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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pret accepte changement de terrain

Posée par Toff, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1698 vues

Nous avons souscrire un pret immo achat terrain mais depuis un an notre terrain est considéré en zone inondables. nous ne l'avons pas acheter vnous remboursont les intérêts du pret a ce jour .nous avons trouvez un autre terrain…

Huissier envoyé par hoist

Posée par Papy, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

J'avais souscrit un credit immobilier auprès de la bnp pour l'acquisition d'un logement meublé mis en location. des difficultés financières passagères ne m'ont pas permis de rembourser. a la suite d'une…

Saisie attribution compte bancaire

Posée par Katia, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

J'ai fait un crédit en 1989 pour l'achat de meubles, et voilà en grande difficulté je n'ai pu régler la totalité, j'ai reçu quelques relances et puis rien, et voilà maintenant, dans ma boite quelqu'un à mis…

Ex fiche bdf

Posée par Poirier, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1776 vues

Je ne suis plus avec mon ex depuis 2 ans (pas de pacs ni de mariage). il est fiche banque de france depuis 2020. avant ça j’ai été co emprunteuse pour l’aider à avoir une autorisation de prêt qui aujourd’hui prit en compte dans son…

Rejet de prélèvement

Posée par rosie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Voilà mon problème est d’ordre bancaire. j’ai la directrice de mon agence qui gère mon compte, et même si mon compte n’est pas complètement créditeur pour payer l’ensemble de mes prélèvements bien souvent 2/3 , elle rejète…

Saisie attribution sans aucune réception de documents

Posée par Fab, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1713 vues

Je me suis aperçu le 29/12/21 que j’ai fait l’objet d’une saisie attribution sur mes comptes bancaire. or, je n’ai jamais reçu aucun documents de la part du cabinet d’huissier et du créancier. suite à ça, j’ai immédiatement…

Droit bancaire

Posée par rosie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1694 vues

Voilà mon problème est d’ordre bancaire. j’ai la directrice de mon agence qui gère mon compte, et même si mon compte n’est pas complètement créditeur pour payer l’ensemble de mes prélèvements bien souvent 2/3 , elle rejète…

Vol prêt étudiant.

Posée par Apodoninhaa, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1706 vues

Ne sachant plus vers qui me tourner le tente ma chance ici. en 2017, mes parents et moi avons contracté un prêt étudiant en ci-emprunt de 18 000 euros pour mon école supérieur. 8000 euros sont partis dans les frais de la première…

Banque qui refuse de clôturer un compte

Posée par Emyé_--, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

J'ai demandé il y a plusieurs semaines auprès de ma banque la clôture de mes comptes (mails, envoi d'un recommandé rar...) et à ce jour, aucune réponse, le banquier ne répond pas à mes appels. je précise que je en vis pas…

Demande de pret

Posée par michel, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

J'ai contacté ma banque pour un pret afin de changer ma voiture après dépot de la demande,l'on ma répondu,vous avez 74 ans votre femme en a 70 aucune assurances ne peut couvrir le pret et en plus vous n'avez…

Titre non éligible sur pea suite brexit

Posée par JY77590, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Je suis dans l'impossibilité d'effectuer un retrait sur mon pea suite à la présence d'un titre non éligible sur ce pea après le 30/09/2021. ma banque ne m'a d'ailleurs jamais clairement indiqué l'origine de ce problème. or, ce…

La dette des étudiants internationaux avec lcl

Posée par Francoise, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2203 vues

Dear everyone, i hope someone can help me. i have lived in paris from 1 sept until the 31 of december. during this time, i have opened a bank account with lcl, and i over drafted my account. the last letter i received (end of december)…

Saisie à tiers détenteur

Posée par paulo, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

J'ai une contravention à payer avec menace de saisie à tiers détenteur par huissier, mais tout est adressée à jean louis pic au lieu de jean paul pic ma vraie identité, ma contestation pour cette raison sur antai n'a servie à rien…

Saisie rsa

Posée par Jason, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Suite à une absence de revenus sur plusieurs mois, je suis arrivé à un découvert important. de ce fait, ma banque a fait appel à un service de recouvrement. ce mois ci, j'ai touché me rsa pour la première fois sur ce compte…

Rachat de creance

Posée par Lodusrtt, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Nous avons reçu mon ex-femme et moi un courrier d’une société de recouvrement nous informant le rachat d'un portefeuille de créances, dont notre dette (jugé en oct 2012) en date du 27/03/2020, elle a appelé notre ancienne…

Saisie attribution

Posée par Chrystofle34, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2205 vues

De quelle façon le huissier doit t'il délivrer les documents concernant la saisie attribution au débiteur ? es que un simple avis de passage et t'il suffisant, sur lequel est demandé de passer à l'étude pour retirer la copie de…

Utilisation de ma cb après séparation

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Ma femme a utilisé ma carte bancaire sur internet pour des achats, on est en séparation et une procédure de divorce est encours mais n'est pas encore prononcée, puis je me retourner contre elle, et est ce qu'elle risque…

Cas urgent, j'ai reçu des chèques impayés

Posée par Elhammmm, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

J'ai reçu des chèques impayé de 2700€ et directement il y avait des virements vers un autre compte sans que je le sache j'ai reçu les chèques et ils ont fait le virement sans que je le sache et je ne sais pas qui…

Comment garder le crédit de la maison suite à un divorce.

Posée par Remyharriau, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Je suis en instance de divorce, a l'heure actuelle aucune procédure n'est en cours (avocat et notaires) je souhaite garder la maison et mon ex femme se désolidariser du crédit immo. nous avons un accord verbal ( sa vaut…

Frais bancaires abusifs

Posée par Katia, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Par manque d'expérience dû à mon jeune âge j'ai subi des frais bancaires abusifs: certains créanciers prélèvaient plusieurs fois par mois ou par jour et avec des sommes souvent différentes et la banque me debitait 20 euros à…

Divorce, forclusion, déchéance du terme sur un prêt immobilier

Posée par Pwyyll, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2140 vues

Je me retrouve aujourd'hui dans la situation suivante : marié et ayant souscrit un prêt immobilier (montage de 4 prêts différents) pour l'achat du domicile conjugal, je divorce en août 2016. la maison est vendu en…

Contestation saisie bancaire

Posée par Jérome, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

On a saisi mon compte car je dois de l’argent mais ça remonte. comment faire pour que je conteste cette saisie?…

Harcèlement

Posée par Titi, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

J'ai un hussier qui me harcèle pour une dette de 2003 que je n'ai pas eu de nouvelle depuis carrefour le créancier ne m'a rien demandé puisque j'étais chômeur. que dois je faire merci pour la réponse…

Dépôt de plainte pour vol de carte bancaire

Posée par Facteur73, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Les autorités ont-elles le droit de refuser d'enregistrer ma plainte pour vol de carte bancaire avec utilisation frauduleuse de celle-ci juste parce-que je ne connais pas tous les numéros de celle-ci ? il s'agit d'une carte de paiement cpay…

Relevé bancaire demandé

Posée par Hsahools, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1932 vues

Étant depuis 6 ans avec une banque en ligne (n26), je souhaite aujourd'hui ouvrir un compte en france en tant que compte principal. lors du rendez vous, le banquier m'a demandé mes trois derniers relevés bancaires. est-ce…

Compte en ligne bloqué

Posée par Digitale56, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Suite à un chèque impayé, mon compte à été bloqué, ainsi que lacces au compte en ligne. on m'a dit que l'accès serait retabli quand la situation serait régulariser. ce qui a été fait. depuis on me refuse toujours…

Comment faire

Posée par Thais, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2137 vues

J’ai mis mon téléphone en vente sur fb market place une personne m’a contacté était ok elle m’a dit je vous fait un virement bancaire du coup je lui et donner mon rib et j’ai reçu sur mon compte un chèque de…

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