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Daact et at.3 pour transformation d'un garage en pièce habitable

Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2593 vues

Après avoir transformé 17 m2 d'un garage en pièce habitable je voudrai savoir si l'attestation at3 de prise en compte de la réglementation thermique doit être jointe à la daact. si oui, quel est le type d'attestation…

Arbres mitoyens ou pas si 10cm de ligne séparative

Posée par Jio, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2729 vues

Madame/ mr, mon question est concernant les deux arbres qui se trouvent sur notre limite mitoyenne ( terrain est bien borné) s'il vous plait. notre voisin après plusieurs essaies à l'amiable a accepté de abattre les arbres…

Demande préalable de travaux refusé jamais reçu

Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2592 vues

Je reviens sur mon histoire et la question que j'ai posé . il se trouve que j'ai contacté la mairie pour avoir des nouvelles sur le mail qu'ils ont envoyé à la ddlm (mail:pouvez-vous prouvez l'envoi du recommandée du refus de…

Construction sur mon mur privatif

Posée par pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2540 vues

J"ai une cabane de jardin construite en limite de proprieté. le voisin y adosse sans mon autorisation un pilier en parpaing .quels sont ses droits?…

Terrain agricole , électricité

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2712 vues

On me prête un terrain pour l'exploité, pour planter des légumes,et récolter des fruits sur les arbres qu'il y a sur place, j'aurais besoin absolument de l'électricité pour chambre froide, lampe chauffante pour…

Entrepôt de tuiles à 0,10m du mur du voisin

Posée par Mwack, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2540 vues

Mon voisin m'interdit de poser mes tuiles à 10cm du mur de sa maison, soi disant que son mur devient humide. ces tuiles sont entreposées sur une hauteur de 60cm sur 3.00m en attente de l'autorisation départementale pour…

Infiltration d’eau

Posée par Helene, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2684 vues

Mon voisin pharmacien à petit local grillage et bac acier ou il stocke son oxygene. le bac acier est fixé sur mon mur en parpaings et j’ai des soucis l’eau s’infiltre et ça ruisselle de mon côté qui est un chenil couvert À t’il le…

Poubelle

Posée par Fomi, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2713 vues

J’habite une copropriete de maisons façon jardin américain. mes poubelles sont dans mon jardin et donc directement visible dans la rue de la copropriété on me dit que j’ai l’obligation de les cacher et de ne les sortir au ras de ma…

Réfection du sol sur chemin privé devant entrée d'une résidence

Posée par Ramses2, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2667 vues

La copropriété où nous habitons depuis presque 36 ans, veut faire effectuer des travaux de réfection des sols (trous) sur un chemin privé( accès pompiers ou déménagement etc.. 2ème accès de la résidence), mais qui concerne la…

Transformation atelier en buanderie

Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2736 vues

J'ai une maison qui a fait l'objet d'un pc en 2006 avec un atelier de 7 m2 communicant par une ouverture avec le garage. la surface de l' atelier n'était pas comptée dans la shon. aujourd'hui, je vais…

Surface de plancher atelier

Posée par Rose, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2653 vues

J'ai une maison qui a fait l'objet d'un pc en 2006 avec un atelier de 7 m2 communicant par une ouverture avec le garage. la surface de l' atelier n'était pas comptée dans la shon. aujourd'hui je vais…

Absence déclaration fin de travaux

Posée par Seb, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je souhaiterais acquérir une maison qui a ce jour ne dispose pas de déclarations de fin de travaux. c’est une grange qui a été modifiée en habitation en 2006 jusqu’à 2008ou la h1 a été modifiée car les travaux étaient fini mais le…

Bornage sur terrain dega cloturer

Posée par butterfly, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2742 vues

Je me retrouve dans une situation embrassent ,je m'occupe une parcelle de terrain depuis 35 ans , et devenir propriétaire depuis 11ans ou j'ai construit ma maison .depuis 6mois le voisin à fait délimité sont terrain lors…

Demande de courant

Posée par Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2668 vues

Je suis sur un terrain de loisir et j'y vie, je paye des impôts locaux et foncier mais sur le bail je n'ai pas le droit de faire une demande pour avoir le courant, est-ce légal merci de votre réponse…

Remise en état de la clôture mitoyenne

Posée par nana, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2688 vues

Nous souhaitons faire poser une clôture occultante sur notre propriété à 15 cm de la clôture déjà existante qui elle est en grillage et poteaux, car nous désirons la conserver à des fins de limite séparative entre notre terrain et…

Haie de thuya de 40 ans

Posée par paraplegique, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2758 vues

Je suis dans une commune de160 habitants ma haie et a changer j ai remis une cloture ocultante a peine 2m chez moi a linterieur des bornes a 4m 50 du milieu de la route mon vis a vis cet un herbage et une mare mais le maire ma dit…

Agraandissement de la maison de mon voisin

Posée par Domi, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2753 vues

Il y a quelques années,mon voisin a agrandi sa maison . le mur de clôture m'appartient..je veux refaire ce mur car il est en très mauvais état.je pensais qu'un petit espace avait été laissé, me permettant d'entretenir cette clôture mais je…

Démolition parcelle composer de deux bâtiment bien distinct

Posée par Jason, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2745 vues

Sur une parcelle de deux bâtiments bien distinct appartenant a une même famille l'un seul deux propriétaire sont concerner l'un 300/1000 et l'autre 100/1000 ce dernier est détruit cependant dans la répartition des…

Mur privarif

Posée par menpast, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3671 vues

Je viens d acquérir un terrain, nous avons un mur privatif (pas mitoyen) qui nous sépare de la propriété du voisin. il me demande de solidifier le mur cause de chute de pierre, (vieux mur pierre et terre) sauf que de son côté il a…

Achat d'une maison - veranda non déclarée

Posée par Alya, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2851 vues

Nous sommes sur le point d'acheter une maison dont la terrasse couverte a été fermée pour devenir une véranda sans déclaration préalable de travaux en fin 2010 (bientôt 10 ans). a notre demande, les vendeurs ont déposé une…

Piscine

Posée par calimero, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3931 vues

Je viens d'acquérir une piscine hors sol de 7m30 sur 3m75. je souhaiterais faire une chape de 100 m² de 15 cm d'épaisseur pour poser ma piscine. faut-il faire une demande de permis de construire ? ou juste une demande…

La loi du 3 décembre 1987.

Posée par boboguy, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3074 vues

Je suis un particulier, et j'ai demandé une offre de prix pour un terrain à un lotisseur.il m'a précisé 5 000 euros en chiffre, avec la précision ht. or, la loi du 3 décembre 1987 n'est pas respectée, car un particulier ne peut pas…

Enrobé sur servitude de passage réciproque

Posée par m2f, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

Nous sommes 7 habitations utilisant une servitude de passage réciproque de 6 mètres de large sur 94 mètres de long. l'acte notarié indique que l'entretien de la servitude est à répartir entre les habitations. le chemin…

Stationnement privé longitudinal (créneau)

Posée par MarineDam, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2677 vues

Je souhaite faire ma place de stationnement (couvert) en créneau dans mon habitation. la voiture devra donc passer par une porte de garage sectionnelle de 3.5m de large et aura une place de stationnement de 2.5*5.9m (parallèle à la…

Construction dans le "schlupf" (droit local alsace-moselle)

Posée par Lina, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2541 vues

Mon voisin a accroché sur sa façade une pac à environ 1,5m de hauteur dans l'espace dédié au schlupf entre nos deux propriétés. l'installation dépasse de quelques centimètres sur ma "moitié de schlupf" et donne directement sur ma…

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