Une question en droit immobilier ?

J'ai acquis un bien en psla en novembre 2015 avec mon mari. mon enfant est né le 9 janvier 2016. je voudrais revendre mon bien sans rembourser la différence de tva. mais mon centre des impôts me répond par mail "qu'il...

Nous avons envoyé notre refus de prêt à notre constructeur il y a 2 semaines et demi. nous n’avons pas de nouvelles ce qui veut dire que le contrat est annulé. nous aimerions repartir sur un projet de construction, une banque nous...

J ai acheté une maison en vefa livraison 26 septembre 2016, je voudrais la vendre, et aimerais savoir la date a prendre en compte pour le remboursement de la tva, est ce que janvier 2017 compte pour 1 ans ou faut il attendre la...

Voilà , ma locataire m’a demandé congé qu’on a signé , on a faite l’état de lieux tout le papier sont en règle pour quel parte , voilà je mit l’appartement en location et la nouvelle locataire et venu pour aucune le logement on a...

Qu'en est-il d'un bien acheté en indivision lors de la vente si un seul des indivisaires à participé au financement total du prêt immobilier en vivant seul dans la maison ? lors de la vente, celui qui a financé le bien...

Nous avons acheté un terrain (on a signé chez le notaire en mai 2019). le vendeur de l agence immo m' informé oralement que le terrain est viabilisé ....mais sur le papier il est non viabilisé. on s'est engagé également...

Nous avons obtenu un logement social situé sur la commune de romainville 93230 (bailleur france habitation) via le biais du 1% patronal . en tant que mère célibataire, j’ai emménagé seule avec ma fille alors âgée de 21 ans au sein...

Je suis locataire puis 12 ans j'ai 67 ans et mon epoux 70ans ma proprietaire me dit de partir au plus vite car elle vend mon bail se termine le 4novembre 2019 mais a ce jour je ne peut pas partir faute de moyen et pour...

Nous avons signé une offre d achat pour la vente de notre maison par le biais d une agence immobilière en date du 03 juin il est indiqué sur l offre si le vendeur accepte la présente offre un avenant contrat sera établi au plus...

Nous avons signé un compromis de vente chez agent immobilier et devons signer l'acte définitif chez le notaire au plus tard le 30 août. je souhaite demander le divorce rapidement c'est à dire dans les jours qui viennent...

Nous devons devenir propriétaire d un appartement. trois jours avant la signature de l acte de vente chez le notaire les propriétaire nous ont proposé de passe pour nous vendre des meubles dont ils souhaitent se débarrasser à cette...

Nous vendons notre appartement à perte (-17% du pris d'achat ) acheté en vefa en 2012. dois-t-on rembourser la différence de tva (14.1%)? et quel est le délais, si on doit payer après la signature chez le notaire? merci d'avance de...

Ma mere ainsi que ses 6 freres et soeurs detiennent la "maison familiale" en indivision. je souhaiterai racheter cette maison a mes oncles et tantes afin d y faire des travaix et y vivre. 6 indivisaires sur 7 sont d accord pour me...

Est ce conforme à la loi, qu'un syndic demande une modification sur une terrasse avec un devis au nom du syndic sans lettre de demande de projet de modification du propriétaire et que ce projet passe lors de l'ag merci de...

J'ai signé un mandat en exclusivité. toutefois après 3 semaines je décide de ne plus vendre. il y a eu deux offres mais pas au prix affiché. ai je le droit de résilier le mandat ? les clauses pénales affichées sur mandat ne...

Malgré mon absence trois mois de mon domicile, je reçois un appel de fonds incluant 17,00 euros d'eau froide non consommée. es ce normal?...

étant saisonnier, je n'ai pas d'adresse fixe pour recevoir mon courrier. j'ai donc ma belle-mère qui "m'héberge a titre gratuit" pour permettre la réception de mon courrier chez elle. mais je ne vis pas du tout chez elle...

Une amie se fait expulser par sa fille de sa maison ( la fille en est la propriétaire) alors qu'elle a donné oralement le droit de vivre dans le logement jusqu'à son décès, a sa mère, sans jamais signer le document...

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété depuis janvier 2012, la livraison des bâtiments ayant été faites en avril 2011. mon appartement, un t3 a un vis à vis important, j'ai le pignon d'un autre bâtiment...

Je me suis pacsé. pdt le pacs, j ai acheté avc mon compagnon une maison j ai investi 10000 euros lui 30000euros, j ai 30 pr cent des parts lui a 70 pr cent des parts. sur l acte de proprieté c notre maison. a la banque on a un...

Mon ex conjoint et moi même avons un bien immobilier en commun 50/50. depuis le mois de mars 2019 j'ai quitté le domicile. depuis le mois de mars suite à mon dossier de surendettement je ne paye plus le prêt immobilier mais...

J ai acquis avec mon conjoint en juin 2018 une maison, nous sommes ni marie, ni pacsé. en juin 2019, celui ci quitte la maison, il a vidé celle-ci en signalant que c etait ses affaires à pris les clés de maisons. quel recours ai je...

Une ancienne locataire de notre copropriété est partie en abandonnant son véhicule à cheval sur une place de parking privative et sur les parties communes extérieures de la copropriété. le syndic bénévole lui a envoyé des courriers...

Suite au décès de mon frère cadet ,mes frères aînés ont contacté un notaire qui nous impose de sortir de l indivision et qui demande que je paye une soulte. la maison étant la maison de nos parents.auparavant mes frères disaient...

Je vous informe que nous devions signer l'acte de vente authentique le 11 juillet. nous avons on eu l accord de prêt. notre notaire à demander un état hypothécaire avant 1956 au notaire du vendeur qui ne l'a pas en sa...

Voila mon mari et moi voulons acheter, on a discuté avec un promoteur et je lui ai adressé un mail comme quoi nous sommes intéressés. nous avons fait le tour des banques pour un prêt, sans succès. j'envoie donc un mail au...

Je suis propriétaire d'un appartement qui est actuellement en colocation. j'ai une des colocataires qui est partie. dans le contrat de collocation, il y a une clause de solidarité, la locataire qui est partie...

Je me suis séparée en mars 2018 , mon ex compagnon ne paie plus sa part de crédit emprunt 360000 ma part étant de 60% et la sienne de 40% ce dernier n'ayant fait qu'un faible apport j'étais pacsé, mais je me suis...

Model de lettre pour demander justificatif de retard de livraison pour maison...

Je me permet de vous poser une petit question. je suis actuellement séparée de mon conjoint. nous avons une maison en commun qui actuellement est en vente. nous avons obtenu de la banque la suspension de notre crédit immobilier. la...