Une question en droit des successions ?

Problème insoluble:un ex mari possedant gros patrimoine( il vient de dcd)il a monté une sci dans laquelle il possédait la majorité de parts,son amie avait 5%,: mes 2 enfants 5% chacun et 5%petit fils( sci constituées de 63500 parts...

Au moment même du de ce de mamere un tiers proche du défunt il ses occuppe de mes parents a donc subtilise ce cahier de transmission que les auxiliaire de vie et les infirmières note tout ce qu' elle lui on fait .eh il me dit...

Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour...

Je suis victime moi aussi de cette erreur, je peux prouver que le donateur (donation entre époux), n'était pas sain d'esprit (avant et après signature), dans une période de 7 jours (il était hospitalisé pour démence et...

Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si...

Bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, de 25%, et usufruit total (mari décédé en 2014) -4 enfants du premier mariage, ceux-ci veulent régler, le non partage de communauté de leur mère, divorcée et décédée, depuis 15...

Nous sommes 10enfants 4 ont ete adoptes depuis le plus jeune age notre pere est decede et la nous aimerions vendre les biens meubles immeubles terrains maison pour acheter un appartement a notre mere si nous vendons devront nous...

Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. cette...

Ma belle mère veut nous vendre sa maison à un prix qu elle a fixé dans sa tête et suivant ses besoins en considérant que cela sera son héritage. avec cet argent elle compte acheter un appartement qu il faudra revendre à sa mort...

J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de...

Mon marie à 50 pour cent sur l appartement de ses parent si les deux decee mon marie à t il le droit de prendre sa part de 50 pour cent même si les frère sont par d accore comment sa va se passer faudra t il paye quelque chose...

Notre oncle célibataire est décédé, laissant pour héritiers : - sa belle-soeur, veuve de son frère, qui a six enfants - trois neveux (enfants de sa soeur décédée) qui hérite ? comment peut se faire le partage ? quels droits à payer...

Je suis à 50 pour cent sur la maison de les 2 parent si les deux décédé quel qui va se passer j ai plusieurs frère si l un deux veut pas signer on peut faire quoi faudrais payer une sucessions...

Lorsque mon grand père est décédé il y a 4 ans, ma grand mère nous a dit qu'ils avaient vu un notaire au préalable afin de changer de régime, c'est à dire qu'en cas de décès de l'un d'eux, c'est le...

Un terrain agricole inscrit en zone 3 au au plu a vocation a être constructible mais ne l'est pas encore puisqu'il n'y a pas eu modification du plu. le déclarer valeur agricole ou plus ? que dit le code des impôts ?...

J'aimerais savoir pour quelle raison ma fille magali ne peut prendre de congé en juillet alors qu'elle' a de l'argent sur sonccp ?...

Suite à un courrier du trésor public, mon mari doit faire une demande de succession, suite au décès de sa mère. hors ses parents s'étaient fait une donation universelle. pourquoi mon mari doit-il faire cette démarche??...

Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et 50% pour...

Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et...

Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses...

Notre mère décédée en 2012 a déposé un droit d'usage et d'habitation en faveur de notre soeur en 2003. le lègue a été chiffré à 19 k€ lors de la succession: est ce que ma mère était elle en droit de donner un droit...

Je me suis occupé de ma mère durant 5 ans , surtout les 3 dernières années ou ma présence était de 7à 9 h , de 12 à 14 h et de 18 à 21 h soit 7 heures par jour et je restai la nuit avec la présence d'une caméra puis je faire...

Mon mari avec qui j ai eu 2 enfants est décédé en1988 son père avait mis sur un livret une somme assez conséquente pour mon mari et il avait donné de l argent a son deuxième fils pour lui permettre de s acheter une maison . au...

Mon père s’est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté, mais a mis une exclusion de communauté au contrat de mariage pour les biens meubles et immeubles qu’il possédait. il est...

Situation : un père qui vient de décéder, marié sous le régime de la communauté universelle avec son épouse, toujours vivante et 2 enfants en conflit ouvert. l'un des enfants a été très favorisé du temps des 2 parents vivants, documents à...

Je vivais avec ma mère dans son hlm sans être sur le bail. celle ci est décédée fin mars j ai contacté à plusieurs reprises le bailleur pour demander à y rester. sans nouvelles de leurs part j ai quand même honoré les loyers. j ai...

J'ai perdu mon père il y a bientôt 10 ans, il s'est marié quelques mois avant son décès. depuis ce jour aucun contact avec sa femme qui a refait sa vie. ai je le droit et si oui comment procéder pour récupérer l'urne...

Si j'ai bien compris les diverses explications que j'ai trouvées, certaines décisions ou actes peuvent être pris : - à l'unanimité. il s'agit des actes de "disposition" qui font sortir un bien du patrimoine (vente par exemple) - d'autres ne...

Mon époux artisan est décès brutalement, il me laisse avec une dette au rsi. je n'ai jamais travaillé dans son entreprise donc jamais était sous ce régime. nous sommes mariés sans contrat de mariage. dois je payer cette dette...

Mon père a fait une donation entre époux ,tout pour ma mère et rien pour les enfants.hors depuis février le notaire demande aux enfants de remplir des documents et de signé(certain refuse) et ma mère n'a toujours rien car tout...