Une question en droit des assurances ?

L’équivalence de bonus malus italien a celui de la france...

Le 04 avril j'ai appelé mon assurance la maaf pour assurer le vehicule de ma fille aujourd'hui elle me dit qu'elle a trouvé moin cher (-40e) j'appele mon assurance pour annuler ce que j'avais demandé et il...

J'ai assigné ma compagnie d'assurance en référé tgi depuis le 05 septembre, un avocat s'est constitué pour la partie adverse mais depuis celui ci reporte à 3 reprise le référé pour cause qu'il n'a toujours...

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle santé ( prévoyance) comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas...

Je suis rentrer a mon domicile le 18 août 2020, après une longue absences de plusieurs mois. et en rentrant mon appartement étais complètement humide, moisie, j'avais subit un dégât des eaux survenu apparemment des locataire...

J'ai loué un appartement du 8 avril 2015 au 10 juillet 2017 et je l'ai assuré chez "la banque postale iard" prélèvement automatique pour un montant de 14.47 j'ai donc quitté cet appartement le 10 juillet 2017 pour...

A mon changement d’adresse j’ai demandé l’arret de mon assurance habitation mais n’est fourni aucun papier et n’est rien signé qu’il prouve... quelque moi plus tard je me rend compte que cet assurance est toujours prélevé... je...

Mon futur ex mari ( onc prononcee) est sous curatelle gere par l'udaf un sinistre assurance emprunteur a été declare suite a son incapacite temporaire de travail (arret de plus de 6 mois) nous avons des comptes separes...

Depuis 2018, j'avais installé mon meuble haut de cuisine, je suis locataire. le meuble m'appartiens. ce mois-ci ce meuble fixé au mur s’est décroché de son support et dans sa chute il a occasionné des dommages : bris de...

Je souhaiterais suspendre le contrat d'assurance n° 21111936/21 passée avec la société néoliane assurance. j 'ai envoyé plusieurs mails mais pas de suite quelle est la conduite à suivre car actuellement je traverse une...

Voila j avais fait une lettre avec accuser de reception pour resillier ma mutuelle neoliane alors que je n avais pas de contrat du tout j ai reçu un emailde leur part qui fallait resillier deux mois a l avance alors que j ai rien...

Maître, , nous avons eu un dégât des eaux, ma locataire et moi-même dû au toit de notre immeuble où nous sommes locataire. notre appartement a été complètement inondé et l'expert d'assurances, après avoir fait un état des...

Un expert automobile a mené une expertise contradictoire et amiable sollicitée par ma protection juridique avec la partie en cause il y a 5 mois au sujet d'un problème sur mon véhicule. ce jour-là au garage il n'a pas pu...

Le 17/09/2018, mon véhicule est enlevé par la fourrière de la ville de paris. je conduit une moto, et je me suis garé sur le trottoir (oui, c'est pas bien, mais le trottoir faisait 5m de large, et je me susi garé entre un...

Maitre je souhaite prendre relation avec un avocat qui puisse me répondre précisément sur un problème de procédure d’exécution ayant rapport exclusif avec une exécution civile. dans l’hypothèse où ma demande retient votre attention, je...

Mes parents habitent une commune reconnue en 2017 en état de catastrophe naturelle par un arrêté ministériel. nous avons réalisé notre déclaration de sinistre en juillet 2017 et à force d'insistance, un expert est venu afin de...

En 2016 notre commune a été reconnue comme ayant subi une catastrophe naturelle sécheresse.nous avons déclaré le sinistre à notre assurance qui a réalisé une expertise et une étude de sol.a ce jour 3 ans après ,malgré nos relances nous...

Et à toutes, j'explique ma situation, je souhaiterai changer d'assurance voiture, l'assureur me demande si j'ai eu une suspension de permis les 24 derniers mois, ayant eu une suspension de permis en 2015...

En décembre 2010, j'ai souscrit un contrat grl auprès d'interassurance (vigny-depierre) au mois je juillet dernier, mes locataires ont cessé de me régler, j'ai donc ouvert un dossier auprès du gli, dossier qui a été...

Nous avons fait une demande de résiliation de notre assurance-emprunteur chez lbp 5 mois avant la date anniversaire de notre contrat. très vite nous avons reçu une réponse positive de lbp nous informant l'acceptation du...

Après presque deux années à chercher des couvreurs pour me faire un devis concernant la toiture après la grêle il y a deux ans , j'ai déclaré le sinistre le 07/06/2022 , j'ai envoyé un devis le 03/06/2024 soit presque...

Une assurance "garantie emprunteur", qui a acceptée de prendre en charge mes i.t.t.t., depuis septembre 2016 au 30 novembre 2018, suite à la décision de la c.p.a.m., de me mettre en invalidité de catégorie 2, à partir du 1er décembre 2018...

Je souhaite engager une procédure judiciaire contre le conducteur d'un véhicule avec lequel j'ai été victime d'un accident, ce dernier a fait une fausse déclaration à son assurance et un constat amiable falsifié. il...

J ai contracté au 24 avril 2018 une mutuelle qui prend effet au premier janvier 2019. avec le recul je me suis aperçu que celle ci ne me convenait pas. je leur ai donc envoyé ma demande de résiliation. ceux ci me répondent par la...

Quel est le processus a suivre pour exercer dans le droit des assurances...

Notre maison de famille est une martyre de la sécheresse, pour plusieurs raisons : la première est que celle-ci a été construite dans les années 60 sur un sol argileux, sujet à dilatation/rétractation. de plus le terrain est en...

J'ai eu un accident corporel en 09/17, j'avais un bien immobilier sur lequel j'avais assurance décès,invalidité,itt j'ai revendu en 10/2018, le médecin conseil vient juste de me mettre en itt 14%, puis je...

Mon père étant décédé, j'ai trouver une attestation de contrat de prévoyance contracté par mon père auprès de sa banque. mon nom étant indiqué en cas de décès. en l'occurrence je compte certainement faire un refus de...

Par ce présent,je me heurte à un gros probléme avec néoliane santé & prévoyance,ou j'ai souscrit à un contrat prévoyance & un autre protection hospitalière qui sont censsé de me reversé mes indemnitée journalière, hors a ce...

Je suis titulaire d'une pension invalidité 1ère catégorie et j'ai deux employeurs (une principale fonction publique en tant que contractuel à temps partiel et l'autre secondaire dans le privée) et de temps en temps...