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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Nationalité française
Posée par etudiant, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Selon la prefecture ma demande est en instruction auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française. ça veut dire quoi? a partir de tel moment quel est le delai jusq au avis final?...

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Adf et le renouvellement des droits à l'assurance maladie
Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

L'attestation de décision favorable (adf) d'un titre de séjour peut me permettre de renouveler mes droits a l'assurance maladie? j'ai reçu une lettre de cette institution disant que l'adf n'est pas...

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Passer plus que 6 mois à l'étranger et validité du titre de séjour
Posée par osm, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

J'ai un titre de séjour "passeport talent" et j'ai trouvé un emploi en france où je peux faire du 100% télétravail depuis l'étranger. si je passe plus que 6 mois à l'étranger, ce la aura-t-il un impact sur la...

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Demande illustration
Posée par Slimane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Tout d'abord je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à ma demande. je savais que l'âge de majoration c'était 21 ans, mais on m'a répondu négativement et je n'avais que 19 ans moi et...

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Demande titre de séjour
Posée par ANONYME, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

Je vous explique ma situation : je suis un ressortissant albanais résidant en france depuis plus de 7 ans (sans avoir quitté le territoire). j'ai déjà fait une demande de carte de séjour et j'ai obtenu trois récépissés...

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Droit Étrange
Posée par Je…., il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

J’ai un voyage à faire en le 13 février, et mon oqtf, se termine le 9 février. est-ce que je peut faire un dossier de régularisation le dépose le 10-11 février comme ça ont me pose pas de problème pour ne pas revenir en france ? ou...

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Mariage en france avec étranger colombien
Posée par N.Martini, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Avec mon conjoint colombien nous allons nous marier. en effet cela fait plus d'un an que nous sommes ensemble, nous n'arrêtons pas de faire les aller retour soit en france soit en colombie et nous voulons vivre ensemble...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Tous les maîtres juste une petite question svp si vous pouvez me renseigner encore un peu plus en fait j'ai fait une demande de regroupement familial pour 2 personnes sans enfant et l'appartement est fait 47 m2 en...

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Courrier anglais
Posée par Madison, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

J’aimerais une explication de ce courrier svp « his notice is given to vou because vou are being granted immigration bail/your immigration bail is eing varied e secretary of state may grant immigration bail to a person who is...

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Demande de naturalisation section 'vos situations précedentes'
Posée par mrc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1338 vues

Je suis actuellement en train de compléter ma demande d'accès à la nationalité française, et je me trouve à l'étape 1 du processus. j'ai une interrogation concernant la section "votre situation" et je souhaiterais obtenir des...

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Préfecture oise - rcpc demande de titre de séjour vpf
Posée par Bilal, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1387 vues

Actuellement papa depuis janvier 2024 d'une petite fille française, en concubinage avec sa mère depuis mai 2022, je souhaite demande un titre de séjour pour parent enfant français en préfecture de l'oise (préfecture de...

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Étranger en france : création d’une micro-entreprise
Posée par Andv, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Je suis étrangère et je reside en france depuis 4 ans. j’ai un diplôme m2 français, un cdi depuis 2 ans, et je dispose d’une carte de séjour de type passeport talent. je veux créer une micro-entreprise pour lancer ma boutique en...

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Facilitation expulsion
Posée par Justasking, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1350 vues

Est ce que la levee des protection contre l'expulson est systématique avec la nouvelle loi immigration ? ou faut il par exemple que les faits represente une menace actuelle pour l'ordre publique ? si c'est le cas dans le cadre d'un...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1300 vues

Pouvez me renseigner s'il vous plaît j'ai fait une demande de regroupement familial pour deux personnes sans enfant j'ai un appartement qui fait 47 mètres carrés le séjour est 30 mètres carrés la...

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Régularisation par le travail
Posée par Azul, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1357 vues

Je suis algérien, sans papiers avec un cdi depuis 32 mois. j'ai pris un avocat pour mon dossier de régularisation. je l'ai entièrement payé pour qu'il s'occupe de mon dossier voila 9 mois mais je n'ai...

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Extrait casier judiciaire naturalisation par mariage
Posée par FlorianC, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Je souhaite demander la naturalisation par mariage pour mon épouse. nous sommes mariés depuis mai 2013 donc plus de 10 ans ce qui en théorie nous permet de ne pas délivrer d'extrait de casier judiciaire vierge mais j'ai...

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Carte de séjour 'vie privée et familiale' conjoint avec le pacs
Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

Nous avons conclu un pacs en 2022, ma conjointe étrangère et moi-même. après l'obtention d'un titre de séjour type d de 1 an, nous tentons d'obtenir une carte de séjour afin qu'elle puisse retourner dans son...

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Regroupement familial
Posée par Chrayen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1460 vues

Svp je veux savoir c’est quoi les actes publics étrangers que je dois légaliser pour une demande de regroupement familial et surtout les jugements sur l’acte de naissance comme correction des noms et prénoms je dois aussi les...

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Travail titre de séjour étudiant monaco
Posée par Yahya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1460 vues

Je voudrais me renseigner si j'ai le droit d'exercer un emploie sur la principauté de monaco avec un titre de séjour étudiant délivré par la préféré de nice...

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Rupture conventionnelle droit des étrangers
Posée par Vgamboa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1387 vues

Merci pour prendre le temps de répondre faisant suite à la question précédente. je voulais savoir si le fait d’avoir signé une rupture conventionnelle après le dépôt du dossier de renouvellement pourrait être préjudiciable...

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Carte de résident
Posée par Hervé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

Je voudrais savoir si la demande de la carte de résident est toujours de 3années au moins après le mariage. merci...

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Mariage migratoire
Posée par Mehdi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

Je me suis marié avec ma femme et elle avait pas de papiers français elle m’a cacher sont interdiction de circuler! aujourd’hui que madame a obtenu son titre de 10ans et nos enfants madame me quitte! pence vous que c’était pour...

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Documents manquants
Posée par Shalimar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je me marie en france,la mairie refuse de me fournir l attestation de non opposition de mariage la publication de bans à été faite. la mairie me fournit l attestation de la célébration de mariage mais à été refusé par le...

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Après combien de temps un étranger peut bénéficier de ses droits après le pacs
Posée par Margot, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1379 vues

...

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Faire venir sa sœur avec un permis de travail
Posée par SKM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1361 vues

Diarra, je souhaite savoir les moyens légaux pour faire venir une de mes sœurs de sorte à ce qu'une fois en france, elle puisse avoir le droit de travailler. j'ai vu sur un autre poste que pour faire venir une...

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Visa d conjoint francais arrive à expiration
Posée par Nedromilla, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1350 vues

Mon visa d arrive à expiration, je suis en cdi est ce que le renouvellement est automatique ? que dois je faire ?...

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Maintien de l'ancienneté reffusé
Posée par rya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

J'avais auparavant une carte d'identité française qui m'a été retiré pour cause de revendication multiple de l'identité j'ai régularisé ma situation et j'ai pu obtenir un titre de séjour pluriannuel...

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Changement d'école sans succès
Posée par CLaire. 03*, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Je suis étudiante en bac+3 logistiques en apprentissage j'ai bien commencé l'année scolaire en octobre 2023 mais étant donné qu'en décembre je 'n' ai pas trouvé d'alternance, le contrat avec...

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Possibilité d'obtenir une admission exceptionnelle au séjour après mes études
Posée par Arkette, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir votre avis sur ma situation, je suis arrivée en france en 2019 pour mes études en france j'ai fini mon master en 2022. j'ai introduit mon dossier de renouvellement de titre...

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Changement de statut jeune entreprise innovante vers carte bleu européenne
Posée par Mayina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent jeune entreprise innovante de 4 ans. j’ai démissionné depuis quelques mois. je veux faire le changement de statut jeune entreprise innovante vers carte bleu européenne...

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