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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus d'indemnisation par ma prévoyance

Posée par Cédric88100, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3979 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie suite a un infarctus survenu le 8 octobre 2023. mon employeur avait souscrit une prévoyance cadre chez swisslife ( en place avant mon embauche) . fin août 2023 il a souscrit une nouvelle…

Dommage par accident sur véhicule stationné et délit de fuite

Posée par Ben, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2658 vues

Mon véhicule assuré au 1/3 à subi de graves dommages alors qu'il était stationné devant chez moi. la personne responsable a pris la fuite et g découvert le sinistre le matin. pas de témoins ni d identité par contre en face le…

Commune reconnue catastrophe naturelle

Posée par pucaille, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2055 vues

Par un arrêté du 17 octobre 23, publié au jo le 1 novembre 23, ma commune a été reconnue en catastrophe naturelle pour : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022…

Une question en droit des assurances , les contrats rc des avocats ?

Posée par charles Albert, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2069 vues

Mesdames, messieurs les avocats pour quel motif les avocats et alexia censurent t'ils la requête monsieur charles albert? monsieur charles albert demande légitimement l'application des contrats rc avocats suite à des non…

Accident de voiture

Posée par lolo, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1914 vues

Je sors de chez moi pour aller chercher du tabac, j'ai bu a halloween wisky et trois coupes de champagnes avec des amis. je me gare près du bar tabac, je fait mon créneau , et , bien garé mon pied dérapes du frein vers…

Demande de ct pour un véhicule de moins de 4 ans !

Posée par Alan, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1763 vues

Après un acte de vandalisme sur ma voiture avec vol de pièces détachées ,la macif me demande le contrôle technique, 1ère mise en circulation le 26/01/2020 ,date du sinistre, vandalisme, le 14/07/2023 . donc pas de contrôle…

Assureurs, avocats rien ne va plus!

Posée par charles Albert, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1813 vues

Mesdames, messieurs les assureurs proposent, commercialisent des produits d'assurances et ne fournissent pas les services délibérément ce qui est parfaitement non conforme aux normes ce en assurances. les gestionnaires…

Fautes de mon avocat

Posée par Jacadeville, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1885 vues

Suite à des fautes graves commises en 2013 par mon avocat je lui ai écrit en 2015, 2016, 2017, pour qu il mette en œuvre sa rcp. jamais il ne m a répondu. mon assurance qui a reconnu ces mêmes fautes a écrit qu' en octobre…

Sur sinistre sécheresse pour ma maison

Posée par Patart, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1693 vues

Ma commune a été déclarée ces jours ci en catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’été dernier pour la période de juillet à fin septembre 2022. je viens de faire dans les délais ma déclaration à l’assurance. seulement sur le…

Sinistre cata.naturelle sécheresse

Posée par Robert, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1692 vues

Lors d'un sinistre catastrophe naturelle sécheresse, peut on avoir un complément d'indemnisation non prévu initialement, lorsqu'on constate lors des travaux que certains n'ont pas été prévus lors de…

Assurance maladie de famille accompagnante passeport talent

Posée par Carole, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1716 vues

Je suis arrivée en france il y a un an par famille accompagnante passeport talent. il est stipulé dans les avantages de ce passeport que j'ai le droit de faire une demande d'assurance maladie dès mon arrivée sur le…

Déclaration d'un sinistre automobile

Posée par PP, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1797 vues

J'ai déclaré avoir retrouvé mon véhicule abîmé alors que c'est en faisant une man?uvre dans un parking que j'ai moi même occasionné le sinistre. je suis assuré en tout risque. cordialement…

Accident de travail ( trajet en vélo )

Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1726 vues

J'ai eu un accident du travail sur le trajet vers le retour de mon domicile. je suis intérimaire et j'ai effectuer avec l'agence intérim mon accident de travail. et malheureusement, ma paire de lunette ( 1 verre a…

La censure n'est t'elle pas une violation à l'article 10 de la cedh ?

Posée par charles Albert, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1739 vues

En qualité de citoyen européen j'attire l'attention des justiciables que les avocats français ne respectent en aucun cas les normes cedh, onu, traité de lisbonne sur l'accès à la justice pour les victimes des entreprises…

Accident de la circulation avec chauffard alcoolisé

Posée par Bella, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1670 vues

J habite au bord d une route départementale , en manœuvrant en marche arrière pour rentrer mon véhicule dans ma maison un chauffard alcoolisé, taux délictuel, à percuté mon véhicule sur le côté droit , intervention pompiers , samu…

Reportage tf1 ce soir 20h

Posée par fmoncelle@tf1.fr, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1683 vues

Je cherche le témoignage de quelqu'un qui trouve que ses assurances auto, habitation et santé sont vraiment trop chères et qui accepte de recevoir notre caméra pour nous faire part de sa réaction…

Constat

Posée par Ali.hpp, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1686 vues

Constat signé mais pas rendu compte du mensonge par rapport aux dégâts de l'autre véhicule…

Garage partenaire n'effectuant pas l'expertise

Posée par Haize, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1734 vues

Je suis désespérée et je ne sais plus vers qui me tourner concernant mon accident. je suis à la recherche de toute aide ou conseils ! pour information, j'ai une dacia sandero stepway de 2012, de 130 000km, assurée chez direct…

Questions assurance jeune

Posée par henry99, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1771 vues

Depuis janvier, j'assure une peugeot 207 cc qui est ma première voiture, en tant qu'assuré au tiers et jeune conducteur. je paye actuellement 250€ par mois d'assurance depuis janvier, une somme qui ne me dérangeait…

Impot

Posée par pierre, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1697 vues

La rente viagère aux titre de l'aide humaine a domicile est elle exonéré d'impot après accident médicale cordialement…

Indemnités journalières de prévoyance réduites

Posée par Sahooma, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1767 vues

Je suis en invalidité catégorie 1 depuis quelques années. je travaille à mi temps dans le privé. je touche en temps normal un salaire pour mon mi temps + pension invalidité sécurité sociale ainsi qu’une rente de prévoyance. je suis…

Pension de reversion retraite

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1842 vues

Mon mari étant dcd j'ai fait une demande de réversion qui a été rejetée, le motif est : je dépasse le plafond. plafond cnav 2023 = 23441,60 mes revenus 2022 = 24066,00 dans mes revenus j'ai une partie concernant mon…

Fabienne.meyer@yahoo.fr

Posée par fabienne.meyer@yahoo.fr, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1767 vues

Ns avons signe un contrat assurance en 2009 pour un rachat de redit aupres d une banque ds ce contrat y a une section qui dit a 75 ans le contrat passé en. senior pour 50. euros par 10 000euros de du ; est ce un tarif normal ou…

Durée de fichage agira suspension de permis

Posée par Serge, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1767 vues

Pourriez vous me dire quelle est la durée de fichage agira pour une suspension de permis de 6 mois dû à la conduite sous emprise de stupéfiants ? merci par avance pour vos réponses serge…

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