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Retard livraison 1 an vefa
Posée par gégé, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

Le 11 octobre 2017 ma femme et moi avons signé chez le notaire un acte d'achat en vefa dans le cadre de la loi pinel dans lequel il est précisé une date de livraison courant du quatrième trimestre 2018. le 24 mai 2018 une grue...

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Intrusion sur la propriété sans consentement
Posée par Camillesbh, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1743 vues

Un huissier est entré sur mon terrain, en construction actuellement, sans mon consentement. il a pris des photos et a annexé ces photos a une sommation qui m’a été remise...

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Biens immobiliers
Posée par Joe, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1985 vues

Le tribunal m'a autorisé de sortir de l'indivision depuis janvier 2018 mais le notaire n'applique pas le jugement car mon ex ne donne aucun signe de vie. il doit faire un procès verbal avec huissier mais me demande...

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Incohérence urbanisme mairie et service foncier
Posée par Jp68310, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Nous souhaitons acheter un bien au quel est rataché un garage qui a ete transformé en logement malgré le refus du permis de construire sur ce changement de destination. ce logement a son propre compteur d eau et d électricité. il...

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État de lieu de sortie
Posée par Ingrid, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

Je suis locataire d’un appartement dont je suis partie depuis le 16 février, j’ai effectuer mes travaux pour remettre l’appartement décent. ma prioritaire m’avait demandé de refaire la cuisine et une chambre chose que je refait...

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Mon propriétaire a-t-il le droit de me couper l'électricité suite à un litige?
Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1253 vues

Il y a quelques mois je me suis retrouvé dans une situation ou je devais trouver, avec mon concubin, un appartement sous un relais de 3jours. nous nous sommes dirigé vers un colocation étant une dépense que nous n'avions pas...

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Enlever la indivision de mon ex copine
Posée par poocky0615, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

J ai acheter un terrain en 2007 j etais en union libre avec la mere de mes enfants , elle s est permis de faire une fausse declaration a mon inssu pour faire une fausse attestaion de vie vie commune . j ai acheter le terrain en faisant un...

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Estimation de la soulte en union libre
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1387 vues

Nous avons acheté une maison avec mon ex et c est moi qui paye le crédit (600€ par moi depuis 8 ans) puis je le faire valoir lors du calcul de la soulte je presise que nous sommes en union libre merci...

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Véranda non déclarée avant achat
Posée par Fafamirou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1768 vues

Nous sommes sur le point d acheter une maison individuelle, elle a une véranda d environ 20m2 datant de 1983. cette véranda, d après le vendeur, n est pas déclaré. que faire ?...

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Achat à 2 mais un seul emprunteur
Posée par Nono13009, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

Voilà notre problème, avec ma compagne, on aimerait acheter un appartement. je suis en cdi et elle demandeuse d'emploi. on a vu la banquière pour financer notre bien. elle nous a dit que le dossier aller pas passer à...

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Date pour l’états des lieux
Posée par Kathy, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

J’ ai reçu le 16/10/2018 le préavis pour la vente de l’habitation que j’occoupe depuis le 01/06/1997. je dois quitter les lieux le 31 mars 2019 est-ce normal et d’autrès part, l’et des lieux doit se faire à quel moment. merci de...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par J-Claude, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je suis veuf et retraité; je loge à titre gratuit depuis le 1er décembre 2017, ma fille 41 ans sans emploi et ma petite fille âgée d'un an dans ma résidence secondaire; elle justifie cet hébergement au impôts par l'attestation que...

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Surelevation immeuble
Posée par Sofimmo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

Il a été voté en assemblée générale la possibilité à tous copropriétaires de surélevé l'immeuble. j'étais absente mais mon vote aurait été minoritaire. cela signifie que les propriétaires du bâtiment b qui est une...

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Vente publique pour 300 euros de dette
Posée par Sofimmo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Car les charges du voisin sont comparable il est évident que je paie du chauffage collectif alors que mon appartement n'en a pas. j'ai prevenu le syndic et suspendu quelques mois le paiement mensuel de mes.charges...

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Vente d' un bien immobilier (tuteur de mon épouse)
Posée par tonton jo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Je voudrais vendre notre maison, mon épouse etant sous tutelle,j' ai des estimations ,prix de vente ,et je voudrais savoir comment contacter le juge des tutelles, modèle de courrier ?merci...

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Pré état daté
Posée par vivi40, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1462 vues

Pour vendre mon appartement, le notaire me demande un pré état daté pour signer le compromis de vente. je fais la demande à ma copropriété, elle me demande de payer 210 € pour rédiger celui-ci.est-ce légal sachant que mon contrat a...

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Fermeture d'une terrasse avec un mur de verre .
Posée par j_c, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1249 vues

Nous avons comme projet la fermeture de notre terrasse par un mur de verre. ce qui n'entraine pas de modification de façade style baie alu. quelle son nos droits, autre que la demande de faire voté le projet à l'assemblée generale du syndic...

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Expertise judiciaire
Posée par julienne, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

Combien peut coûter approximativement une expertise pour prouver qu'un égout est mal branché ?...

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Servitude de passage
Posée par vividus, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Sur mon acte de propriété il est indiqué aucune servitude même dans les actes antérieurs, j'ai voulu cloturer ma propriété la mon voisin me donne copie de son acte ou une servitude de passage existe sur ma propriété est ce...

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Travaux de la mairie avec nuisance et blocage des volets !
Posée par Etudiant, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1289 vues

La mairie de ma ville à décidée d'installer un échafaudage sur toute la facade de mon immeuble. je suis locataire d'un studio. mes 2 seules fenêtres donne sur cette façade et je ne peux donc plus ouvrir mes volets...

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Litige consommation d'eau entre propriétaire et syndicat
Posée par Dantes900, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

En tant que propriétaire/bailleur, je viens de recevoir une régularisation d'eau d'un montant excessif par rapport aux années précédentes. (95€ en 2017 et 649€ en 2018 ) les consommations d'eau d'après le relevé...

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Puis-je faire payer les charges de de copro à l'heberge gratuit ?
Posée par syssinette, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

J'ai acheté un appt sur mon palier pour y loger ma mère de 92 ans à titre gratuit ( sauf eau élec et assurance habit.) puis-je lui faire payer les charges de copropriété ( env.80?/mois ) ? sans que ça change "à titre gratuit" ? merci pour...

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Conditions pour donner congé à un locataire en location non meublée
Posée par SanaL, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1368 vues

Pour une fin de bail en juillet 2020, m'est-il possible de donner congé à mon locataire en janvier 2020 avec le motif de travaux d'amélioration de mon bien ? quels risques puis-je encourir ? puis-je revoir librement le niveau de...

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Indemnités d’occupation au tribunal d’instance
Posée par Christophebal, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

Je suis associé d’une sci et locataire d’un des studios appartenant à la sci. a la base un local poubelle, j’ai avec l autorisation ecrite du gerant fait des travaux afin d’un faire un studio. aujourd’hui la sci conteste mes...

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Prejudice subi par le proprietaire en location meublée
Posée par ROSIE, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

J'ai subi un sinistre qui était la conséquence de la négligence et malfaisance de l'installation de robinetterie de la part de mon ancien propriétaire. je ne suis plus dans le logement depuis le 1décembre 2018. a ce jour, mon ancienne...

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Reception travaux
Posée par MTR5, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

Je souhaiterais savoir si un maitre d’œuvre a le droit de réceptionner une maison sans réserve alors qu'il n'y a pas d'escalier principal, ni gardes corps. cordialement...

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Pas de retour chèque de caution
Posée par Julia, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1378 vues

En 2013 j'ai loué durant 3 mois un appartement pour mon travail. a mon départ nous avons signé l'état des lieux tout était impeccable. plus de 2 mois après mon départ on ne m'avais pas rendu mon chèque de caution...

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Sous-location dispositif pinel
Posée par teosancho, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1178 vues

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue via le dispositif pinel. ma locataire souhaiterait sous-louer l'appartement de manière saisonniere et occasionnelle pour se faire de l'argent, je l'encourage...

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Reception des travaux-escalier
Posée par mtr5, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1233 vues

Je souhaiterais savoir si un maitre d’œuvre a le droit de réceptionner une maison sans réserve alors qu'il n'y a pas d'escalier principal, ni gardes corps. cordialement...

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Prêt logement locatif - ascendant en situation précaire
Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1227 vues

Il y a un an, mon mari et moi avons contracté un prêt pour l'achat d'un logement dans le but de le louer. le futur loyer faisait donc partie les conditions de financement du prêt. sauf que ma mère s'est retrouvé dans...

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