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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Crédit à la consommation sans accord conjoint

Posée par Jessy94800, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4795 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté des biens . mon mari a souscrit un crédit à la consommation sans m'en informer. quel est mon recours possible car bien que je sois pas co-emprunteur, je ne souhaite pas être tenu…

Saisie vente

Posée par 128, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4201 vues

J'ai recut un commandement de payer afin de saisie vente , j'ai toujours payer mes mensualités , mais j'ai eut un peut de retard sur certaine , (paiement en fin de mois au lieu du debut de mois ) mais j'ai…

Surendettement

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4260 vues

La banque de france à effacer mes dettes , qu'elle est la procédure pour être deficher de la banque de france . sur vas t il ce passer à ms suite . j ai un compte désigner par la banque de france en vue d un effacement de…

Chèque perdu par ma banque le crédit mutuel

Posée par Annie, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3758 vues

Ayant déposé le chèque le 03/11 ne voyant rien sur mon compte je vois ma banque et le chèque est perdu 😯 il le recherche depuis l09 /11 et toujours rien !!!! je veux leur envoyer lettre recommandée avec accusé de réception…

Chèque perdu par ma banque le crédit mutuel

Posée par Annie, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3752 vues

Ayant déposé le chèque le 03/11 ne voyant rien sur mon compte je vois ma banque et le chèque est perdu 😯 il le recherche depuis l09 /11 et toujours rien !!!! je veux leur envoyer lettre recommandée avec accusé de réception…

Dettes de mon conjoint avec son ex-conjointe

Posée par Lululu70, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3778 vues

Je suis en couple depuis 5 avec mon compagnon. nous avons acheté une maison cet été. or mon conjoint est toujours emprunteur de la maison qu’il avait avec son ex-conjointe. tout se passait bien mais son ex conjointe ne paye plus…

Doublement de versement

Posée par Mélina, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4022 vues

Je viens de m'apercevoir que j'ai un montant qui arrive en prévisionnel. en fait j'ai fait un dépôt via un dab hier et cette somme est en train de se multiplier par deux. je ne vais rien dire à ma banque, ni toucher…

Litige chèque

Posée par charly, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4034 vues

En 2011 mon ex conjointe a achetée une voiture que j'ai été lui chercher . n'etant pas avec moi j'ai rempli les papiers de cession a mon nom . je devais donc faire une première carte grise a mon nom et mon ex…

Loa sur véhicule par garage à titre personnel, est-ce légal?

Posée par Jérèm77, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4277 vues

J’aimerai savoir: voilà nous sommes en dossier de surendettement car je suis gravement malade et j’avais une société et du coup le rsi nous pose soucis. nous sommes tombés en panne de voiture et il en fallait impérativement une…

Solidarité

Posée par Hermes 89, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3778 vues

Etant divorcée depuis 2013, mais 1 prêt a la consommation concernant une voiture dont mon ex-mari a la jouissance, lui, ainsi que son nouveau foyer. j'ai été reconnue solidaire des dettes afférentes a ce dit véhicule, mon…

Remboursement de credit

Posée par Petit malin, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4206 vues

J au fais un credit de 21000 euro normalement il me reste 12500 dut a la banque mais mon compte sur internet affiche 125 euro que doihe faire…

Poursuite d'un creancier

Posée par mormo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3936 vues

Un créancier dont la dette remonte à 2008 réclame à mon épouse le solde de la créance que moi et elle avons contracté.mais en mars 2015 j'ai eu une décision du tribunal d 'instance me mettant en faillite personnelle sans…

Changement de banque validé avec pret immobilier

Posée par bluesteel712, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4196 vues

Suite à la souscription d'un pret immo à la banque postale il y a 7 mois, hormis le bon taux proposé, les services bancaires ne nous conviennent pas (lenteurs ou inexistance des réponses, solutions non proposées, virement…

Casser son pel avant un divorce

Posée par Ducati, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4138 vues

Je suis dans une position très compliqué. je suis marié depuis 17 ans et je compte faire une demande de divorce. j'ai un pel uniquement à mon nom,ma femme en ignore son existence. sur ce pel se trouve uniquement de…

Si je paye francefinance . je peux quand même les poussières en justice

Posée par mamiedouette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4469 vues

Je suis bouleversée . l'année passé j'ai soldé mon emprunt à francefinance par le rachat de crédit que j'ai fait auprès de ma banque. en mars je reçois un échéancier avec le montant que je venez de payé. je ne paye…

Francefinance me vole je suis sur

Posée par mamiedouette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4470 vues

J'ai un gros souci malheureusement je suis sur le point de payer une dette qui n'est pas justiciable. malheureusement je le fais pour protéger mon époux . car il mon mis fichier à la banque de france et mon mis au…

Saisie bancaire et portion insaisissable du salaire a restituer

Posée par Flechette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4349 vues

Un courrier de ma banque m'explique concernant la restitution de la part insaisissable de mon salaire : "nous constatons que les débits effectués sur votre compte depuis le dernier versement de vos revenus ont épuisé la…

Crédit à la consommation

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4487 vues

Actuellement j'ai emprunté 32000 € à la banque rembourser 392 € tous les mois à ce jour il me reste 29100 € à rembourser et actuellement sur mon compte je viens de remarquer que mon crédit est passé à 291 € donc le mois…

Intrum justitia

Posée par Ironwill, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4142 vues

Victime d'une procédure de saisie bancaire par la société intrum justitia, nous venons de constater que cette société a racheté en mars 2017 des créances en bloc auprès d'une société en france pour un montant de…

Solidarité

Posée par Lulu, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6184 vues

Etant divorcée depuis 2013, mais 1 prêt a la consommation concernant une voiture dont mon ex-mari a la jouissance, lui, ainsi que son nouveau foyer. j'ai été reconnue solidaire des dettes afférentes a ce dit véhicule, mon…

Crédit immo

Posée par Rach, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4195 vues

Mais est ce que les banques n'utiliseront pas le fait que l'un est en situation irrégulière pour refuser la demande de crédit de l'autre époux? même avec un salaire important.merci en avance pour vos réponses. merci…

Crédit

Posée par Cindylili, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4233 vues

Maître, j'aurais besoin d'être eclairer. jai un credit qui est chez un hussier, je leur vire 50e par mois ( mis d'accord avec lui ) il viennent de me saisir sur mon compte et me mettant a découvert sans avoir ete…

Compte joint : désolidarisation

Posée par lalai, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4143 vues

Je suis au crédit agricole et ai un compte joint avec mon mari mari qui a quitté le domicile conjugal depuis plusieurs mois jai plusieurs sons de cloche quant à la désolidarisation du compte joint? puis je avoir des précisions svp?…

Credit

Posée par lulu17620, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4198 vues

Mon mari a souscrit a crédit auto en 2002 ,n'éyant pas beaucoup de ressources il a fait un dossier en banque de france avec son ex conjointe , de son côté il a régulariser la totalité ,mais son ex conjointe na rien régler au…

Virement en faveur de blocage saisie attribution

Posée par Coco14220, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4132 vues

J'ai reçu un virement en faveur de blocage saisie attribution de 319.45 euros pouvez vous me dire ce que c'est merci cordialement…

Quel est le plafond fixé par l'état pour un paiement en espèce ?

Posée par Bip-bip03, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4480 vues

Voilà, j'ai pour projet de m'acheter un nouveau véhicule à un particulier. tout les mois je met de l'argent de côté, mon budget est de 5000 € à 8000 € . ma banque ne veut pas procédé au change monnaie pour pourvoir…

Saisie sur compte

Posée par charly, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4131 vues

Une partie des rémunérations du travail sont insaisissables; cette partie le devient-elle lorsqu'elle est inscrite sur le compte bancaire? remerciements…

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