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Titre de séjour en cas de décès du oartenaire français
Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

Je suis français pacsé depuis 2 ans avec une brésilienne. elle est venue en france avec un visa visiteur pacs puis a obtenu un visa vie privée et familiale il y a 1 an. aura t'elle le droit de rester en france s'il...

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????talented passport
Posée par chenglin, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1688 vues

?????????????talented passport?e-mail?66607352@qq.com...

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Renouvellement de titre de séjour vie privé familiale
Posée par Astien2017, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Je suis consultant en cyber sécurité. je me permets de vous contacter pour vous expliquer ma situation actuelle. je suis arrivé en france le 24 août 2013 avec un visa étudiant pour poursuivre des études en informatique. après trois...

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Besoin d'aide pour la demande de titre de séjour entrepreneur libéral
Posée par DanieD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1619 vues

Je me tourne vers vous car j'ai quelques questions concernant la demande de titre de séjour "entrepreneur/profession libérale". pour vous donner un peu de contexte, j'ai un bac+5 et après mes études, j'ai obtenu un...

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Demande d'aps s'il y a une autre demande de titre de séjour encore
Posée par Sael, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

J'ai obtenu mon diplôme ça fait un mois donc je dois déposer une demande aps ( qui doit être déposée l'année d'obtention de diplôme). cependant, j'ai une demande de titre de séjour étudiant encore ( que...

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Quitter le liban
Posée par Quinoa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

J'ai un ami libanais qui a une femme et un enfant de 2 ans. ils ont tous les 2 fait leurs études en france (dauphine et la sorbonne) et ils voudraient quitter le liban et venir s'installer et travailler en france. comment droit il...

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Petite fils d'un ancien combattant
Posée par Chikhta, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1643 vues

Procédure pour avoir la nationalité française d'un ancien combattant...

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Situation complexe titre de séjour etudiant
Posée par soma, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Je suis en actuellement en master 1 de droit. je suis arrivée en france en 2022 pour une l3 dans une école privé de droit. apres tous les efforts fournis je n'ai pas pu valider mon semestre 2 avec 7 matières donc une moyenne...

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Passeport talent créateur d'entreprise pas valable pour inscrir au francetravai
Posée par moaggarw, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

Je viens de créer une entreprise et j'essai de me inscrire au france travail mais il me refus de inscrire car j'ai un passeport talent créateur d'entreprise. il me explique que mon type de passeport talent ne me...

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Rendez-vous récépissé
Posée par Chrayen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Je vous prie de bien vouloir m’aider je me trouve devant un grand problème. je suis entré en france avec une visa de type d salarié et j’ai validé ma vls-ts .en août 2023 j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour...

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Naturalisation par décret
Posée par KiZO, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

J’ai fais ma demande de naturalisation par décret en mars 2023. et j’ai passé l’entretien d’assimilation à la préfecture de cergy en juin 2024. durant l’entretien, l’agent me fait comprendre que ma demande sera 90% ajournée du fait...

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Droit de conduire
Posée par Soufiane, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1626 vues

J’ai posé mon dossie.de régulation avec travailler e c au j’ai droit de conduire avec attestation de dépôt de dossier merci...

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Admission exceptionnelle au séjours vpf
Posée par Sama, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1606 vues

Il y’a 8 mois que j’ai déposé ma demande d’aes à la préfecture et je n’ai pas encore de réponse. j’ai juste une attestation de dépôt d’un an de validité. est-ce que si la préfecture ne répondait pas veut dire que ma demande est...

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Information
Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Je voudrai savoir combien de temps la préfecture retient les actes originaux de naissance...

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Sis chengen
Posée par Hanhoun, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Pour une personne régulière en état membre et suite à un délit commis dans une autre état membre (faux et usage de faux)peine sans prison ferme ou avec souris ,est ce qu'il risque de perdre son séjour dans l'état ou il...

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Droits du fils d'1 ancien combatant algerien avec la france
Posée par hakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2695 vues

Je suit fils ancien combatant (décédé en 2018) avec la france durant la guere d'algerie, je veux savoir quoi de nouveau en terme accord algero-france ( loi fev-2023)...

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Changer de statut de salarié à entrepreneur
Posée par Wendy15, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1588 vues

--- je viens d'obtenir une carte de séjour salarié pour un an et je souhaite créer une startup. est-il possible de changer mon statut de salarié à entrepreneur/non salarié ? quels sont les aspects et les conditions à prendre...

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Changer de statut salarié à entrepreneur
Posée par Wendy15, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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--- je viens d'obtenir une carte de séjour salarié pour un an et je souhaite créer une startup. est-il possible de changer mon statut de salarié à entrepreneur/dirigant d entreprise ? quels sont les aspects et les conditions à...

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Autorisation de travail cdd vers cdi ?
Posée par Kimou4693, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1466 vues

Je suis actuellement en post-doctorant cdd 1ans qui se termine en septembre prochain, dans trois mois donc. je suis algérien avec un titre de séjour scientifique-chercheur. j'ai récemment trouvé un cdi, et mon employeur a fait...

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Demande d'explications concernant la clôture de ma demande de titre de séjour
Posée par Balkis Dardouri, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1634 vues

Je me permets de vous écrire concernant la clôture de ma demande en ligne de titre de séjour. dans le message que j'ai reçu, il est indiqué que mon dossier ne peut faire l'objet d'une instruction car ma demande a été...

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Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Dilara, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Nous voulons aller en turquie en voiture avec mon mari en juillet,nous allons passer par plusieurs pays sachant que 1 pays dans lequel nous allons passer fais pas partie de l’espace shengen ni de l’ue,nous avons fait une demmande...

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Conduire avec récépissé et permis étranger
Posée par Azerty1919@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1597 vues

Conduire avec un récépissé je peux conduire avec le récépissé et un permis étranger merci...

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Régularisation titre de séjour étudiant
Posée par Safi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

Bonne madame, monsieur j’ai une préoccupation. en fait je suis en france depuis 2022. l’année dernière j’étais en mastère 1 marketing et communication à esgci j’ai pas pu valider mon premier semestre mais le deuxième semestre j’ai...

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La césure dans le milieu universitaire
Posée par Zineb, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1414 vues

Je suis étudiante étrangère en france et maman d'un enfant. j'ai obtenu un titre de séjour pluriannuel de 3 ans. j'ai déjà validé ma première et deuxième année d'études, et je suis actuellement en troisième...

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Changement de statut
Posée par Alvine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1371 vues

J'ai un titre de séjour de 10 ans encore valable jusqu'en 2032, avec statut conjoint français, vie privée et familiale. mon marie étant décédé je souhaite savoir si au moment de mon renouvellement de titre de séjour je dois changer...

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Autorisation provisoire au séjour aps
Posée par Nour ALL, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2060 vues

J’ai eu une aps de 6 mois “ autorisation provisoire au séjour “ après une décision du juge “ service contentieux “ j’ai eu un oqtf+ irtf 2 ans qui sont annulés par le juge c’est mentionné dans l’aps qu’elle doit être accompagnée de...

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Demande une carte de résident pour un algérien étranger
Posée par PlatinumaPA%A2, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je suis une algérienne âgée de 44 ans, entrée en france en 2016 avec un visa d'études. j'ai renouvelé mon titre de séjour étudiant jusqu'en 2023, année où j'ai changé mon statut pour devenir salariée, avec un...

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Heritage
Posée par COSMEBIO, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

Je suis belge, mon père décédé il ya 5 ans a laissé une société propriétaire d'un immeuble au maroc quelles sont les formalités et documents a faire pour obtenir cet héritage. merci...

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Visa d'etudes et changement d'établissement
Posée par ilovepudim2023!, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

J'ai été accepté en tant qu’étudiant free mover pour une année dans un iep et pour un master dans une université française, les deux programmes commençant en septembre. je me pose encore des questions sur le programme que je...

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Aps ou inscription a l'iej question d'une étudiante en alternance pour son m2
Posée par ChaymaG, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1699 vues

à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (tunisienne ) en france depuis1 ans. je serai diplômée en septembre / octobre 2025( master) . je compte suivre mon m2 pour l'année 2024/2025 en alternance. je compte...

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