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Clôture séparative en lotissement

Posée par BJC, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2224 vues

J'ai érigé une clôture séparative de deux mètres de haut hors mitoyenneté ,mon voisin me conteste la clôture en me disant que la hauteur de la clôture doit être mesurée à partir du terrain naturel et non du terrain aménagé…

Raccordement électrique terrain agricole

Posée par LSDM, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2115 vues

Propriétaire d’un terrain agricole zone a de 600m2 je suis déjà raccordé à l eau de la ville ( veolia ) car mon terrain est en bordure de route ou l eau et l’électricité , téléphone passe je suis à 5 mètre exactement du poteau électrique a…

Plu commune de villanova

Posée par Naunau, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer avec des termes simples et claires sur une phrase appartenant au plu de ma commune. “ il s’agit de s’adosser a une limite de propriété à condition que dans la bande des…

Aire de retournement chemin privée

Posée par Francois, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2208 vues

Avant de construire notre maison nous possédions un terrain au fond d'une impasse privée avec un portail existant. lors de la dépose de notre permis de construire la mairie nous a imposé une aire de retournement sur notre…

Contestation conformité

Posée par Alice, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2433 vues

Mon voisin du fond supérieur n’a pas respecté son pc étant plus haut que le terrain naturel il avait un mur de soutènement prévu sur ce dernier or pendant que nous cherchions un arrangement pour faire ce mur ensemble il a déclaré…

Mon compteur eau est chez mon voisin

Posée par jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2593 vues

Maison dans un lotissement construction 2007 j acheté un lot en 2010 mon compteur se situe sur la parcelle du voisin peut il exiger le deplacement…

Depot daact 9 ans après et permis modificatif

Posée par Sonia V, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2550 vues

Nous nous rendons compte que nous avons oublié de déposer la daact et devons vendre notre maison. nous avons construit une maison en 2012 avec un permis accordé avec la rt2005 en vigueur. À l issue de la réception en 2013 nous…

Stationnement caravane sur terrain privé

Posée par Anouchka, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2591 vues

Le code de l'urbanisme indique qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation pour stationner une caravane sur un terrain privé si la durée n'est pas supérieur à 3 mois par an. cette durée de 3 mois…

Frais deplacement poteaux - abus enedis ?

Posée par Lionel, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2562 vues

J'ai fait une demande pour déplacement d'ouvrage : un support bt situé contre une dépendance où se situe le compteur linky et le disjoncteur 500ma - le but de la manœuvre est de mettre le dispositif assurant la coupure…

Poteaux fibre optique

Posée par Sasa, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2419 vues

Nous avons eu des poteaux fibre qui on été implanté autour de notre maison sans en avoir été avisée. quels recours puis je avoir pour les faire retirer ?…

Interdit accès chemin de servitude aux livreur?

Posée par Barb64, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2368 vues

Je suis propriétaire d’une maison qui est accessible via un chemin privée que nous partageons avec une autre maison. ce chemin appartient aux 2 maisons. tous les dimanches, le livreur de journaux locaux emprunte ce chemin en…

Qui doit entretenir le talus?

Posée par YOURI, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2571 vues

J ai un talus derrière ma cloture qui surplombe la rue sans trottoir et qui a de plus un panneau de signalisation planté dans ce talus? la mairie l'a toujours entretenu ce talus et ne veut plus le faire. qui doit l'entretenir ce…

Suppression de la mitoyenneté

Posée par Elisabeth, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2391 vues

Il y a 7 ans lors de la réfection par un maçon d'une annexe au fond de mon jardin, celle-ci s'est effondrée et a cassé le mur mitoyen auquel elle était adossée. le maçon à reconstruit le mur et le bâtiment adossé à ce…

Abri de jardin de mon voisin à 20 cm de mon mur

Posée par Emyjunou, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2422 vues

Notre voisin a fait construire il y a plusieurs années (nous n'étions alors pas encore propriétaires) un abri de jardin qu'il a mis à environ 20cm de notre mur qui est en limite de propriété. or, nous venons de remarquer…

Mur de soutènement et claustra

Posée par Manou, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2418 vues

Nous avons un mur fait d'ardoise sur un coté de notre terrasse avec un claustra s'appuyant dessus. ce mur sert à priori a retenir notre terre etant plus haut que le terrain d'à coté.(il arrive a hauteur de notre…

Gouttière posée sur le mur mitoyen

Posée par Annie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2208 vues

Nous avons fait poser par le plombier une gouttière qui part d'un côté de notre toit où nous ne pouvons pas déverser l'eau..(terrasse couverte ) et qui traverse le mur mitoyen avec un voisin qui…

Article 423-1 du code de l'urbanisme

Posée par Mimich59780, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2186 vues

Mon voisin a construit une extension ( il y a 2 ans ) en profitant et utiliser mon mur "privatif" lors de sa demande de travaux il n'a pas fourni mon autorisation écrite pour monter son dossier de "demande de travaux" est ce…

Appentis prescription ou démolition?

Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2338 vues

J'a achetée une maison il y a moins de 10 ans. j'ai détecté la presence d'une fissure il y a un an qui a grossi au moins trois fois sa taille d'une année à l'autre au milieu de mon mur (la fissure ne…

Procédure contradictoire

Posée par Questionbt, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2350 vues

Le maire de ma commune a été sollicité dans un premier temps pour intervenir pour divagations des chiens dangereux du voisin dans mon terrain qui ont également vandalisé ma clôture, malgré mes multiples appels à la gendarmerie et…

Extansion de l'habitation du voisin sans autorisation écrite de ma part

Posée par Mlievain, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2171 vues

Madame ou monsieur nos voisins ont fait construction d'une extansion avec une demande travaux via la mairie il y a deux ans environ, il vient de faire la pose d'un poele à granulés sans respecter les 6 metres de notre habitaion et…

Ai-je le droit de rendre carrossable ma servitude de passage

Posée par melanie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2209 vues

Je souhaite faire des travaux à mes frais sur une servitude de passage qui jusqu’a présent est non carrossable pour accéder à mon domicile je suis le fond dominant et mon voisin le fond servant peut t’il si…

Arbre sur deux propriétés

Posée par Stef, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2375 vues

Tout d'abord merci pour vos futures réponses. nous avons construit une maison voilà 4 ans sur un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. la notre est mitoyenne avec celle d'une ferme viticole, lors de…

Mur privatif

Posée par Hanneville, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2197 vues

Un voisin d'un terrain en limite de propriété a t il le droit sans notre autorisation , sur simple demande à la mairie, de construire une chape de béton à 60cm de notre mur et de la monter d'un abri jardin en tuiles ne nous permettant plus…

Reconstruction d'abris de jardins délabrés

Posée par Sellig, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2235 vues

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai 2 abris de jardins en piteux états, un en amiante ciment 12m²et l'autre d'une 30 aine d'année 9m². ils sont construits dans un ebc zn . la commune n'a pas trouvé…

Remise en habitation

Posée par isoline, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2104 vues

J'ai une remise au rez de chaussée d'un immeuble que je veux améliorer en habitation. est-ce les tantièmes doivent changer ? quel sera la majorité requise lors du vote de l'a.g. ? merci de me répondre. cordialement…

Absence garentie decennale

Posée par élise69, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2173 vues

Nous avons pris une entreprise pour la création de notre piscine en 2021. nous avons découvert après le début des chantiers que ceux-ci n'avait pas de garantie décennale. nous allons être obligé d'intenter un procès en…

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