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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Irtf+oqtf

Posée par AlainPaul, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1381 vues

Ma fille aujourd'hui a presque 1 an, y'a de cela 6 mois j'ai déposé en ligne un dossier de regularisation parent de français qui na pas aboutti suite aux problèmes techniques de la pref, jai pris rdv…

Oqtf+irtf parent d'enfant français

Posée par AlainPaul, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1376 vues

Ma fille aujourd'hui a presque 1 an, y'a de cela 6 mois j'ai déposé en ligne un dossier de regularisation parent de français qui na pas aboutti suite aux problèmes techniques de la pref, jai pris rdv…

Epouse algerienne et enfants français en planque

Posée par Sophrologie33, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1370 vues

Ma femme de nationalité algerienne à quittée l agerie avec nos enfants de nationalité française car je suis bi nationalité..sans me dire où elles partait ...aucune nouvelle de mes enfants meme à ce jour ...désespéré je les cherche…

Alternance primo-arrivant

Posée par omeyra40@gmail.com, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1383 vues

Je vis actuellement en italie et j'ai un titre de séjour italien de 5 ans avec la mention ''familiare ue''. je fais des études de dcg( diplôme de comptabilité et de gestion) en candidat libre en suivant des…

Césure année m1

Posée par Etudiant2708, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1386 vues

Je suis en école d'ingénieur en m1 et je dois effectuer un stage obligatoire de à 5 mois pour valider mon année. n'ayant pas trouver de stage 2 options s'offrent à moi faire une année de césure pour faire mon stage (…

Transfert de dossier 'demande de titre de séjour salarié'

Posée par SERGE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1377 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour salarié (changement de statut) le 12/01/24 et j'ai eu un récépissé. je compte emménager dans quelques jours dans un autre département mais ne sait pas si mon dossier sera transféré…

Attestation de decision

Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1339 vues

Mon visa expire le 19 juin et j ai été retenue pour une formation qui finira le 21 juin et on me dit que je ne peux pas faire la formation si je ne presente pas une attestation de decision. j ai fait le renouvellement et je leurs…

Nationalité par parents français nés au benin avant décolonisation

Posée par cssp Tregor, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1349 vues

Mon père et ma mère sont restés français après la décolonisation (bénin). décédés maintenant. j'ai une grande soeur elle aussi restée de nationalité francaise et un petit frère qui est français. comment puis-je acquerir la…

Blocage de dossier à la préfecture de sous sarcelles

Posée par Alexia123, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1329 vues

J’ai demandé un renouvellement de titre de séjour vie, privée familiale, par dossier et malheureusement j’ai mis quelques dossiers avec une autre adresse qui n’est pas ma adresse de résidence la réponse que j’ai reçu de la…

Renouvellement récépissé titre de séjour salarié

Posée par Miraa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1380 vues

J'ai un récépissé de demande de titre de séjour salarié qui expire dans quelques jours. le problème est que je n'ai pas pu trouver encore un emploi. est-ce possible de renouveler ou prolonger le titre de séjour ?…

L'entré régulière

Posée par Amin, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1354 vues

Maitre j'ai une question concernant demande de titre de séjour conjoint de francais je connais ma femme plus de 5 ans je suis entrée en france avec visa italienne shangein type d et j'ai une preuve de billet de bus a mon…

Merci

Posée par Henri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1383 vues

Maître c’est depuis le 27 janvier 2023 que j’ai signé c’est possible de faire une demande ?…

Informations titre de séjour étranger malade

Posée par Momo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1338 vues

Pour renouveler mon titre de séjour étranger malade il faut 4 mois pour traitement le dossier à l'ofii et il faut 4 mois en plus pour décision de la préfecture ça veut dire pour déposer renouveler mon titre de séjour il faut 8…

Étranger malade

Posée par Momo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1320 vues

Pour le traitement renouvellement étranger malade est-ce que il y a différence de traitement de dossier renouvellement étranger malade et première demande étranger malade à l'ofii…

Date de célébration de mariage

Posée par David, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1319 vues

Quand vous dite le retrait est possible dans l'hypothèse où la communauté de vie issue du mariage cesserait dans les quatre premières années à compter de la célébration du mariage. est ce que la date de célébration de mariage qui…

La dorée de traitement dossier médical à l'ofii

Posée par Momo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1363 vues

J'ai déposé renouvellement titre de séjour étranger malade le 16 janvier 2024 et mon titre de séjour il expiré le 23 mars 2024 je l'ai envoyé le certificat médical bien rempli avec mon médecin le 18 mars 2024 c'est…

Refus d'un changement de statut

Posée par belkadiilhame6@gmail.com, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2238 vues

J'ai mon autorisation de travail et une lettre de motivation de l'employeur, le problème c'est que mon diplôme est l'équivalent d'une naissance dans mon pays natal, j'ai reçu un refus a cause de mon…

Comment faire le changement d'adersse sur anef

Posée par Yasminemedj95, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1456 vues

Comment je peux changer mon adresse sur le compte anef apres la cloture de mon dossier sachant que j ai démenagé…

Conditions de salaire pour passeport talent

Posée par Luka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1444 vues

Je voudrais demander un passeport talent. cependant, ma rémunération annuelle brute n'atteint pas à elle-même le montant de 42406€ exigé par la préfecture. mais avec le prime de congé que la société me versera, la rémunération…

Mineur guinéen souhaite rejoindre son frère majeur en france

Posée par Educ65, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1500 vues

J'accompagne un jeune homme de 22 ans qui est arrivé en france en tant que mineur (mna accueilli par l'ase). actuellement il est en cdi depuis 3 ans. il souhaite faire venir son frère de 15 ans qui a des soucis de santé…

Prologation ts salarié tiens fin prochainement

Posée par Alaoui_Adnane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1524 vues

J'ai un titre de séjour salarié d'un an qui es valide jusqu'au 31/03/2024. je suis toujours en recherche d'emploi et en contact avec des entreprises, je voulais savoir s'il y a moyen de demander une…

Erreur cesseda

Posée par 8878.Djissimi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1541 vues

Suite à ma validation de mon visa long séjour valant titre de séjour j'ai fait une erreur sur le cesseda loffi ma contacté de régulariser le problème avec la préfecture j'ai envoyé des mails a la préfecture en expliquant…

Re

Posée par Loubna06@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1549 vues

Je suis étudiante algérienne dans école privée, en deuxième semestre j’ai abandonné mes études c’était le problème de financement alors j’ai pas de relevé de note pour renouvèlement de mon titre de séjour étudiante dois-je faire…

Est ce que la préfecture lors d'une demande aes consulte le taj????

Posée par oumi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1543 vues

Je voudrais savoir est ce que la préfecture consulte le taj ou bien le b2 concernant une demande d'admission exptionnel au séjour j'ai une plainte classée sans suite et j'ai peur que ça va impacter ma demande de…

Annulation de la demande de titre de sejour en ligne

Posée par kibasa maliba, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

J'ai déposé ma demande de titre de séjour il y a une semaine, mais je le déposé dans une mauvaise endroit qui n'appartienne pas au refugie. moi j'ai la protection subsidiaire. je vais l'annulation de cette…

Demande titre de sejour humanitaire

Posée par georgesbordo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1542 vues

Je fais du bénévolat une fois semaine, dans une halte de jour, association du ccas, en qualité de bénévole paire, soutient des professionnels. cet état peut il être considéré comme "service à la collectivité" pour obtenir un titre de séjour…

Transfert de dossier titre sejour etudiant

Posée par mg12345, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1600 vues

Est-il possible de transférer en ligne un dossier de titre de séjour étudiant vers une autre préfecture (étant alternant et travaillant dans une autre ville) ? si oui, combien de temps cela pourrait-il prendre ? merci de vos…

Préparation de dossier et accompagnement au rdv en préfecture

Posée par Asma, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1606 vues

J’ai réussi à avoir un rdv en préfecture de créteil pour le mois de novembre 2024. je vais déposer une demande aes par le travail mais je rentre aussi dans les conditions des 10ans de présence. j’aimerais une aide pour monter un…

Titre de séjour expiré - promesse d'embauche rompue

Posée par Foxyfox, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1549 vues

J’aimerais solliciter votre expertise. je suis dans une situation assez compliquée et dans l'impasse totale. je vous en serais reconnaissante si vous pouviez me conseiller ou me guider. mon entreprise s’est rétracté par mail…

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