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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Algérien et nationalité française
Posée par Sylvie Hass, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1246 vues

Comment justifier du statut civil de droit commun / versus statut civil de droit local ?...

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Changement d'employeur suite à l'emission d'une autorisation de travail
Posée par CharlesK, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

J'ai trouvé un meileur emploi et ce, suite à l'émission d'une autorisation de travail (et visa long séjour) pour un premier emploi. quelle serait la procédure à suivre? y a t-il des implications pour le premier...

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Refus de visa de long séjour salarié cdi
Posée par Ayari heykel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

Je veux savoir quelques choses a quoi conciste l article i 911-4 et l article r921-1-1 de code de justice administrative français...

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Renouvellement de récépissé vie privée familiale
Posée par Jouker, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1273 vues

Suite à ma question renouvellement de récépissé vie privée familiale de mois de janvier vs m'avez ditez il faut que patienter à ma demande. malgré 15 mois d'attente en préfecture et trois récépissé de...

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Cumul passeport talent et enseignant vacataire
Posée par Echo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1271 vues

Je suis jeune docteur titulaire d'un talent qualifié. puis-je exercer en tant qu'enseignant vacataire dans l'enseignement supérieure ? est-ce qu'une autorisation de cumul de la part de mon employeur serait...

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Changement d'employeur - passport talent
Posée par Hicham, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

J'ai obtenu mon visa talent ( salarié hautement qualifié ) et j'ai rejoint mon entreprise il y a un mois, cependant ils ne m'ont toujours pas trouvé de mission, et je commence à m'inquiéter. je reçois...

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Dossier clôturé
Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

J’ai déposé une demande d’aps et la préfecture m’a répondu d’envoyer les pièces manquantes. de ce fait, j’ai envoyé les pièces manquantes via la poste. Ça fais plus de 4 mois que j’ai pas reçu de récépissé. et aujourd’hui, je suis...

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La nationalite française pour refugies algeriens nés au maroc pendant la guerre
Posée par Colonel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Je suis ne avant 1962 au maroc,ma famille c'etait refugiée fuyant la guerre,est ce que j'ai droit a la nationalite francaise...

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Sis information
Posée par Ahammed rayhan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1264 vues

Je veux connaître la raison pour laquelle mon nom est répertorié dans sis et je souhaite supprimer mon nom de sis...

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Un visa long sejours ou carte de sejour de circulation
Posée par miloud1961, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

Nous somme parents de deux enfants residents en france et marie avec des francaise un depuis 2014 il ont 03 enfants et un depuis 2016 ils ont 02 enfants et une fille marie et 03 enfants depuis 2011 je voudrais savoir si j ai drois a...

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Changement de statut
Posée par Labaraka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

J'ai omis de vous dire que j'étais en rupture de pacs , j'ai fait la demande de renouvellement pour le changement de statut mais la préfecture a refusé pour dossier incomplet (cdi) j'en ai parlé à mon employeur...

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Recours possibles après refus d'un recours auprès de la cnda
Posée par Eva, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Combien de temps après un refus à son recours auprès de la cnda reçoit on un oqtf? y a t il des recours possibles en dehors de la cassation? si oui, ces recours suspendent ils l'oqtf et permettent ils à nouveau de pouvoir...

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Regroupement familial
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1264 vues

Je n aie pas de travail mon regroupement familial sera t il refusé, ns avons passé audition , mariage franco tunisien à venir inchallah juste des petits boulots par moment je serai là demandeuse du regroupement appartement moins de...

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Refus d'inscription -- naturalisation par ascendant
Posée par Sofian, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Ma mère est algérienne, bien qu'elle soit née en france en 1958. aujourd'hui âgée de 65 ans, elle souhaite obtenir sa naturalisation par filiation, car je suis français né en 1981. cela lui a été refusé, au motif...

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Autorisation de travail
Posée par Jhonny, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1362 vues

J’ai vu sur internet que désormais il n’est plus nécessaire de passer par l’employeur pour avoir une autorisation de travail. est-ce exact ? et si oui comment on procède s’il vous plaît ? merci par avance...

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Questions sur mon oqtf
Posée par CISSE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

J'ai reçu un ordre d'expulsion (oqtf) de france le 10 octobre pour détruire le pays en 30 jours. actuellement tout est en france et j'ai de vos nouvelles : 1. si je me trouve dans un autre pays de l'ue (espagne...

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Quelle papier cerfa pour que ma maman réside avec moi en france
Posée par Vandin, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

Demande de rapprochement familial fille/mère...

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Conduite avec un permis marocain et un récépissé d'une première demande de titre
Posée par ferfat, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Mon époux a effectué sa première demande de titre de séjour " vie privée et familiale", a obtenu un récépissé sans autorisation à travailler. il a un permis de conduire marocain obtenu des années auparavant, traduit en français et...

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Comment obtenir l’autorisation de travail
Posée par Carlito381003, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1266 vues

Mais comment l’employeur peut nous accompagner à obtenir l’autorisation de travailler quand notre récépissé de nous l’autorise pas ?...

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Refus de visa de long séjour salarié cdi
Posée par Ayari heykel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1319 vues

Je veux savoir quelques choses le président de tribunal administratif de nantes a envoyé une demande d exécution de jugement définitif dans délai de mois pour exécuter le jugement concernant le réexamen de ma demande de visa...

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Pour mariage gris
Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

Je suis marié avec une algérienne en algérie elle est venue en france en fin d'année 2020 sa carte de séjour de un an et périmé j'ai déclaré à la préfecture comme quoi ya plu de vie commune depuis 2022 elle m'a fait...

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Droit à l’alternance dès la première année : passeport talent fam accompagnante
Posée par Dadi1994*/, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

S'il vous plaît, je suis arrivée en france en octobre 2023, et je suis titulaire d'un titre de séjour talent famille. est ce que j'ai le droit à un contrat en apprentissage pour ma première année d'étude en...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1318 vues

Maître j'ai une petite question s'il vous plaît si vous pouvez me renseigner j'ai fait une demande de regroupement familial pour faire venir ma femme son enfant j'ai un appartement de 47 mètres carrés...

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Copain belge qui veut déménager en france
Posée par Blondy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1318 vues

Je suis beaucoup trop dans un tourbillons d’informations et je n’y comprend plus rien. mon copain compte que je l’héberge pour déménager de la belgique mais soit il avoir obligatoirement un titre de séjour ou est ce que sa carte...

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Recours tribunal administratif après oqtf et irtf (6 mois)
Posée par Hassan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

Je suis étudiant en france depuis septembre 2016 je suis venu avec un visa étudiant mais je n’ai pas du tout validé mes années (l1-2016/2017, l2-2017/2020, l3-2020-2022 non validée) donc j’ai toujours pas obtenu ma licence en...

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J'ai l'oqtf et j'ai contesté à la justice administrative
Posée par Smankè, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1211 vues

MaÎtre. je suis en situation irrégulière en france depuis 2018. a cet effet, j'avais fait une fausse carte identité italienne pour pouvoir travailler et ne pas finir dans la rue. après un certain temps la police de frontière m'avait...

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Changer le statut de visa visiteur (type d) à vie privée familiale
Posée par Prasuj3016, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1280 vues

Madame, monsieur, j’ai un titre de séjour vie privée familiale et en france depuis janvier 2010, et j’ai étudié en lycée 2010-2014 à en france mais je n’ai pas de travail à cause de mon problème santé et maintenant je veux faire mon...

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Déclaration caf
Posée par Bonjour123@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

J’ai déclaré ma chérie qui est en situation irrégulière sur la caf malheureusement je n’ai pas terminé vu qu’on me demandait des documents comme son tite de séjour et autre . malheureusement j’ai abandonné la déclaration . ne...

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Demande de clarification sur la validité de mon visa après dépôt de la première
Posée par amine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

Je me permets de vous contacter en tant qu'étudiant étranger actuellement titulaire d'un visa mineur scolarisé d'une durée d'un an. récemment devenu majeur, j'ai déposé ma première demande de titre de...

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Faute sur sur mon titre de séjour
Posée par Houna, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

Je viens de recevoir aujoird'hui mon titre de séjour vie privée familiale mais je me suis surpris par le mot ep écrit deux fois (xx ep.ep xx) sachant que sur mon passport est écrit ( xx ep xx) je veux savoir s'il vous...

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