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SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Testament mystique

Posée par JCCh, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3778 vues

Peut on contester un testament mystique pendant ou après son exécution?…

Quels notaires pour un bien en succession

Posée par Michella, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3265 vues

Ayant 1 maison en succession, 5 enfants et ne nous entendons et voyons pas, personne s'en occupe. ils veulent tous la vendre, mais ne font rien, 1 a même vécu dedans, de plus on a commencé à payer la taxe foncière et…

Droits des parents biologiques à la suite d'un abandon

Posée par cousin, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3568 vues

Je souhaiterais savoir si les parents biologiques qui ont abandonné leur enfant peuvent ensuite se prévaloir de leurs liens de sang avec cet enfant pour en hériter…

Frère habitant gratuitement chez mes parents

Posée par Vero, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3554 vues

Mes parents sont toujours vivant à ce jour, il s’avère que mon frère habite depuis sa naissance chez mes parents (il a 48 ans à ce jour), il n’a jamais donné le moindre centime pour les dépenses du ménage. je ne voudrai pas attente…

Succession 41 ans apres

Posée par so40, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 4169 vues

A tous voila mon histoire j'ai perdu ma grand mere en janvier 2018 hier ma mere est allée chez le notaire est a appris quelle toucherai environ 400 euros ...il y a exactement 41 ans ma mere a eu un grave accident et…

Compte bloque mineur

Posée par moa, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3219 vues

Je souhaite savoir qui est en charge d'ouvrir un compte bloqué pour mineur quand le tuteur restant est le parent divorcé quel type de compte faut il ouvrir pour que le compte soit réellement bloqué jusuq'a la majorité de…

Certificat d'hérédité ou autre document pour succession...

Posée par Ulysse31, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2963 vues

Ma maman qui était veuve est décédée dernièrement. nous sommes 3 héritiers (1 sœur et 1 frère). depuis 8 années, nous nous occupions de notre maman et nous avions procuration sur ses comptes bancaire car elle était dans un état de…

Problème de vente

Posée par vero, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2833 vues

Nous sommes 6 enfants de nos parents décédés, et nous voulons vendre notre maison, maison notre grande-soeur avec l'aide de sa fille nous mets les bâtons dans les roues, comment faire alors que nous tous nous avons accepter la…

Problème de vente

Posée par vero, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2805 vues

Nous sommes 6 enfants et une ne veut plus vendre, est ce que nous avons le droit de la vendre quand même?…

Salaire différé

Posée par sophied, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2839 vues

Suite au décès de mon père en 2002 mon frère a annexé au dossier de succession une lettre ou il réclame un salaire différé.( ps: succession non régularisée à ce jour). aujourd'hui ma maman vient de décédée alors est-ce que mon…

Enquête moralité pour fdj

Posée par Presse - Librairie, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2609 vues

Je suis en préparation d’une une entreprise librairie - papeterie - fdj depuis le début de cette année la fdj exige un enquête de moral .. j’aurai certainement un entretien avec la gendarmerie. voilà - jai déjà été en sursis à…

Testament

Posée par titine, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3310 vues

Voila j ai 1question voila je suis proprietaire seul et en concubinage jai 2enfant d un premier mariage et 1 avec mon conjoint je voudrai leguer le maximun a mon derniere enfant mais le jour ou je decede voir si il a moyen que mon…

Succession

Posée par Sandy33, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2685 vues

J’ai mon père qui est décédé en 2012, il avait contracté par le biai d’une mise sous tutelle une assurance vie pour les enfants suite à la an vente d’un bien immobilier en 2011, une partie conservée sur son compte pour tous les a…

Succession pour une residente algerienne

Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2721 vues

Mon ex mari est décédé en france, il a la double nationalité, franco algerienne, j'ai eu un enfant avec lui aujourd'hui mineur. mon ex venait à peine (6 mois) de se marié en algérie avec une algérienne résidente en…

Déclaration successions

Posée par jacky592, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3567 vues

Ma sœur étant décédée fin novembre 2012, le notaire en charge de la succession ( maison ... ) en janvier 2013 , nous venons d'apprendre après avoir laissé traînée celle ci, que la déclaration de succession n'avait pas…

Droits de succession au décès du second parent

Posée par Orchidée, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3631 vues

Suite au décès du second parent, le notaire me parle d'une reprise dans l'actif de la moitié de l'actif successoral au décès de mon père. je n'ai pas très bien compris. pouvez vous m'éclairer sur ce sujet…

Succession ou donation

Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3653 vues

Je suis en instance de divorce, et je souhaite malgré tout transmettre mon bien immobilier, ainsi que les fonds qu'il restera, à mon futur ex époux. je crois que le testament olographe est le plus abordable. malgré tout, si un bien…

Ma mère ne veut me déshériter depuis que j'ai 7 ans

Posée par Cécile Rose, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 6559 vues

Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration…

Contrat de révélation de succession

Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3996 vues

En 1996, ma grand mère a été contactée par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'une cousine de ma grand-mère. un contrat de révélation de succession et une procuration ont été signées par ma grand-mère, qui est…

Refus d'héritage ?

Posée par Damien, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 4120 vues

J'ai récemment perdu l'un de mes deux parents et la question de la succession devient de plus en plus d'actualité, étant le fils et mes parents n'étant ni pacsés ni mariés, je suis l'héritier de ce…

Heritage entre cousins

Posée par skiman41, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2574 vues

Le cousin de ma maman est décédé. il n'avait plus de parents, n'a pas de freres ou soeurs, ni d'enfants et plus d'oncles et tantes. du coté maternelle, ils sont 4 cousins et du coté paternel ils sont 3 cousins…

Tf1 reportages

Posée par ValentinFrc, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2690 vues

Je recherche pour l’émission tf1 reportages des histoires de successions ou d’héritages compliqués (pas obligatoirement négatif au contraire) que l'on pourrait suivre durant plusieurs mois en fonction de l’évolution. cela peut…

Usufruit et droit de jouissance

Posée par Odette, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3444 vues

Nous sommes en succession - le bien venait de la mère décédée en 1989. son mari (qui n'est pas notre père) a obtenu l'usufruit et la jouissance des biens immobiliers. il a habité la maison avec une nouvelle compagne pendant une dizaine…

Maison principale

Posée par Marraine, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 3414 vues

Je suis seule propriétaire d'une maison meublée avec bonne voiture (estimation du tout 500.000 e). de plus, je suis co-proprietaire avec ma fille unique d'un appartemen estime a 300.000 frs. elle a pu pour cette…

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