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Hébergée à titre gracieux
Posée par Chabine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1196 vues

Mon cousin à pris un crédit pour l'achat d'une maison àvec une autre personne, du jour au lendemain, elle a quitté le logement et mon cousin s'est retrouvé seul à payer le credit. la maison était inhabité étant trop...

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Copropriété : tgi annulation ag pour vice de convocation (< 21 jours ou défaut)
Posée par pseudo néant ==> Daniel BOURSIN, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1211 vues

Doit-on attendre en respectant le délai de l'art.42 (diffusion pv + 2 mois), alors que les faits sont connus avant la tenue de l'ag mal convoquée ? existe-t-il possibilité de référé en cette circonstance ? merci de vos...

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Suite saisie (adjudication)
Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1314 vues

Le 22/02/2018 mon avocat me suivre par courrier, copie du jugement d'adjudication rendu avec le nom de l'adjudicataire pour la somme de 55 000€. dans ce même jugement il est mentionné le montant de ma créance de 93812.31€...

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Etat parasitaire pour la vente d'un appartement sur brest qui est en co-pro?
Posée par arcan29, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Je commence dans l'immobilier et je suis sur le point de vendre mon premier appartement. j'aimerai savoir si le vendeur de l'appartement doit réaliser un état parasitaire de son bien pour la réalisation du compromis...

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Obligations de l’agence immobilière envers un locataire
Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1217 vues

Voilà 2 semaines que nous sommes entrés dans un nouveau logement. malgré avoir lu des avis très négatifs sur cette agence, nous n’avons pas eu le choix que de passer par eux étant donné que cette location a du être trouvé loin de...

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Valeur juridique d'un mail
Posée par mtr, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1208 vues

Je suis en litige avec mon maitre d’œuvre. dans ses conclusions il présente un mail que je lui ait envoyé, sauf que les pièces jointes qu'il lui associe ne sont pas les bonnes. comment prouver ma bonne foi sur mes pièces...

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Location
Posée par Laralou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1266 vues

Je voudrais savoir si une personne qui est locataire d'un appartement peut se porter garante pour une autre personne...

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Renseignement locataire
Posée par Laralou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

Je voudrais savoir si une personne qui est locataire d'un appartement peut se porter garante pour une autre personne...

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Quelle sont mes demarches a etablir apres avoir essaye de negocier
Posée par HENRY, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1457 vues

Dans une grande maison d habitation au rez de chaussee de celle ci se trouvait un grand hangar pour stocker le foin et le tracteur; le proprietaire a vendu ce bien a ;;;un artisan ferronnier d art qui scie du fer avec differentes disqueuses...

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Conflit couleur clôture mitoyenne
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1798 vues

Nous habitons dans un lotissement. les habitants du lotissement en haut de la rue ont mis des clôtures de couleur grise et le bas de la rue de couleur verte. un de nos voisins a eu notre accord pour installer la clôture verte. mais...

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Autorisation de sous location
Posée par patgar, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1200 vues

Une autorisation de sous location peut elle être cédée en meme temps que le bail ( renouvellement de bail à l'identique de l'initial pour 9 ans)...

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Désolidarisation colocation
Posée par Blandine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

L'un de mes enfants est en co-location dans un appartement pour lequel un bail a été signé pour une durée de 3 ans à compter du 1/08/2017 avec une clause de solidarité. . son co-locataire vient d'envoyer à l'agence...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par domgom, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1240 vues

Mon fils est en instance de séparation avec sa compagne avec qui il a 2 enfants. elle travaille à mi-temps et n'a aucun autre revenu (environ 500 euros / mois). il pense acheter un appartement pour elle et les enfants, et lui en...

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Travaux réalisés pendant qu'il existait une action en justice qui les a annulés
Posée par Landolfi, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1478 vues

Des travaux d’isolation thermique ont été réalisés par le syndic alors qu'une action en justice visant à les contester était en cours. le tribunal a donné raison aux contestataires en annulant toutes les résolutions de...

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Indemnite d occupation
Posée par BOBBY, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1274 vues

Je suis en cours de de séparation nous passons de devant le jaf en avril. mon ex compagne demande des indemnités d'occupation alors qu'elle refuse de rendre les clefs. on a t'elle le droit ? et a partir de quel...

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Propriétaire d'un maison depuis 5 ans et apprendre quel doit passer en coproprié
Posée par Kev03100, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1413 vues

Il y a 5 ans j'ai acheter une ancienne maison qui a était séparer en deux il y a plus de 30 ans, chaque maison a son propre numéro de parcelle cadastral. il y a quelque temps je vien de m'apercevoir que l'extérieur...

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Appropriation de m2 de parties communes dans une cour en copropriété
Posée par DroitIMMO19, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1319 vues

Je souhaite connaître les 1er recours, un de nos voisins faisant partie du conseil syndical a construit une extension de 3m2 environ à son extension existante construite il y a plus de 30 ans, aucune preuve et d'accords votés...

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échange de terrain avec mon frère devant notaire (pas de contrat de mariage)
Posée par ly689, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1222 vues

Faut il la signature de ma femme pou procéder a un échange de terrain avec mon frère devant notaire (pas de contrat de mariage) bien donne par mes parents j 'a i signer seul l' acte d’échange peut on annuler merci...

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Est-ce également valable pour la mise en location
Posée par LM, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Est-ce que la naissance d'un enfant exonere du remboursement de la tva, si l'on souhaite mettre en location le logement acquis avec tva reduite, et aller vers un logement plus grand?...

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Les copropriétaires refusent de voter des travaux de fuite d'eau
Posée par Welo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1161 vues

Je suis propriétaire de mon logement principal avec une terrasse (terrasse qui appartient à la copropriété mais dont j'ai la jouissance exclusive). cette terrasse a des défauts d'étanchéité qui impact mon logement...

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Construction poulailler industriel
Posée par ralph, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Un agriculteur peut_il construire un poulailler industriel sur terrain classé inconstructible avant son arrivée sur la commune?...

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Expulsion et règlement de la dette loyer après jugement
Posée par Inconnue, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1253 vues

Je vais essayé d'être bref mais pour une bonne réponse, il faut quelques éléments précis.. un jugement à été rendu l'année dernière (juillet 2018) donc résiliation du bail hlm.. en septembre nous avons convenu d'un...

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Question sur rÉsidence
Posée par JP, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

Je suis retraitÉ. j'ai toujours travaillÉ au luxbg si j'achÈte un bien en france en rÉsidence principale es ce que je peu continuer a percevoir ma retraite au lux et garder mon compte banquaire luxbg? ou es mieux d'Être en rÉsidence...

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Constatations d'anomalies après la vente d'un bien immobiier
Posée par jojo66400, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

Ma fille vient d'acheter une maison (-10ans) en corse en signant chez un notaire. or, en prenant possession de la maison, elle vient de constater que 4 persiennes sont bloquées, que l'électricité n'arrive pas au...

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Achat appartement
Posée par cyril, il y a 6 ans dans Immobilier
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J ai vu sur le bon coin un appartement à vendre via une agence à 55000€ l appartement étant un peu cher pour le quartier j ai envoyé un mail à l agent pour savoir si celui ci était négociable. il me reponds: à quel prix seriez vous...

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Locataire : droit de préemption en cas de vente groupée ?
Posée par Poumitch, il y a 6 ans dans Immobilier
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N'ayant trouvé aucune info satisfaisante concernant mon cas, je sollicite vos lumières. je suis actuellement locataire (depuis 17 ans) d'une petite maison. mes propriétaires ont décidé de vendre le domaine sur...

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Rachat practice de golf
Posée par VictorG, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1256 vues

Avec mon associé enseignant de golf (comme moi-même), nous souhaiterions acheter un practice de golf dans les environs de bordeaux (golf park de la presqu'ile d'ambes). ce practice est en fonctionnement depuis maintenant...

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Erreur diagnostiqueur termites et annulation de la vente
Posée par Lorelai, il y a 6 ans dans Immobilier
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Lors du déménagement de mes beaux-parents, nous avons découvert des termites. nous avons fait revenir le diagnostiqueur qui avait statué sur l'absence de termites. il nous a dit que c'est une activité saisonnière, ce qui...

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Echange d'un logement trop grand
Posée par Célisa, il y a 6 ans dans Immobilier
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Je suis locataire d'un t3 auprès d'un bailleur social et j'ai donné congé de mon logement. ma maman habite le même immeuble que moi et occupe seule un t4. nous avons demandé au bailleur ainsi qu'à la mairie...

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Location avec gli mon gestionnaire ne met pas en place le suivi les loyers impay
Posée par gérard, il y a 6 ans dans Immobilier
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Mon mandataire ma pas mis en place le remboursement des impayés par la gli mais se reteint la cotisation ; comment puis je faire pour qu'il déclenche le complément de loyers...

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