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Est ce que la préfecture lors d'une demande aes consulte le taj????
Posée par oumi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je voudrais savoir est ce que la préfecture consulte le taj ou bien le b2 concernant une demande d'admission exptionnel au séjour j'ai une plainte classée sans suite et j'ai peur que ça va impacter ma demande de...

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Annulation de la demande de titre de sejour en ligne
Posée par kibasa maliba, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1412 vues

J'ai déposé ma demande de titre de séjour il y a une semaine, mais je le déposé dans une mauvaise endroit qui n'appartienne pas au refugie. moi j'ai la protection subsidiaire. je vais l'annulation de cette...

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Demande titre de sejour humanitaire
Posée par georgesbordo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1421 vues

Je fais du bénévolat une fois semaine, dans une halte de jour, association du ccas, en qualité de bénévole paire, soutient des professionnels. cet état peut il être considéré comme "service à la collectivité" pour obtenir un titre de séjour...

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Transfert de dossier titre sejour etudiant
Posée par mg12345, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1473 vues

Est-il possible de transférer en ligne un dossier de titre de séjour étudiant vers une autre préfecture (étant alternant et travaillant dans une autre ville) ? si oui, combien de temps cela pourrait-il prendre ? merci de vos...

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Préparation de dossier et accompagnement au rdv en préfecture
Posée par Asma, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1476 vues

J’ai réussi à avoir un rdv en préfecture de créteil pour le mois de novembre 2024. je vais déposer une demande aes par le travail mais je rentre aussi dans les conditions des 10ans de présence. j’aimerais une aide pour monter un...

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Titre de séjour expiré - promesse d'embauche rompue
Posée par Foxyfox, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

J’aimerais solliciter votre expertise. je suis dans une situation assez compliquée et dans l'impasse totale. je vous en serais reconnaissante si vous pouviez me conseiller ou me guider. mon entreprise s’est rétracté par mail...

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Acte de naissance
Posée par Waraba, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1512 vues

J'aimerais savoir c'est dans combien de temps l'ofpra vous a envoyé votre acte de naissance moi j'attends depuis 1ans maintenant toujours rien. mon attestation de prolongation n'a pas été renouveler. merci...

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Visa visiteurs pour mes parents étrangers
Posée par Ina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

Je suis cubaine et j'ai la nationalité française par décret depuis 3 ans, cdi etc. mes parents qui sont cubains aussi ont en ce moment un visa c entrées multiples d'un an jusqu'à octobre 2024. ils sont venus en...

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Un référé mesures utiles restée sans réponse
Posée par innazeinab, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

J'espère que vous allez bien. mon avocat m'a aidé à faire un référé mesures utiles. j'ai également contacté le défenseur des droits. mais, je n'ai reçu aucune nouvelle. que dois-je faire s'il vous plaît ? je suis en situation...

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Ramener mes deux fils mineurs étrangers avec moi en france
Posée par Visa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

J'ai eu mon cnf en 2020 par filiation. j'ai deux garçons qui sont nés en 2018 et 2019. quand j'ai fait la demande de transcription de mon acte de naissance et d'acte de mariage les enfants ne sont pas mentionné...

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Puis-je divorcer en france
Posée par Nabiouch, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1599 vues

Cela fait 3 ans que je suis en france je suis en situation irrégulière je suis arrivé en france avec ma femme et mes enfants nous étions mariés en algérie et je voudrais divorcer j'habite chez mes parents à Épinal quelles sont les...

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Demande de renouvellement
Posée par Angèle, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1606 vues

Il y a un an j'ai recu une carte de séjour temporaire d'un an. aujourd'hui je dois faire ma demande de renouvellement. sur le site de l'administration des étranger en france il est noté que j'ai une carte...

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Mère d'enfants, français vivant à l'étranger
Posée par Ibra, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1554 vues

Je souhaiterais savoir quel procédure faire pour mon fils français dont la maman vie à l'étranger et lui en france il est mineur ,doit je faire une demande de visa visite ou directement une demande de visa long séjour. vu quel habite à...

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Trancription d'un acte de naissance
Posée par Franck, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1551 vues

Est ce qu'un enfant né à l'étranger dont l'acte de naissance à était transcrit se trouve par ce fait de nationalité française...

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Avis défavorable du ministère de la justice français
Posée par NK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Nous sommes un couple qui a obtenu son agrément pour une kafala en janvier 2022. en juin 2022 nous avons échangé avec une femme qui souhaitait abandonner son bébé et qui a fini par accoucher en juin 2022.nous avons aidé cette femme...

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Réintégration à la nationalité française
Posée par Soltanash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

Je suis une citoyenne algérienne, né en 1965. ai-je le droit d'acquérir la nationalité française puisque j'étais mineur à l'époque et que je n'ai pas pu acquérir la nationalité même si nous étions français à...

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Délai et réponse ccam
Posée par Syrien, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

J'ai fais une demande de ccam à l'ambassade francaise de beyrouth avec ma conjointe syrienne (je suis franco-syrien) nous n'avions pas fait d'audition et ca fait un mois que la demande a été faite. est ce que...

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Aps
Posée par 121233GaGa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1742 vues

Je bénéficie actuellement d'une protection temporaire en france (aps). après un certain temps, j'envisage de demander un titre de séjour. voici ma question : la période de résidence en france avec un document de...

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Validation du mariage en france
Posée par Larzou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Je doit me marier avec ma compagne de même nationalité que moi dans mon pays en bulgarie en août 2024 mais nous vivons en france.je voudrais quels sont les documents que nous avons besoin pour valider notre mariage en france a notre...

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Www.prefli ce charge du dossier
Posée par homme, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Je doit renouveler mon titre de sejour...

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Demande de naturalisation avec cumul d un cdd et auto-entrepreneur
Posée par Nina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1743 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter des éclaircissements au sujet de ma demande de naturalisation, déposée en juillet 2022. À ce jour, je suis au stade 3 de la procédure, ayant déposé ma demande.j'ai soumis...

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Dépassement du durée de séjour du visa
Posée par CICI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

J'ai involontairement dépassé la durée de séjour autorisée sur le visa. je ne savais pas qu'il y avait une durée de séjour spécifique sur le visa , mais le visa est toujours valable et n'a pas expiré, et je ne peux...

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Contra de mariage franco camerounais
Posée par tony, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1646 vues

Maitre je drois celebrer mon mariage avec une camerounaise le 11 mai au cameroun et je souhaiterais etablir un contrat de mariage. sachan qu'elle se situe actuelement au cameroun comment procéder et faite vous ces prestations?...

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7eme recepissé... 2 an d'attente de tds=> france =pays en voie de dvpt
Posée par toto, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Une question peut etre bête , mais qui je pense permettrait de comprendre.quel est l'intéret, pour les prefectures d'emmerder les honnêtes gens, qui travaillent , sont mariés a des français, ont des enfants etc?1)...

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Nationalité
Posée par mehenna, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

J'ai mis la main sur un certificat de nationalité de mon défunt père. ce certificat date de 3 février 1961 et délivré par le tribunal de tizi-ouzou, certifie que mon père est français en vertu de l'article 23-1 code de la...

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Nationalité francais
Posée par mehenna, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

J'ai mis la main sur un certificat de nationalité de mon défunt père. ce certificat date de 3 février 1961 et délivré par le tribunal de tizi-ouzou, certifie que mon père est français en vertu de l'article 23-1 code de la...

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Naturalisation auto entrepreneur
Posée par Youyou19, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1738 vues

Je suis actuellement en cours de rupture conventionnelle après avoir enchaîné 4 cdi durant 9 ans. j’ai déposé ma demande de naturalisation il y a 1 an et demi à la préfecture de nanterre, je n’ai pas encore passé l’entretien...

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Preuve de possession d'état
Posée par ben, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Est ce que une carte d'identité délivré a un algérien de statut civil de droit local avant l'indépendance de l'algérie en 1962 est un document de preuve de possession d'état en 2024...

Répondre
 
Buis
Posée par Sembala!69ra, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

...

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Timbre 25 euros après réception carte séjour
Posée par TANYA91, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1638 vues

Ma femme a récupéré son titre de séjour il y a un mois (avec timbre fiscal 225€). cependant nous venons de recevoir un sms pour récupérer le titre de séjour qu'elle a déjà , avec un timbre fiscal à payer de 25€. est ce une...

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