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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Compte commun crédit impayés

Posée par Inconnue137, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4110 vues

J’ai un gros problème , en 1999 mon père avait fait un crédit pour acheter une voiture avec le compte commun de ma mère et lui , sauf qu’il ne payé pas le crédit lors du divorce ma mère s’est retrouvée seule avec ma soeur et moi et…

Prêt immobilier refuse cause assurance refuse

Posée par Sabgrelin, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3385 vues

Aucune assurance n’ai accordé à mon mari même en commission aeras .la banque peut elle exclure notre demande de prêt sachant que sur une demande de prêt de 126000 € il y a une hypothèque local commercial de 85000€ ainsi que…

Possibilité d'un rembourssement du prêt à la consommation

Posée par georges, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3251 vues

En itt depuis 2012 et une prise en charge par la cnp , je suis à 80% de prise en charge de mes deux crédits. l'un de mes crédits est immobilier et l'autre à la consommation. le comité de réforme à demandé une mise en…

Procuration

Posée par Js, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4258 vues

Mon ex mari qui n'a plus la procuration sur les comptes de ma fille majeure et qui est employé de banque a imprimé une fiche synthèse des comptes de ma fille sans son autorisation et à utilisé ce document le jour de notre…

Compte en commun et crédit

Posée par poppy42, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3740 vues

Je me suis désolidarisé du compte en commun hier, est ce que les dépenses engendrées par mon ex me seront imputables si ce sont des dépenses non liées au ménage (exemple : loyer de son nouvel appartement, frais de travaux, meubles…

Desolidarisation du credit maison

Posée par Desamparé, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4203 vues

Je vous expose rapidement la situation. séparé en juillet 2014, déclaration a la gendarmerie des deux parties de l'abandon de domicile de madame. jusqu?à avril 2017 nous payons chacun notre part de la maison combien même nos…

Crédit voiture

Posée par Carine 56, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3773 vues

Pouvez vous me renseigner voila je suis divorcée depuis le 19 décembre 2017mon ex mari est à moi avons contracté un prêt voiture le problème c est que lors de la séparation le juge a decinier que monsieur devait reprendre le prêt à…

Concerne une saisie attribution

Posée par mael, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4469 vues

Suite à un jugement que j'exécute, je viens de faire l'objet d'une saisie attribution de compte bancaire; l'huissier peut il saisir des indemnités de chomage merci de votre réponse…

Ancien ficher bdf

Posée par Zouzou, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4455 vues

Client de la caisse d'épargne voila suite à la séparation de mon ex conjoint j'ai aussi perdu mon travail de assistante maternelle à la maison. seule avec mon enfant je me suis retrouvé à découvert suite à sa j'ai…

Déblocage en capital d un perp

Posée par Halainwein, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4096 vues

Nous sommes à la retraite et nous devons débloquer nos oerp. nous n avons pas été suffisamment été informé sur ces perl souscrit en 2006. surtout sur les sortie en capital. pitié aidez nous a en sortir. merci de nous donner les…

Trop de crédits

Posée par Clo/jean, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3766 vues

Je présente j’ai 70 ans mon mari 83 nous avons bcp aide une de nos filles en n’en mesurant pas les conséquences maintenant ns avons 77000€ de crédits ainsi qu’un restant de crédit immobilier de 39000€ sans toucher à notre crédit…

La valeur juridique du certificat de non contestation

Posée par Ak, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3752 vues

Suite à une contestation d'une saisie attribution de créance, la juridiction compétente a déclaré la saisie en cause caduque. le débiteur saisi a procédé au tiers saisi (la banque) la décision de mainlevée de ladite saisie…

Saisie vente

Posée par Steph38, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4456 vues

Suite à vos conseils, j'ai fait opposition à un commandement aux fin de saisie vente. le créancier est mob prêteur pour le crédit immobilier. j'ai reçu une réponse du juge d'exécution qui me dit qu'il ne peut…

Frais de rejets de prélèvements et rsa

Posée par Lili41000, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4242 vues

Je suis en difficultés financières depuis le 08 novembre 2017 fin d'allocations pôle emploi et ouverture des droits au rsa le 29 décembre 2017.... début décembre 2017 j'ai touché 350euros, la banque a refusé des…

Comptes banquaire

Posée par misstinguette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4195 vues

J'ai opté pour un divorce par consentement mutuel.les comptes en banques et les assurances vie doivent-elles être partagés en 2…

Opposition saisie exécutoire

Posée par palla, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3912 vues

Chère/cher maître avant d'entamer une procédure prière m'indiquer la faisabilité: devant une ordonnance de saisie exécutoire sur pied de requête (à la seule présentation par huissier de billets à ordre atteints par la…

Questions générales sur le perp

Posée par Marine., il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3715 vues

J'ai quelques questions sur le plan d'épargne retraite populaire : - y a t-il un délai de prescription entre l'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage et la demande de déblocage anticipé de son…

M'enlever d'un credit

Posée par Vans, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4570 vues

En juin 2015 j'ai fait un credit de 20000e avec mon exe compagne.... puis elle m'as quittee en janvier 2016..... elle à gardee la voiture que nous avions acheté mais ne me demande pas de payer le credit avec elle, mais…

Desolidarisation co emprunteur

Posée par Anjaya, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4913 vues

Je suis co emprunteur d un crédit à la consommation de mon ex compagnon. c est son crédit il paye les mensualités seul depuis le début. aujourd’hui nous sommes séparés et je souhaite sortir de ce crédit qui n est pas le mien…

Clôture de compte et d'autres soucis

Posée par Diego LUIZ FONSECA, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4815 vues

J'ai de soucis avec ma banque bnp. j'appelle mon agence et le service client et rien. comme je suis étranger et à ce moment je ne vis plus en france, je ne sais pas comment procéder. j'ai envoyé un lettre a/r…

Agio et lettres de relance abusif

Posée par MANJIO, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4179 vues

Banque caisse d épargne voila je vous écrie car j ai eu un souci avec pole emploie ou ils ont reconnue leur erreur pas payée pendant 2 mois un oublie d un conseiller de pole emploie ouverture de mes droits donc agio et lettre de…

Cotisation ursaaf kiné

Posée par bart3221, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4829 vues

Petite question en espérant qu'un expert est une solution :-) je cherche à estimer globalement mes frais d'urssaf en tant que nouveau kinésithérapeute. si sur mon n-1 je suis à 31 000€ net charges déduites, (l'ursaaf…

Se faire rembourser des frais et commissions

Posée par Orthedit, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4841 vues

La banque me prélève 10 et 13 € soit disant pour des frais de lettres (correspondant à des rejets de prélèvements pour insuffisance de provisions). mon problème est que la banque me prélève 8€ pour chaque rejet, + les frais pour…

Directeur de banque indiscret

Posée par jenetbru, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4196 vues

J'aimerais avoir une réponse svp, car voilà, avec mon conjoint on aimerait faire un crédit immobilier, on a un compte joint et 2 comptes séparés et personne n'a procuration sur nos comptes, sachant que j'ai 32 ans…

Probleme contentieux dette

Posée par surup, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4191 vues

Je veux payer ma dette de 10351 euros qui est en contentieux. plus je veux qui soit remis a l 'agence avec un conseiller. mais les contentieux ne veulent pas . comment je doit faire pour ressoudre? merci!! parce que mon taux elever par…

Erreur d'un service bancaire

Posée par gilles, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4107 vues

Je viens de constater que mon compte est débité de 600e et actuelement à découvert. je les ai informé que je n'étais pas l'auteur de ce débit. en plus je n,'ai pas demandé d'avoir un découvert comme précisé dans…

Decouvert lcl et fichage bdf

Posée par Matt66, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4059 vues

Moi aussi j'ai reçu la même lettre que vous qui concernait donc un découvert au lcl il y à 4 ans.... j'ai bien lu vos posts et on comprend qu'il y a un peu d'agressivité et peut-être d'arnaque en attendant…

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