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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dette à un créancier

Posée par clarisse1962, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2441 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier me demandant la somme de 2092,73 euros pour une dette chez un organisme de crédit. jai contacter l'huissier qui m'a informé qu'il s'agit de cofidis et que la dette est…

Comment se désolidarise avec un titre exécutoire

Posée par chrystel, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2438 vues

Je suis en instance de divorce depuis 2016 , cela traîne parce que mr ne voulait pas divorcer. nous avions contracter un crédit auto sur lequel j'était co emprumteur. mais mr a vendu la voiture puis a encaisser l'argent…

Prélèvement abusif

Posée par KAWA15quad, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2459 vues

Je voudrai savoir quel est le délai de recours pour un prélèvement abusif ? ce prélèvement à eut lieu sans mon accord et ma banque prétend ne pas être responsable, alors que par ailleurs tout est à base de code et autre dispositifs…

Pension alimentaire

Posée par Roronette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2782 vues

Je suis en suredettement a partir du 1er novembre 2018 je payer juske la la pension alimentaire pour l hébergement de ma mère 150€ tous les 3 mois mais la avc 642€ par mois a payer de mensualités de la banque de france ceci va me…

Cheque frauduleux suii de virement vers l'etrange

Posée par vero70, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2611 vues

Un cheque volé à été déposé son mon compte bancaire de 22800€ ensuite 4 virements pour un total de 20000€ on été effectué vers l'étranger, comment contester et comment se faire rembourser par la banque merci de vos…

Lbp prélèvement de 1.50 et pas de signature

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2448 vues

J'ai l'intention d'ouvrir un livret a à la banque postale mais je n'ai pas encore signé de contrat. aujourd'hui en regardant mes comptes j'ai vu que 1.50 euros était prélevé sans que l'on me…

Regularisation facture

Posée par thyff, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2466 vues

Je viens de recevoir une facture d une maison de recouvrement concernant un credit sofinco ..sois disant pas regler des annes 1991. es ce legal et comment faire. jai demande preuve sans résultats…

Relance par une société de recouvrement

Posée par Murielle, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2759 vues

En 2014 nous avons eu des problèmes financiers qui nous ont contraint à stopper les règlements de nos échéances de crédits revolving. nous sommes donc rentré dans un circuit infernal où tous les créanciers nous contactaient par…

Procès verbal de saisie attribution

Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2495 vues

Un huissier de justice vient de me contacter pour un crédit contracté en 2007 chez cofidis. entre-temps, ma situation financière ne m'a pas permise de payer mes créances. l'huissier me contacte régulièrement depuis un…

Fonds bloqués

Posée par Julien31800, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2759 vues

Mon compte nickel à était bloquer . ils m’ont envoyer un mail pour me demander de justifier origine de mes fonds .j’ai tout mon argent dessus combien de temps ont il le droit de bloquer utilisation. des fonds car moi j’ai un loyer…

Responsabilité d'une banque

Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2497 vues

Peut t-on engager la resppnsabilité d'une banque lorsqu'elle a laisser un directeur limogé d'une de ses cliente retirer des sommes d'argent sur le compte de cette derniere ?…

Récupérer virement international

Posée par Kotchakorn, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

J,ai effectuer un virement lcl sur mon compte thaïlande .mais erreur sur numéro du compte .combien de temps pour récupérer argent.envoyé que je puisse .faire renvoyé argent…

Presentation

Posée par Achard, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2770 vues

Je suis monsieur guy vivian achard , homme d'affaire et financier. je voudrais faire des prêts entre particuliers et financement de 5000 euros a 7.852.000 euros pour tous les interdits bancaires, les personnes en…

Problème lettre huissier

Posée par MICKAËL, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2522 vues

Je viens de recevoir par courrier simple un dernier avis avant saisie en date du 15 octobre et reçus par courrier simple le 16 octobre m informant que l huissier se rendrait à mon domicile le 22 octobre afin de procéder à un procès…

Fermeture d un pel par ma banque

Posée par cool17, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2487 vues

J ai ouvert pour mon fils un pel en octobre 2017 , ouverture avec 225e le premier mois puis virement automatique de 45 e par mois je recoi il y a deux jours un courrier de ma banque stipulant qu ils ont cloturé d eux même ce pel…

Possibilite de carte séjour

Posée par 18071960, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Est ce que je peux une double nationalité je suis né 1960 sous drapeau francais merci de réponse…

Leasing pour automobile et dissolution du pacs

Posée par Eliane, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2463 vues

Je suis pacsée depuis 2015, en avril 2018 mon conjoint a souhaité prendre un loa pour une voiture avec une reprise d'un ancien véhicule diesel. la carte grise du véhicule en loa est à son non. le contrat de loa a été mis à mon…

Rupture de pacs et indivision avec credit immobilier

Posée par Eliane, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2459 vues

Mon conjoint est moi sommes pacsés depuis le 31/10/2015, nous avions fait un prêt immobilier. nous avions acheté une maison en indivision 50/50. je ne peux plus vivre avec cette personne et souhaite quitter le domicile. comment…

Cession de créance franfinance / intrum

Posée par françois17, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2541 vues

J'ai reçu le 5 avril 2018 un commandement de payer aux fins de saisie vente pour une vieille dette. le montant principal est de 1298.15€, plus indemnité légale (car il y a eu jugement, donc titre éxécutoire en 1995), plus…

Désolidarisation ou dénonciation du compte joint?

Posée par hervé, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2462 vues

Je suis en instance de divorce,et toujours un compte joint ouvert parce que la banque ne veut pas le fermé a cause de 2 crédits restant chez eux à rembourser suite à un surendettement. mon ex et moi avons refait chacun de notre…

Interets calculés sur année lombarde

Posée par papygeek49, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Nous avons contractés deux prêts immobiliers par le biais d'une sci. la sci peut elle engager une procédure pour dénoncer la clause de calcul des interêts sur l'année lombarde?…

Arnaque

Posée par Lulu17620, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

Voilà mardi 09/10 j ai voulu faire un crédit d un montant de 1000€ sur 48 mois j avais confiance car j avais regarder sur internet y avait plein d avis positif cette société ma confirmer l accord du prêt de ma banque ils m ont…

Solde bancaire insaisissable

Posée par Saisie-attribution, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Je souhaiterais savoir quel est le montant du solde bancaire insaisissable pour un retraité vivant seul et touchant une retraite inférieure au minimum vieillesse…

Relica d un credit a paye au credit logement

Posée par Ozil, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2962 vues

J ai rdv le jeudi pour etre presente devan un juge pour paye un credit immobilie et mon ex mari ne veu pas paye et veux que tou soi paye par moi et avan cette andience j ai etait juge pour paye des dommage et intert a mon ex de…

Crédit de voiture de ex conjoint non payé

Posée par christelle, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2761 vues

Je me suis séparée de mon ex conjoint depuis 2 ans, nous avions un crédit (j'étais la seule à avoir un cdi) sur une voiture achetée avant notre séparation. la voiture était pour lui. lors de notre séparation, il à fait le…

Prêt immobilier avec intêret calculé sur 360 joous

Posée par Teddy, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2892 vues

Je viens de relire mon contrat de prêt immobilier signé en 12/2010 sur lequel il est mentionné que les intérêts sont calculés sur 360 jours or je viens d'apprendre que cette pratique est illégale. comment faire pour contester…

Calcul des intérêts d'un prêt immobilier

Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2509 vues

Nous avons contracté un prêt immobilier auprès du crédit foncier en 2007 : 152340 € sur 17 ans. nous entendons parler pour le première fois cette semaine de "l'année lombarde" dans les conditions particulières, il n'y est…

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