Une question en droit des assurances ?

L asurreur m envoie un courrier et il fait reference a cet article dont je n 'ai pas compris le sens car apres plusieurs echanges il ne veut pas me donner les preuves de la signature electronique les documents ont ete signes à...

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Ma fille a eu un accrochage dans le parking d’un centre commercial, elle a reculé dans une gouttière non protegee et celle-ci s’est cassée. nous avons fait un constat avec le responsable du centre commercial, cependant il...

J avais posé une question il y a 2 jours concernant un délai qui me paraissait déraisonnable. j avais remercié me lellouche de m avoir répondu. suite aux problèmes familiaux qui s inscrivent dans ce calvaire judiciaire, je...

J’ai été victime d’un accident de la route assez grave (pas de blessés graves dieu merci) il a 6 jours vendredi soir. j’ai été pris en charge par les pompiers et la gendarmerie est intervenue. ces derniers, alors que j’étais dans...

Je justifie de 10 années de conduite à l'étranger hors cee (justificatifs de conduite véhicule de société avec tampon employeur), mais les assurances françaises de veulent visiblement pas prendre en considération mon...

J'ai souscris une assurance pret immobilier cnp,il y a 10 ans,et aujourd'hui la cnp garantit la prise en charge jusqu'à l'age de 70 ans au lieu de 65 ans l'invalidité;dont je suis couverte pour un...

Je suis en train de avancer avec l'acquisition d'un appartement situé à paris 13ème. il y a un souci d'affaissement du sol, des fenêtres dans l'appartement on état renforcées, une première intervention de...

Depuis 2014 j'ai été victime d'un accident causé par un tiers sur voie publique, j'ai été hospitalisé, convoquer par l'umj une plainte à été déposer classé sans suite que faire, doit je...

Ma maison a été victime de la sécheresse. j'ai fait un dossier auprès de ma compagnie d'assurance, en bonne et due forme. un expert est venu et a rendu son rapport le 16.07.21 je n'ai pas stipulé mon désaccord, pour...

En 2021 j ai fait parvenir 1 lettre à mon assurance pour leur faire savoir que j avais déposé 1 demande de catastrophe naturelle auprès de la mairie pour l année 2021 la commune n à pas été reconnue pour cette année là j ai...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie par contre je réside à l'étranger en indonésie,j'ai transmis tout les documents notamment certificat fiscal de non éligibilité des impôts français car...

Il y a quelque temps, j'étais à la recherche d'informations sur le rachat de crédit pour un projet personnel. j'ai donc trouvé quelques articles sur...

Je m'appelle mr namit uppal, ça fait 17 ans j'habite en france. mon 1ère titre de séjour délivré par préfecture sarcelles. en 2022, je dépose mon dossier pour un titre de séjour de 10 ans à la...

N’est t’il pas injuste de se voir privé des droits fondamentaux par les entreprises d’assurances , par les entreprises d’avocats devant certaines juridictions ou le mode de représentation est obligatoire? des qu’il s’agit d’une action...

En cas de déclaration de sinistre judiciaire pour faute professionnelle grave d'un avocat ou d'un groupement d'avocats, pour quel motif les directeurs d'assurances et les entreprises d'avocats refusent t'ils...

Importance haute: droit des contrats. le droit à la justice est un droit constitutionnel, le droit à la défense est également un droit constitutionnel. certains assureurs, certaines entreprises d’avocats ce placent en non conformité avec la...

Je suis un des bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurance ,en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis le dossier complet et en date du 22 mars ,le cnp me sollicite un document fatca et...

En 2013 quelqu’un m’a détruit ma voiture, j’avais un assurance où ils m’on dit pour chercher un avocat pour aller en tribunal, j’ai trouver un et j’ai gagner le procès. en 2023 je reçois une lettre du avocat à dire que je doit...

Reprenant un travail en invalidité catégorie 2, ai-je droit de souscrire une prévoyance entreprise collective ou personnelle ? que ce passe t il après un cdd en intérim.combien de temps dois je travailler pour avoir droit à une...

J'ai été convoqué au commissariat pour un défaut d'assurance automobile pour un véhicule que j'avais loué. les policiers suite à la vérification ont vu que le véhicule n'était pas assuré alors qu'il...

Peut on capitalisé notre rente d’après le barème de capitalisation cordialement...

J'ai cédé en juin 2020 un véhicule a un professionnel, j'ai donc un certificat de vente ainsi qu'un certificat de démolition mais j'avais oublié de résilier ce contrat. j'ai transmis il y a quelques jours...

J'ai étée contactée en novembre 2021 par millicourtage, me faisant adhérer, sans trop que ne sache, à leur contrat "complément hospi". ils m'ont demandé par téléphone de vérifier mes coordonnées, dont mes coordonnées...

J'ai eu un sinistre non responsable (relevé d'information du 12 novembre 2022) le 9 août 2022 et là le garage qui a fait les travaux sur ma voiture me demande le 13 décembre 2022 par mail (que j'ai transféré à...

Je mets en location depuis quelques années un local commercial qui est un fast food. en avril il a pris feu suite à un incendie de friteuse. j’ai signé l’offre de mon assurance sauf que je me rends compte que mon contrat prévoit...

J'ai un studio à destination locative localisé à nimes, qui a été inondé en septembre 2021 et septembre 2022.  lors du premier sinistre en septembre 2021, l'assurance a pris en charge les dommages subis sur notre mobilier...

Est-ce que la prime a la valeur (anciennement prime macron) est à déclarer dans le calcul de la pension d'invalidité ? si oui, est elle prise en compte dans le calcul ? mon employeur me pose la question puisque de son côté les...

Je m'occupe beaucoup de ma mère qui a 70 ans mais celle-ci habite encore seule à 150 kms. elle vient de perdre les derniers points de son permis de conduire et son permis est donc invalidé pour 6 mois. elle est propriétaire de...

J'ai un soucis avec mon assurance perte de clé boursorama protection, le 1 er janvier 2022 j'ai perdu mes clé de voiture en faisans du jogging, donc je contacte mon assurance qui m'envoie les...