Une question en droit des successions ?

De l argent est bloque chez mon notaire .mon frere ne savons pas ou il est mon neveu est mis sur le testament par ma mere..l avocat de mon neveu a fait demarches au tribunal perpignan moi suis dans l oise et mon notaire dit faut...

Mon père a fait une demande de divorce il y a un an et au jour d aujourd hui il y a pas de jugement définitif , mon père est décédée aujourd hui est ce que ma mère pourra bénéficier de sa retraite en sachant qu'il touchait 1100? par mois...

Lors de la succession de mon père nous nous sommes aperçu que de nombreux retraits au dab avaient été effectués quotidiennement parfois même lorsque mon père était hospitalisé ou en cure nous avons des soupçons mais on nou a...

Mes parents sont décédés en 2011. ils étaient en surendettement et payaient leurs créanciers selon un tableau effectué par la bdf. jai envoyé a tous les créanciers les certificats de décès selon les conseils de la bdf...

En 2010 j'ai entammé une procédure de divorce qui n'a pas abouti car mon mari et décèdé en juillet 2010 mon notaire me dit que je pers 1/4 de la succession du fait de cette séparation ; il y a eu une ordonnance de non...

Mon défunt père a contracter un 1er mariage en 1956 établi par jugement du tribunal est ce que c'est considéré comme officiel 1 enfant et nè de cet union et a ce jour cette 1er epouse serais tjrs mariè n aurais jamais divorcè de mon...

Mon défunt père c'est mariè en 1956 une 1er fois par décision de tribunal à l'étranger polygamie autorisé il a eut 1 enft avec cette 1ere épouse qui n'a jamais divorcé à ce jr il cest remariè une seconde fois malgrè...

Mon défunt père a contracté 1er mariage à letrangè en 1957 mariage célèbre par jugement du tribunal 1 enft est nè et a ce jr cette 1er épouse n'a jamais divorce il a épousé ma défunte mère en second en 1961 tjrs à...

Mon défunt mari m'a laisser une donation entre époux. cette succession a du mal à se terminer ; cela fait 14 mois que ça dure. sa fille issue d'un premier mariage, refuse toutes les propositions de partage de mon notaire...

Rédigez-vous des déclarations de succession comme les notaires? si oui, à quel tarif? merci...

Ma mère est décédée en 1983,aucune succession à été faite on me demande le livret de famille. mon père est decede en 80 mes frères je ne sais pas où ils vivent que faire?...

Dans le contrat d’achat du bien immobilier par mon père (décédé avant 17 août 2015) et sa 3eme épouse (légataire universelle) il y a une clause aléatoire précisant que « le premier mourant sera considéré comme n’ayant jamais eu le...

Mes grands parents sont décédés, restent en vie 3 filles , et 1 fille du premier mariage de mon grand père, mon père étant décédé(enfant du 1er mariage), il laisse 2 enfants vivants, et 2 petits enfants (fils de mon frère décédé)...

Ma maman est décédée et mon père veut vendre la maison dont ils sont propriétaire . nous sommes 6 enfants et ne sommes pas d'accord ! À t'il le droit de vendre sans notre signature ? si oui , est il obligé de nous donner...

Mon concubin et moi nous séparons. nous venons d'acquérir un bien immobilier. celui ci souhaite donner sa part (50%) à nos enfants mineurs. comment procéder,? quels sont les coûts ? les conséquences ?...

Un terrain est reste sans succession depuis 1964. seules quatre personnes avec actes de propriete de 1964 sont encore vivantes. des deux autres branches, tous sont decedes sans qu il y ai eu d acte de succession de rediges. un acte...

Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec mon frère au même titre que nos oncles et...

Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. il a déjà epuisé 4 conseils... un premier...

Mon grand-père à décidé de faire une donation d'une de ses maison à une de ses filles, ma mère étant décédée, les parts me reviennent a moi et mes sœurs ainsi qu'à la deuxième fille de mon grand-père. cependant la...

Madame ,messieurs je viens de perdre mon marie aux mois d’août 2015 marier depuis27 anses de notre union on a une fille âgée de 26 anses aussi on a adopte un enfant en 2003 en galerie aujourd’hui âgée de12 anses scolariser aux...

Madame, monsieur, il y a 1 mois mon grand père a reçu un courrier de chez generali indiquant que ma grand mère était bénéficiaire d'un contrat qui avait été souscrit par son frère chez generali en 1990. j'ai donc pris contact avec generali...

Ma tante de 92 ans à accepter un droit de retour afin de pouvoir bénéficier de l argent de ce dernier mais le le notaire lui a fait signer juste en même temps une donation sans rente viagère et aujourd hui elle ne comprend pas pourquoi elle...

Suite au décès de mon beau père ma belle-mère veut vendre son appartement mais mon beau-frère est introuvable comment peut on vendre sans son accord merci...

Mon beau frére a été nommé tuteur la il me dit que l heritage de ma soeur est a l état on a aucun droit je me pose des questions?...

Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€...

Je suis marieé mon mari a un enfant d un premier mariage nous avons acheter une maison au plus vivant des deux si mon mari part avant moi et si je veut vendre la maison combien doit je donner a ma belle fille 2 e question est ce...

Mon époux décédé le 27/12/15 a fait avant notre mariage en 2012 de nombreux crédits à la consommation. n étant pas coemprunteur mon nom n'apparaît nulle part sur ces crédits. est-ce à moi de gérer les demandes de...

Quelle est le délai pour contester une prime d'assurance vie qui n'entre pas dans la succession ?...

Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il...

Voilà quelques mois suite au décès de mon père, j'ai pu constater en mettant de l'ordre dans ses papiers qu'il n'avait jamais envoyé les documents lui permettant de toucher sa retraite. puis-je au titre de la...