Une question en droit des étrangers ?

Nous sommes des tunisiens et nous souhaitons se pacser en france. le jour où on fera un mariage en tunisie le pacs français causera-il des problèmes ? sachant qu'il est interdit en tunisie et emmène à trois mois...

Je souhaite embaucher un salarié et lui laisser la gerance de ma société mais elle est etrangere et possede un titre de sejour est ce possible ou pas ? merci de votre réponse cordialement...

Je suis algérien actuellement en master 2, avec le projet de poursuivre un doctorat. dans ce cadre, j'explore la possibilité de gérer en parallèle, et à titre accessoire, une micro-entreprise de service libéral afin de...

Je me permets de vous écrire car je suis très inquiète sur mon dossier de transcription à nantes et je ne dors pas beaucoup. avant mon mariage au maroc, j'ai fait la demande de ccam, j'ai eu un entretien au...

Chers maitres, titre de la question : algérien avec le statut commerçant profession libérale en indépendant peut il rajouter une activité en consultant informatique en indépendant avec un diplôme de doctorat algérien. je suis...

Je suis ukrainienne, je suis venu en france six mois avant le début de la guerre pour le programme d'échange erasmus (j'ai un certificat de scolarite, mais ils ne donnent pas de diplôme pour le programme d'échange...

Je souhaiterais savoir s'il est possible avec un titre de séjour passeport talent salarié qualifié, en plus de son travail en cdi de faire une activité en parallèle auto-entrepreneur. toujours dans le même domaine activité...

Je cherche des informations sur le renouvellement de mon titre de séjour et la possibilité de voyager pendant cette période. j'avais un vls-ts type d en tant qu'étudiant, qui a expiré en décembre 2023. j'ai demandé...

Je suis déjà diplômée de l'université paris sorbonne. mon actuel employeur m'a contrainte à signer un contrat d'apprentissage en vue d'une embauche ultérieure. cependant, la situation dans l'entreprise ne...

J'ai réçu récemment la nationalité. j'ai reçu un courrier de la part de sdanf (sous direction de l'accès à la nationalité française) refusant ma demande de francisation de prénom (motif : prénom choisi pas français)...

Je suis le conjoint d'une réfugiée ukrainienne, et nous sommes arrivés en france au début du conflit. bénéficiant de l'aps (autorisation provisoire de séjour) en tant que tel, ma femme, notre fille (un nourrisson) et...

Je suis en france depuis juin 2021 (2 ans et 7 mois pour l'instant). j'ai fait un master 2 d’un an et demi (m1 par équivalence - vap) en france et j'ai un diplôme de master 2 en aéronautique - diplôme d'état et...

Droits ancien combattant décédé , a quelle allocation peut prétendre la famille d'un ancien combattant décédé en 1991. répondre à : lallamkouider129@hotmail.com...

Je suis étudiante étrangère , je suis en alternance pour 2 ans , sauf que j’ai un petit salaire , j’aimerais bien savoir si j’ai le droit de faire un job étudiant plus mon alternance ?...

J'aimerais savoir si c'est possible que la préfecture délivre un titre de séjour salarié lorsqu'on est inscrit à pole emploi et que ce dernier accompagne dans le cadre d'une reconversion professionnelle à...

Je suis arrivée en france en 2018 pour un doctorat en sociologie que j'ai abandonné en 2021 pendant la pandémie du covid. mon titre de séjour pluriannuel à expiré en décembre 2023. j'ai plus de 8 bulletins de salaires...

Je suis un mauritanien et j'ai effectué mes études dans un établissement supérieure mauritanien en français. est ce que je suis exonéré de la durée de stage de 5 ans en france pour avoir la nationalité ?...

J'ai obtenu un visa vls ts salarié (visa long séjour valant titre de séjour) pour un premier emploi. je n'ai pas signé de contrat de travail ni commencé à travailler (c'était une promesse d'embauche). j'ai...

Mon mari a eu un deuxième récépissé pour une première demande de titre de séjour. il est algerien ont n'est marié est nous avons 2 enfants. le 1er récépissé valable 6 mois et la le 2eme récépissé 3 mois. combien peuvent il...

Je suis une étudiante étrangère originaire du maroc, et j'ai obtenu l'équivalent de 3 masters en france. actuellement, je possède un titre de séjour mention aps, valable jusqu'à fin janvier 2024, qui...

Je suis une etudiante étrangère en situation d'handicap, je percois l' aah. je veux faire venir ma ma tante depuis l'etranger pour m'accompagner. la procedure de la mdph est trop longue. est ce que vous avez un...

J'habite avec mon copain dans notre appartement, mais nous avons tous les deux fait notre demande de naturalisation individuellement. est-il nécessaire de nous déclarer en concubinage, même si notre intention est de faire la...

Un apprenti majeur avec un contrat d'apprentissage, quel type de titre de séjours peut il demander?...

Je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel et je souhaite m'absenter pour des raisons personnelles pour 6 mois , en dehors de la france plus précisément en afrique et j'aimerais savoir si ce delai pourrait...

J'ai commencé une formation en bts avant ma demande d'asile ( je suis en procédure normale). j'ai bientôt un entretien avec l'ofpra . ma question est de savoir est ce que je doit le dire à l'ofpra ou ca peu...

J'ai fait une demande de titre de séjour recherche d'emploi il y a deux mois sur la plateforme démarche simplifiée. la demande a été accepté mais j'attend toujours le titre et n'ai reçu aucun récépissé en...

Je rentre parfaitement dans le dispositif de la lois darmanin métier en tension concernant l’obtention du titre de séjour aes. je dispose de chaque doc nécessaire. impossible pour moi d’avoir un rdv à la préfecture de créteil 94...

J’ai une autre petite question à vous poser lors du dépôt de mon dossier j’avais un cdd d’un ans dans la fonction hospitalière, mon cdd prenait fin fin décembre , l’hôpital m’a renouvelez mais cette fois ci un cdi, j’ai essayé de...

J'aimerai savoir si une personne entrée en france avec un visa court sejour peut prolonger son séjour ou obtenir une carte de sejour ? si oui dans quels cas ?...

Je suis un étranger résident en france avec un passeport tallent salarié qualifié actuellement en poste chez une entreprise. je souhaite démarrer une activité en parallèle. en effet je souhaite donner des formations payantes liées...