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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Réouverture de débat d audience

Posée par JennyBZRE, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2780 vues

Pourriez vous m éclairer sur ces termes. par mention au dossier, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à l'audience du jeudi 31 janvier 2019, afin que le prêteur s'explique sur la déchéance du droits aux…

Précisions sur les intérêts au taux légal (13% ou 0.98%)

Posée par Tonio, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2371 vues

J'ai reçu une ordonnance d'injonction de payer à hauteur de 3000 € en principal avec intérêts au taux légal à compter de novembre 2014. j'ai déjà réglé 2200 €, cependant les huissiers me demandent encore 2500 €. je…

Saisie attribution et délai de déblocage après acquiescement

Posée par Colette 2007, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2407 vues

Mon compte a été saisi par l’huissier le 26 septembre , je m’en suis aperçue le jour même car un paiement en supermarché a été refusé : j’ai tout de suite appelé l’huissier , j’ai signé un acquiescement afin de pouvoir récupérer…

Solde après saisie-vente immobilière ?

Posée par Zoé76, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2366 vues

En décembre 2009, j'ai acheté un bien immobilier qui a été saisie avec une vente forcée en novembre 2012. a cette époque, je n'étais pas bien physiquement et mentalement. les impayés concernant ce prêt ont commencé en…

Mère pacsé et décédé qui paye le credit revolving ?

Posée par doubleforce, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2547 vues

Ma mère avec une petite retraite aujourd'hui décédé à contracté un crédit revolving de 50000 euros elle était à l’époque pacsé avec son conjoint qui avait des revenus plus importants qu'elle il est…

Manque de vigilance de la banque

Posée par nque n'a pas procéde aux verifications nécess, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2782 vues

La banque a execute un virement (16 500€!)alorsque que le rib était d'évidence un montage grossier absence de l'adresse du titulaire du compte…

Harcelement financier

Posée par caraiben, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2555 vues

Merci de maitre une référence a votre créance je ne comprend pas votre n° de dossier 2524856 ou peut etre une erreur de personne ou du moins je ne suis pas concerner par ce recouvrement…

Mon mari a déclaré ma carte bleue perdue ,pour notre compte joint.

Posée par Oma, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2768 vues

Madame,monsieur j'ai suis séparé depuis 15 jours de mon mari.pour violence et menace de mort sur moi et ma fille. du coup monsieur a déclaré ma carte bleu perdu et le chéquier aussi de notre compte joint. je aucun revenue avec…

Banque en ligne

Posée par jojo87000, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2731 vues

J'ai souscris un compte-carte chez véritas https://new.cardveritas.com en 2017. ma copine a rempli le bon de commande pour que je reçoive ma carte chez elle car j'étais en prison à ce moment. elle s'est trompé dans…

Comment emprunter 100 euros

Posée par nathalie girard, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2726 vues

Ou et quelles demarches sans justificatifs pour emprunter 100 euros fichée banque de france le cic ne peux pas et c est urgent mon fils de 14 ans soucis sante revenu de l internat rien a manger merci…

Problème huissier contentia

Posée par Sabie, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2790 vues

Un huissier viens de me saisir l aah sur mon compte bancaire le 6 septembre et me réclame 10 000 euros pour un crédit de 2000 fait il y a 13 ans il me dit qu un jugement a été fait en 2007 hors je n ai jamais eue connaissance de ce…

Facturation de frais systématique et blocage des prelements

Posée par Sven, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2936 vues

Mabznsue me facture tous les mois des frais et me bloque certains prélèvements qui sont inférieurs à la totalité de ces frais bancaires, étant déjà en grande difficulté financière, cela ne fait qu augmenter et affaiblir ma…

Tableau d'amortissement erroné

Posée par Thérale, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2807 vues

Je suis chez crédit foncier et ils m'ont envoyé un tableau d'amortissement où le cumul total des intérêts est plus élevé que celui de mon contrat alors que je suis à taux fixe avec tout de même, la même mensualité sur les…

Credit conso et sucession

Posée par wawa33, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2813 vues

Ma mere est décéder en mai 2016,la sucession est en cours.nous avons recu un projet de sucession de la part du notaire.au moment de la mort de ma mere,avec mon pere ,ils avaient souscris un credit conso. le notaire nous l a signalé…

Doit je rembourser la moitié du crédit à mon ancien conjoint

Posée par Lili, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2519 vues

J’ai un crédit bancaire avec mon ancien conjoint nous avions un compte joint qui permettait le règlement du crédit maison nous avions un accord que mr règle le crédit et moi les autres factures de la maison et le crédit voiture…

Fermeture de compte en absence de concours

Posée par caraibepatt, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2635 vues

Bjrs je reçois un courrier en recommandé ce matin me disant que mon compte sera clôturé dans deux mois tout mes opérations sont effectuées sur ce compte il me dise même le solde soit +4330 euros depuis plus de 30 ans dans cette banque je…

Cheque retrouvé apres 8 mois

Posée par Chadass, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2406 vues

Comment calcule t-on les dommages et interêts . je suis en côte d'ivoire , la banque a perdu mon cheque de 3millions de fr cfa environ 4580 € pendant 8 mois ce qui a bloqué mon activité de transport d'hydrocarbure…

Couper son prénom en deux parties

Posée par Lyva, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2838 vues

Est-il possible simplement de scinder son prénom usuel en deux parties et sans trait d'union, pour des raisons sentimentales qui peuvent être argumentées ? merci…

Saisie attribution

Posée par Samk7, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2834 vues

Une saisie d'attribution sur mon compte bancaire et d'après ma banque c'est l'urssaf . sachant que j'ai jamais travailler et j'ai pas cree une entreprise non plus je ne suis pas impossible…

Compte ferme à la caisse d’epargne , pas toute à faite !

Posée par Pugna, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2614 vues

J’ai avais demandé la clôture de mon compte(a la caisse d’) depuis un an. ils m’ont fait signer un état des papiers et ils m’ont fait déposer ma carte . deux semaines plus tard je me rends compte que le compte n’est toujours pas…

Intérêt demandé par huissier suite à saisie sur salaire

Posée par Pierric, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2846 vues

Je me permets de vous écrire pour vous demander si un huissier peut exiger des intérêts de retard suite à un jugement du tribunal. je vous explique : suite à un crédit non remboursé en totalité , crédit repris après par la société…

Chèque perdu

Posée par KM, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2522 vues

J'ai déposé un chèque sans provision à ma conseillère, suite à un chèque (empreinte par un ami ) et presque 2 ans après la banque me dit qu'elle n'a pas reçu le chèque et me réclame un reçu que je n'ai jamais…

Commandement saisie vente

Posée par Nat, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2811 vues

J ai déjà fait une demande de conseil sans réponse j ai reçu un commandement saisie vente remis par un clerc à une tierce. personne ce n’est pas mon adresse de plus l huissier veut me remettre un acte un an après ce commandement…

Assignation

Posée par Villalatin, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2804 vues

J ai reçu une assignation à comparaître pour un creditvque j ai cesser de remboursée en novembre 2016 je ne souhaite pas contester la dette mais je souhaite avoir un délai de 2 an pour rembourser cette dette si je fais une lettre…

Interdit bancaire abusif

Posée par Tico, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2730 vues

J'ai rencontré avec la banque postale pas mal de déboires, et celui qui me pose problèmes est que j'ai été fiché à la banque de france ! j'ai fait des achats sur le site aliexpress, ma femme avait acheté ce jour, et…

Commandement

Posée par Nat quent, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2735 vues

Très très urgent un clerc a remis à une tierce personne à une adresse où je ne suis pas domicilié un commandement saisie vente est ce légal je n ai pas été convoqué non plus à l audience j ai contesté mais aucune réponse merci de…

Effacement de dettes suite plan de surendettement

Posée par FicellePicarde, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2867 vues

J'ai une décision de justice remontant à 2010 et annulant mes dettes à compter de janvier 2019 mais la société eos credirec souhaite continuer les prélèvements. en a t'elle le droit ? comment puis je l'en…

Dette en france pour résident à l'étranger

Posée par Désemparée, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2798 vues

Mon fils a contracté un crédit en france et réside à l'étranger. il a un compte en banque et une adresse postale en france. il vit à l'étranger et ses moyens ne lui permettent pas de rembourser son crédit. actuellement la…

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