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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Saisie attrbution

Posée par Fouzia, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2520 vues

Un huissier à fait une saisie attribution sur mon compte au profit de la bnp paribas à qui je devais de l'argent crédit quand j'ai contracter se crédit je travailler maintenant j'ai une aah et on m'a…

Droit d utiliser son compte personnel

Posée par Cadi, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2768 vues

Mariée au régime communauté mon couple bat de l aile mais pas de divorce souhaité. est ce que j ai le droit d utiliser mon argent de mon compte personnel ?…

Résiliation de crédit par remboursement anticipé. fausse signature

Posée par Shania, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2806 vues

Dans le cadre d'un regroupement de mes crédits (contrat à mon nom) j'ai repris une partie de ceux de mon mari. il m'a été demandé de résilier tous mes crédits lors du remboursement anticipé par la banque, ce que…

Virement recu . possession rib sans consentement

Posée par Cha06, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3027 vues

Jai recu un virement d'une personne au sujet de la pension alimentaire de mon fils, sauf que d'une part, je n'ai jamais communiqué mon rib a cette personne et d'autre part, ce n'est pas a cette personne de…

Fichage créance injustifiée suite à rachat organisme recouvrement

Posée par Erwan, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2908 vues

La question est la suivante : le fichage ficp ce fait de banque à banque. donc si un organisme de recouvrement rachète une créance, la banque à revendu la créance. dans ce cadre, l organisme de recouvrement n étant pas une banque…

Forclusion des credits conso

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3030 vues

Il y a qq jours je vous ai résumé ma situation concernant des crédits conso et la forclusion mais je n'ai tjs pas eu de réponse, aussi c'est pour cela que je reviens vers vous ,l'espère que vous me comprendrez donc…

Avis de passage crédit consommation de 2009

Posée par Jadoki13, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2931 vues

J’ai recu un appel lundi d’un huissier pour une dette a payer d’un credit de consommation de 2009, qui a la base etait de 1500€. aujourdhui on me reclame plis de 10000€. je ne sais que faire. merci…

Quel recours

Posée par Christelle, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2802 vues

Je suis séparé de ma compagne depuis février 2016. nous avons effectué une dissolution de pacs depuis cette date, nous avons un credit pour une maison en construction livré et en vente. elle n'alimente plus le compte depuis…

Forclusion des credits consommation

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2852 vues

J'ai des credits consommation impayes depuis plus de 2 ans depuis juillet 2015 , je n'ai eu aucune action en justice pas d'injonction de payer , pas d'assignation ,pas de paiement effectué excepte pour qq…

Forclusion d'un credit bancaire

Posée par eltonne, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3039 vues

Suite a des soucis financiers nous avons fait l'objet d'un dossier de surendettement (en 2014)dans lequel s'incluait un crédit bancaire. la décision de la banque de france a été de régler celui ci par le biais…

Hoist a t il le droit de réclamer une dette datant de 2003

Posée par Regina, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2887 vues

Ce matin, je reçois la visite d'un huissier de justice avec un document à me remettre en main propre, concernant la société hoist je ne les connais pas du tout et ne sais absolument pas à quoi correspond cette fameuse dette…

Prescription credit revolving

Posée par Lilidussaussay, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3023 vues

Je viens de recevoir un courrier simple de la caisse d’epargne me demandant de regler un credit izicarte revolving pour une somme d’un peu plus de 5000€. ce credit d’apres le courrier a ete contracté en 2013, et est aux noms de mon…

Mon ex mari ne paie pas sa partie de crédit

Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2933 vues

Divorcée depuis deux, ils nous restaient un prêt à payer le jugement à notifié que il devait être payé 50/50 seulement mon ex mari n approvisionné pas son compte et les mensualités sont retirés sur mon compte en accord avec l…

Credit 20 mille sociétés et voiture

Posée par Pasdechance, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3002 vues

En maladie longue durée depuis juillet 2016 je souhaite fair un credit qui peux financer pour ce type de cas ?merci pour vos réponse t.y…

Mes parents harceler par hoïste finance

Posée par Gwénaël, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2804 vues

La société hoïste finance a harcelé mes parents pour me trouvé. parce que soit disant j'aurais contracté un crédit renouvelable qui daterais de 2009 a la bnp finance. je n'est j'amais pris de crédit de toute ma vie…

Saisie

Posée par Jeannot, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2941 vues

Peut on saisir le r s a…

Perte du contrat de credit

Posée par lilou, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2803 vues

J ai perdu le contrat de prêt et la banque se refuse a me le remettre que faire je voulais consulter un avocat pour qu il consulte ce contrat j ai fair ce credit il y a 16 ans a un taux très élevé. merci…

Demande de fonds après remboursement de prêt

Posée par sasa06, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Nous avons avons racheté notre prêt immobilier initialement contracté au crédit foncier en 2012, par le crédit agricole en mai 2017. aujourd'hui (31 mai 2018) le crédit foncier 1082.58 € correspondant aux intérêts courus entre…

Lettre simple huissier

Posée par chester91, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4198 vues

J'ai reçu le 4 mai 2018 une lettre simple de denonciation de proces verbal de saisi attribution de sinequae qui est marcotte -ruffina la demande de creatis du recouvrement de ma dette par un titre exécutoire agissant en vertu:…

Validité titre executoire

Posée par BBblonde, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4205 vues

Avec la loi de 2008, les te ont une prescription de 10 ans au lieu de 30 auparavant. mais... quelle date est prise en compte pour leur extinction? est-ce celle de la signification au debiteur? par ex, un titre signifié le 20 mars…

Virement international

Posée par fredo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2838 vues

N'ayant pas reçu mon virement venant de france qui est responsable ? la banque émettrice en france ou ma banque à l'étranger…

Crédit individuel sur compte commun suite à séparation

Posée par BonBreton, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3851 vues

Mes parents ont ouvert un compte commun lors de leur mariage. suite à leur séparation, après avoir entamé une procédure de divorce, et avoir acheté chacun un appartement (séparation de fait), mon père a souscrit un crédit…

Gage sur vehicule

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2957 vues

J'ai un huissier a cote de chez moi qui m'a gagé mon véhicule a la préfecture pour un pret au crédit municipal ,et est ce qu'il peut également se servir de ce gage pour un autre crédit que j'ai chez lui?…

Suite

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2932 vues

J'ai meme des dossiers chez ces stés de recouvrement alors qu'ils ont dejà été jugés au tribunal puisque les créanciers ont agit dans les 2 ans, que dois je leur dire? merci…

Hoist me harcele

Posée par Jocelyne34, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2931 vues

La société hoist finance me harcèle au téléphone tous les jours en me demandant le remboursement d'un découvert restant sur un compte que j'avais au lcl et qui est clôturé depuis 2014. sont-ils en droit de me réclamer…

Crédit voiture séparation congugale

Posée par Mk, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2802 vues

Mon epoux a quitté le foyer et a pris la voiture. nous avons un compte joint et depuis le mois d'avril il na plus de revenu donc je paye seule le crédit. sur la carte grise il y a d'abord écrit son nom puis le mien. ai je…

Credit voiture avec co emprenteur.

Posée par Cris, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2976 vues

En, 2015 moi et le copain de ma fille (mon ex gendre), nous avons acheté une voiture en commun. après peux temps il est parti avec la voiture, mais il a continue de payer, le crédit, (le crédit de la voiture à été débité sur mon…

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