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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abus de pouvoir

Posée par achile, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2791 vues

Je suis adhérent à la caisse d'épargne, ceux-ci me bloque ma carte banquaire quand je suis à découvert, je comprends ceci, mais la ou le bas-blesse c'est que ma carte est débloqué que plusieurs semaine apres, voir…

Casino barriere d'enghien les bains

Posée par Casinora, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2771 vues

Je suis poursuivie pour une dette j’ai rencontré huissier pour exposer ma situation et trouver solution celui le tel tout les 2 jours et j’ai beaucoup de mal à réunir mes de quoi monter un dossier emprunt à cause de la sécu puis-je…

Plan de surendettement soi-disant rendu caduc

Posée par gades, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2793 vues

Suite a des accidents de la vie, je me suis retrouvé en situation de surendettement. rien de bien nouveau. j'ai obtenu un plan de surendettement avec un apurement partiel des créances en 2012. depuis je rembourse strictement…

Prescription marcotte et ruffin

Posée par melissa, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2628 vues

Je vous résume rapidement ma situation, début 2006 mon mari et son ex compagne contractent un crédit avec credipar pour l'achat d'une voiture. en septembre 2007 il y a une décision du tribunal pour une injonction de payer…

Dossier de surendettement

Posée par Sakura, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2734 vues

Alors j'ai actuellement un dossier de surendettement que j'ai fait quand j'étais dans une école privé, je leurs devais la somme de 3200€, mais en voulant rappeler cette école pour leurs rembourser la somme, du moins…

Ficher bancaire

Posée par traicy, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2796 vues

Je suis fiché bancaire, j'ai régularisé le paiement et le créancier à perdu le chèque. la banque refuse l'attestation du créancier prouvant la régularisation de l'impayé. que dois-je faire? je n'ai pas les…

Saisie sur mon compte bancaire ou je touche juste des allocation

Posée par vividev, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

Actuelle jen e touche que 777 euros de la caf allocation familiale + apl j'ai actuellement un dossier chez un huissier( consernatn un credit consommation ) ne m'en sortant plus j'ai mis mon dossier banque de france…

Credits conso decheance du terme

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2791 vues

Je reviens vers vous svp je n'ai pas eu de réponse a ma question precedente ba…

Demande de remboursement d'un crédit 18 ans après

Posée par Libellulle, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2731 vues

Un huissier me réclame une créance daté de 2002 qui a le époque était inclus dans mon dossier de surendettement il me on rien réclame jusqu'à cette date ni courier ni autre demande que dois je faire cordialement merci de vos…

Déchéance du terme

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2817 vues

Je voudrais savoir en crédit consommation(rachat de credits) est ce que le point de départ de la forclusion biennale part de l'échéance du terme ou pas? car j'ai un dossier impayé depuis juillet 2015 pas d'action en…

Harcèlement sur dette

Posée par Edouardo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2836 vues

Je suis harceler par des personnes depuis 2mois ,jusqu’au mail de la société hoist.il me réclame une somme de 250€ d’une soit disant dette de 2006..je leur ai demander de m’envoyer une lettre et mon dit qu’il l’on fait alors que je…

Surendettement

Posée par Chrisd, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Après un plan de surendettement valider par la banque de france je reçois nue lettre recommandée me demandant de rembourser un pret auprès de bfm sachant que le plan était effectif depuis 2015 la somme demander et de 24223,10…

Reconnaissance de dette à rédiger ou non

Posée par Mil, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2802 vues

Co-emprunteur et caution de 3 prêts immobiliers dont l'autre co-emprunteur est en lj, les paiement ayant été cessés, j'ai reçu 2eme semestre 2016 des mises en demeure(ar) puis plus rien depuis l'ouverture de la lj. le 1er…

Risque encouru

Posée par YH, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2838 vues

J'ai reussi a obtenir le crédit après avoir fraudé les bulletins de salaire. la banque peut elle remarquer plutard que ce sont des faux justificatifs meme si je rembourse bien a temps? ou cela arrive si il y a un incident de…

Fraude sur carte déjà détruite...

Posée par Zhuang, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2744 vues

à toutes et à tous, je possède un compte à la lcl et je suis passé à la fin du mois de novembre dernier (2017) de la carte cleo à la carte visa premier. par conséquent, la première des deux cartes a été supprimée et j'ai…

Signification de cession de créance

Posée par Bebel93, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2931 vues

J'ai recu un courrier qui me signifie une dette que j'aurais contracté auprès de la société bnp personal finance située au 1 bvd haussmann 75009 paris a été cédéé en date du 28 mars 2018 a la société mère de droit…

Dossier encore défendable ou pas??

Posée par Utilisateur #648505, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2936 vues

Mon crédit immobilier comporte l erreur de calcul teg sur 360 jours au lieu des 365 et plein d'autre erreur aussi. pensant que la date de début de crédit étais la date de déblocage des fonds. j'ai légèrement trop attendu…

Pea mineur

Posée par merci1980, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2791 vues

Le fils de ma conjointe a été placé sous tutelle suite au décès de son père. il a aujourd'hui 10 ans et nous vivons en location. nous avons décidé d'acheter ensemble et ma compagne souhaite utiliser le pea de son fils…

Desolidarisation de credit entre frere

Posée par pupuce, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2791 vues

Mon compagnon a acheter avec ses frere un lot de trois maison ds la meme cour suite a de nombreux incident de paiement de ses freres qui sont parti 1 ans aprs des maison mon compagnon a tjrs tt payer tt seule aujourdhui 8 ans apres…

Titre exécutoire douteux

Posée par Leonor57, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2656 vues

À nouveau j'oublie de vous dire que le tribunal de ma ville m'a disney pas avoir de titre exécutoire a mon nom. alors vous comprenez que c'est un peu bizarre. si aurait titre e/exutoire est ce que le tribunal y en…

Hois finance

Posée par Sakura, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2744 vues

J ai reçu un courrier de hois finance pour in découvert de 500 euro . sauf quand 2014 j ai changé de banque et que lcl n a jamais rien fait contre moi, et quand j ai voulu payé mon découvert la banque avez clôturé mon compte…

Credits conso forclos

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2734 vues

Quand on fait une demande de dossier bdf est ce que l'ont doit inclure les dossiers dejà forclos puisque impayes depuis juillet 2015 et pas d'action en justice ni de paiement jusqu'à aujourdhui…

Fraude sur carte de crédit détruite

Posée par Zhuang, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2714 vues

à toutes et à tous, je possède un compte à la lcl et je suis passé à la fin du mois de novembre dernier (2017) de la carte cleo à la carte visa premier. par conséquent, la première des deux cartes a été supprimée et j'ai…

Commandement de payer

Posée par 8Louloute8, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4061 vues

J'ai reçu dans ma boite au lettre avant hier unune ordonnance de commandement de payer rendue exécutoire le 31 mai. il est indiqué que si le paiement n'est pas effectuer sous 8 jours tout moyen sera employé pour recouvrir…

Séparation pacs, remboursements crédits

Posée par coco, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2928 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint. il travaille en cdi et moi je suis en congé parental mais pas embauchée. nous avons 3 enfants de 7 ans, 4 ans et 16 mois. nous avons un compte joint. j'aimerai savoir comment…

Crédit conso non payé par ex concubine

Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2981 vues

J ai contracté un crédit conso avec mon ex concubine. moi pour changer de voiture, elle pour rembourser différents crédits. coût total du prêt 42000 sur 7 ans. a peine le crédit accepté nous nous sommes séparés et depuis elle ne…

Saisie attrbution

Posée par Fouzia, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2795 vues

Un huissier à fait une saisie attribution sur mon compte au profit de la bnp paribas à qui je devais de l'argent crédit quand j'ai contracter se crédit je travailler maintenant j'ai une aah et on m'a…

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