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Taxe employeur Posée par CharlesK, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Je suis en possession d’un vls ts pour un premier emploi mais je n’ai ni signé le contrat de travail ni commencé à travailler dans l’entreprise. est ce que l’employeur devrait payer la taxe employeur dans ce cas ou pas besoin? (55%... Répondre

Titre de séjour salarie ict famille Posée par Etsher, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Le visa long séjour valant titre de séjour de mon épouse expire le 19 février. pour la première demande de son titre il faut joindre ma carte de séjour, que je n’ai pas encore. en effet, j’ai déposé mon dossier le 4 janvier (pour... Répondre

Premier recepice Posée par Eteri, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1592 vues J arrive pas prendre rende vous... Répondre

Comment faire pour vite transcrire l'acte de naissance et l'acte de mariage? Posée par Ahlaempaco22, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Donner moi une réponse bien expliquer s'il vous plaît !! je suis marocaine je me suis mariée ça fais déjà 4 ans avec un francais on vivait au maroc toutes ses années on a eu deux filles ensemble dernièrement il a décidé... Répondre

Cumuler deux emplois. Posée par nino, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1692 vues Je suis un étranger avec une titre temporal de sejour salarie. j'ai une autorisation de travail pour un cdi de 36h. est-il possible pour moi d'avoir un autre emploi de 10 heures par semaine ? dois-je demander une autre... Répondre

Accord franco-tunisien 1988 modifié et carte de séjour vie privée et familiale Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je suis tunisien je suis actuellement sur angers je suis entré en france le 9 septembre 2012 avec un visa long séjour valant titre de séjour mention "étudiant" pour une période d'un an la préfecture m'a toujours renouvelé... Répondre

Demande d’information Posée par Ousmane, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1560 vues Merci... Répondre

Poursuivre des études avec un titre de séjour passeport talent salarié qualifié Posée par Getudiant, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Actuellement en deuxième année de master en intelligence artificielle à télécom paris et l'ensta paris, avec un titre de séjour étudiant valide jusqu'en janvier 2025, je me retrouve confronté à un dilemme. je serai... Répondre

Demande d'autorisation de travail de la préfecture pour vpf Posée par yannick, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Je suis étudiant étranger en france depuis 5 ans. j'ai fais deux ans dans une entreprise en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. chaque année, mon titre de séjour a été renouvelé en tant... Répondre

Changement de statut 'salariée temporaire' vers 'passeport talent chercheur' Posée par roshan6890, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis actuellement titulaire d'une "carte de séjour temporaire - salariée" depuis 8 mois en tant qu'employée dans un établissement privé. j'envisage de changer de statut pour passer à "passeport talent chercheur"... Répondre

Clôture de demande de changement d'adresse Posée par Sara, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1482 vues S'il vous plaît j'ai fait ma demande de changement d'adresse en ligne à clermont ferrand, mais là je viens de recevoir un email comme quoi ma demande a été clôturée, vu que mon tds lui reste moins d'un an pour... Répondre

Attestation de concordance Posée par Alex22, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Dans un mois j'ai un rdv dans la préfecture pour ma premier demande de titre de séjour, ils demandent une attestation de concordance que dois venir du consulat mais le problème c'est que je suis allée au consulat mais ils... Répondre

Passer de statut entrepreneur à statut salarié Posée par Leyla, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1445 vues J’ai ouvert ma micro-entreprise en enseignement des langues il y a quelques mois. j’ai eu le récépissé entrepreneur / profession libérale il y a 2 jours. d’ailleurs, mes plans ont changé et maintenant j’aimerais travailler en cdi... Répondre

Demande de nationalité Posée par Baby2009@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Suite a un erreure mon deuxième prenom a été rattaché a mon sur mon passeport je porte donc deux nom et sur mon titre de séjour je porte aussi 2 nom ... le soucis sur la copie intégrale de mon acte de naissance je porte un seul nom... Répondre

Mariage avec un réfugié Posée par Houlay, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1440 vues J'ai un titre de séjour portant le mention vie privée et familiale. j'ai 2 enfants ( un français et l'autre né à l'étranger). je souhaite me marier à un réfugié qui réside en france, il veut m'emmener en... Répondre

Dossier accepté Posée par Amine, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Après l’acceptation du dossier de renouvellement tds salarié dans le site démarche simplifiée es ce que la préfecture peut demander des pièces complémentaires ? j’ai démissionné de mon travail que j’ai renouvelé avec et j’espère... Répondre

Dédouanement du véhicule pour le séjour avec aps Posée par Oksana, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Je suis une ukrainienne avec aps. ma voiture est immatriculée en ukraine. est-ce que je peux circuler en france avec et combien de temps ? sinon, quelles sont les démarches à effectuer ? je vous remercie par avance pour vos... Répondre

Transcription d acte local pour être acte français par filiation de 2 parents fr Posée par Certificat de nationalité française par filiation , il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Je voudrais une transcription, parce que je suis le fils cadet du feu médecin colonel mame malick kamara franco-sénégalais et de penda tabouré franco-sénégalaise. par droit du sang je voudrais une transcription. merci de vos... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Choupinette69, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Mon marie et moi , avons fait une demande de naturalisation en ligne mais j ai l impression que la demande est passer que pour lui car il ont demande le test b 1 que pour lui par contre un relevé de carrière pour moi je suis dans... Répondre

Titre de séjour expiré en cours de la procédure du regroupement familial Posée par Salma, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1274 vues J'ai déposé mon dossier pour un regroupement familial sur place il y a quelques jours et mon titre de séjour rece expire dans un mois et je n'ai malheureusement pas trouver un travail pour faire un changement de statut... Répondre

Mon copain est en frontière Posée par Bakhtriraef, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1381 vues ... Répondre

Combien de temp peut on sejouene au maroc Posée par Nzé, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Ma mère est retraitée, elle dispose dune carte de séjour de 10 ans. elle souhaite partir au maroc 4/6 mois est ce qu'on lui supprimera sa retraite ou aura t-elle une amende ? combien de temps peut-elle séjourner dans son pays... Répondre

Renouvellement de titre de séjour refusé en raison de mauvais responsable légal Posée par chunchunlee, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Je suis arrivée en france en provenance des États-unis en 2015 en tant que mineure et j'y réside depuis. j'ai effectué la totalité de mes études ici, du collège à l'université, à l'exception de l'école... Répondre

Carte de sejour rece et thèse. Posée par JeuneIngé, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Je possède une carte de séjour rece et je souhaite obtenir des informations concernant les possibilités de réaliser une thèse, que ce soit dans le cadre d'une cifre ou non. de plus, j'aimerais savoir quel titre de séjour... Répondre

Renouvellement titre de séjour salarié à carte de résidence Posée par Pipecanon, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Je vais bientôt renouveler mon titre de séjour pour passer à la carte de résidence. en fin 2022 je suis parti en chômage de mon travail qui m'avait donné l'autorisation de travail mais je suis retourné en octobre 2023... Répondre

Motif difficulté de fonctionnement du service Posée par ikram, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Suite à mon renouvellement de titre séjour étudiant, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction sous le motif de difficulté de fonctionnement du service. j’aimerais en savoir plus sur ce motif s’il vous plaît? est-ce... Répondre

Voyager avec attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par RonyAH, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Je suis un titulaire d’un titre de séjour de résident de 10 ans. j’avais perdu mon titre de séjour puis j’ai fait une déclaration de perte. il m’a envoyé une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata et marqué... Répondre

Naturalisation des étudiants de médecine Posée par Wissam, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Salut, je voudrais savoire quelle sont les conditions et ou les informations sur la naturalisation des étudiants de médecine venant de l'étranger mais avec un baccalauréat français esque c est différent ?... Répondre

Changement de statut recherche d'emploi - salarié Posée par Kamar, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Je voudrais savoir si j'ai besoin d'une autorisation de travail, dans le cas où j'aurais trouvé un cdi avec un salaire supérieur à 1,5 fois le smic et possédant un titre de séjour recherche d'emploi/création... Répondre

Admission exceptionnelle au titre de séjour attente interminable Posée par Plumopole, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2667 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car j’ai déposé un dossier qui est une demande« d’admission exceptionnelle au titre de séjour » (il s’agit d’une première demande de titre de séjour) sur la plateforme « démarche simplifiée... Répondre