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Projet agricole sans raccordement edf

Posée par GIGI, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2123 vues

J'ai un projet de moulin oléicole sur ma commune . je suis agriculteur je posede une parcelle de 2 hectares sur laquelle je voudrais implanter un moulin a huile d'olive , le maire supporte le projet.seul problème…

Evacuation eaux pluviales

Posée par Dycody, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2198 vues

Au moment de faire les raccordements, on me dit que dans le lotissement où je suis, ma maison est la seule à ne pas être raccordé aux eaux pluviales. pourtant j'ai posé les questions à l'agence immobilière. que dois-je…

Servitude fossé

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2107 vues

Propriétaire d'un terrain en diffus, délimité par un fossé latéral m'appartenant en mitoyenneté, situé en terrain inférieur,je reçois toutes les eaux pluviales des fossés communaux ce qui crée des débordements réguliers…

Servitude

Posée par Puce, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2100 vues

Pour rentre chez moi j utilise une servitude. le propriétaire du chemin a fait des travaux sans nous en avertir et quelque moi plus tard il m envoie un courrier simple me demandant ma qu’opte part alors que je n ai pas été avertit…

Payer un professionnel pour enlever ce que j'ai fait de mon coté

Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2061 vues

J'ai un souci avec un voisin. fin 2020, nous avons réparé à notre charge un mur mitoyen au fond de notre jardin avec un accord oral du voisin et nous avons appuyé une toiture bac acier pour y mettre notre bois. en 2021, le…

Devis signée avant augmentation

Posée par Toff, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2061 vues

Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer…

Travaux non conformes : sanctions courantes et exceptionnelles

Posée par P&P, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2084 vues

Après le dépôt d'une déclaration de travaux (rénovation 50 m2 de toitures par exemple) et la réalisation des travaux autorisés, une daact est déposée. si suite à un contrôle de récolement des non conformités sont…

Pup - signature convention problème propriétaire

Posée par Thias54, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 1985 vues

Il reste 15 parcelles à vendre dans une zone 1au d'un petit village. la mairie souhaite faire un pup et faire signer une convention aux propriétaires des terrains pour lancer le financement et la réalisation des travaux de…

Arret des travaux suite a une hausse des prix d'un devis

Posée par Franck DELRUE, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Je vous ecris afin d'avoir des informations sur un litige qui entraine un retard d'execution dans la renovation de mon domicile. j'ai entrepris la renovation de mon domicile en plusieurs phase (1 phase par etage)…

Servitude de tréfonds

Posée par Raff, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2138 vues

Je possède une servitude de passage et de tréfonds et souhaite passer mes raccordements. le voisin qui a signé cette servitude veut une convention avant travaux ou il s'opposera à ces derniers. en a t-il le droit? quels sont…

Construction d'une maison en mitoyenneté

Posée par Clau56, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2063 vues

Je possède une maison dont un des murs est en limite de propriété. le propriétaire de la parcelle voisine souhaite construire une nouvelle maison en mitoyenneté avec la mienne. puis-je refuser?…

Changement de destination d'un immeuble

Posée par Anne-Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2142 vues

Nous venons d'acquérir un local commercial (sans vitrine, il s'agit d'une petite maison). après 3 mois de recherches infructueuses d'un locataire, nous avons demandé un changement de destination de…

Réalisation de travaux sur terrain privé sans autorisation

Posée par Oleron, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2228 vues

J'habite dans un petit hameau où toutes les habitations déversent les eaux (pluie et sortie de d'assainissement individuel) vers un puits filtrant commun. il existe des servitudes mutuelles pour aller à ce puits filtrant…

Retrait 5m portail ?

Posée par AurianeBC, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2122 vues

Actuellement en construction, je souhaiterais poser mon portail en limite de propriété (motorisé bien sur). le pluih demande un recul de 5m (pour y stationner un véhicule) mais visiblement cette "règle" serait contre la loi ?…

Ravalement et enseigne

Posée par bene, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2145 vues

J'ai un ravalement de façade et mon propriétaire me demande de retirer mon enseigne et de la remettre à mes frais, est ce normal?…

Question plu et respect d'une zone cssp

Posée par PLU, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2285 vues

La partie du jardin où nous aimerions implanter un abri en dur est dans une zone cssp (sous conditions spéciales pour le fonctionnement des services publics) selon le plu ; en effet, un aqueduc est présent non loin. un passage dit…

Plu : zone réservée avp

Posée par cedd79, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2082 vues

à toutes et à tous, je viens à vous suite à une petite douche froide ce matin. je vis dans un petit village touristique classé aux monuments historiques, en zone naturelle et avap, dans un parc naturel. je possède un petit terrain…

On m'interdit de stationné mon véhicule dans ma rue

Posée par moi17, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Depuis un bon moment la commerçante qui exerce en face de mon domicile me fait la misère pour que je ne stationne plus mon véhicule dans ma rue, a priori je gène les clients susceptible d'aller dans son…

Demande d'autorisation de travaux

Posée par Suhl, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2181 vues

J'ai un erp de type m, catégorie 5 qui ne demande pas de visite pour la sécurité incendie, par contre il n'a jamais fait l'objet d'un dossier d'urbanisme permettant une analyse de la sécurité incendie. la mairie me demande de…

Fixations sur un mur privatif

Posée par JoBl, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2080 vues

Un abri du voisin est scellé dans le mur privatif d'un bâtiment dont je suis propriétaire. les scellements existaient au moment des dernières opérations immobilières de ma propriété et de celle de mon voisin. rien n'étant…

Pb de voie d'accès

Posée par stecky, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2127 vues

Un pc vient d'être accordé pour une nouvelle construction de maison dont la façade ouest du terrain possède un accès existant sur une route communale. la maison sera construite en limite de la façade nord et détruira 8 mètres…

Construction en limite de propriété

Posée par Dan69, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2070 vues

Mon voisin rénove sa maison , elle se trouve en limite de propriété avec mon terrain. un accord avait été signé avec l entrepreneur pour installer un échafaudage et passer sur mon terrain pour pouvoir faire les travaux. ceux ci…

Transformateur erdf

Posée par CB, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2032 vues

Nous vivons sur la commune de marseille et erdf souhaite acheter une parcelle de terrain à nos voisins pour y implanter un transformateur qui sera situé à 20 centimètres du mur de notre garage d'après les plans auxquels nous…

Renseignement sur les démarches possibles

Posée par christian25, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2210 vues

J'ai acheté ma maison il y a 1 an en zone agricole, dans un petit hameau paisible perdu au milieu des champs qui compte moins d'une dizaine d habitations ainsi qu' une exploitation agricole.. mon terrain est entouré…

Rt2012 à partir de quelle date et respect

Posée par Rt2012, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

J'aimerai savoir à partir de quelle date de dépot de permis de cobstruire la rt2012 est valable ? est-ce que la rt2012 est applicable pour la construction d'un étage d'appartement sur déjà 3 étages existants. si oui…

Surélévation sur mitoyen

Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2282 vues

Je vous expose mon problème. j’habites une petite maison en r+1 mitoyenne par un volume en rdc occupé par une cuisine (ancien garage) de mon coté et un garage de l’autre coté. la séparation est réalisée par un mur mitoyen de 20 cm…

Porter plainte contre une maire apres menace

Posée par Nanouuu, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2337 vues

Un projet immobilier a été fait collé a chez nous avec tout une magouille improbable. depuis 2018 nous subissons mensonges manipulations violation de notre intimité, violation des horaires, des arrêtés, incivilités, le tout…

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