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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Credit de consommation

Posée par OLIVER, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

La banque via des societes de ecouvrements me reclame le payement de ma dette de pres de 10 ans alors que j'ai ete interdit bancaire et compte cloture... que dois je faire svp meci ps/ javais contracte une assurance obligatoire et…

Blocage d'un courrier

Posée par PHILIPPE, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1645 vues

J'ai demandé 3 fois en 2 mois à l'avocat de mon ancienne banque de me faire passer l'état de mes créances afin que ma nouvelle banque me fasse un regroupement de crédits malgré mes appels l'avocat reste sourd…

Frais de huissier

Posée par Mn, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1826 vues

J ai contracté un crédit à la consommation il y a plusieurs années. malheureusement pour des raisons personnelles j ai eu des difficultés à payer le reste de ma dette qui est de 1200 euros .un huissier de…

Refus d'accès à mon pea et à mon compte d'instruments financiers

Posée par BRENI, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Mon agence bnp paribas de cachan (94) me refuse tout accès à mon pea et à mon compte d'instruments financiers pour une mise à jour en m'indiquant que cela n'est plus de sa compétence et qu'il convient de passer par le…

Refus d'accès à mon pea et à mon compte d'instruments financiers

Posée par BRENI, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1793 vues

Mon agence bnp paribas de cachan (94) me refuse tout accès à mon pea et à mon compte d'instruments financiers pour une mise à jour, en m'indiquant que cela n'est plus de sa compétence et qu'il convient de passer par le 3477. passer par ce…

Perte d'un chèque

Posée par Mention, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1896 vues

J'ai envoyé dans la même enveloppe deux chèques par courrier postal à ma banque. l'un d'entre eux a bien été crédité sur mon compte mais pour l'autre, aucune trace de celui-ci. pas de réponse de la banque…

Délais de prescription bancaire.

Posée par Damien, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Nous venons de recevoir un courrier de intrum qui nous réclame71,04 euros pour un négatif au crédit agricole. cela date de 2004. ce compte est fermé depuis des années. et de plus nous ne pouvions pas aller en négatif sur ce compte…

Interdit bancaire sous un mal entendu.

Posée par AÏDA, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Mon conjoint a envoyer un chèque de 200 euros au service de recouvrement de free et avant ça il avait demandé la fermeture de son compte bancaire la poste, mais le chèque est passé le même jour qu'était prévu la fermeture du…

Ma banque me réclame de l'argent après 2 ans

Posée par Lolita, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Javait un compte à la bnp puis j'ai décider d'aller ailleurs par ce que il prenez trop de frais bref j'ai fait les lettre de clôture pui mis mon compte à 0? , et quand à savoir si je leur devait de l'argent, ils m'ont certifié que je ne…

Besion d aide

Posée par Louloute de Bretagne, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1788 vues

Je payes mon endettement depuis 11 mois et la un découvert de banque me réclame 848 euro decouvet de 500 euro depuis 2014 actuellement je peut pas le payer et j ai oublier de le mettre sans le dossier comment faire svp cordialement…

Credit agricole des savoies

Posée par ML, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Cet organisme bancaire a été reconnu coupable concernant mon prêt immobilier en 1ere et 2eme instance sans peine financière; donc est ce normal ? sur conseil de mon avocat de l'époque j'avais demandé l aide juridictionnelle pour me pouvoir…

Mutation crédit mutuel arkea

Posée par yesss, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

Je rembourse un emprunt immobilier (crédit mutuel) depuis de nombreuses années avec exclusions + surprimes (double peine). j'aimerais savoir si une mutation du crédit mutuel arkea vers une agence crédit mutuel alliance…

Médiateur pour sci

Posée par Aphone, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je suis gérante d'une sci familiale, et j'ai résilié les assurances emprunteurs de 2 prêts pour septembre 2021. cela a été accepté, cependant 1 des 2 prêts ayant été renégocié, ils appliquent comme date d'effet…

Compte joint en indivision

Posée par Cebs, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je suis en instance de divorce depuis deux ans. notre bien vient d'être vendu. le notaire va transférer à la banque la totalité de la vente. la banque va solder le crédit en cours et va laisser sur le compte joint le solde…

Que dois-je faire ?

Posée par Estefania, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je vous contacte car je n’arrête pas de recevoir des sms de hoist finance à propo d’un crédit (carte carrefour) datant de 20ans !! ils ont commencé par appeler et j’en revenais pas qu’ils me ressortent une affaire de 20ans et où…

Saisie attribution

Posée par Boubou 84, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Mon mari a été victime en 2012 d une usurpation d identité . nous avons découvert le poteau rose en 2016 . quelqu’un a touché des indemnités pôle emploi en son nom pendant 2 ans . nous avons donc pris un avocat pour nous défendre…

Saisie-attribution sur compte bancaire

Posée par Nasy, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Pouvez-vous me renseigner sur une saisie qui a été effectuée sur mon compte bancaire joint ,cette saisie a été était adressé à mon seul nom propre , sachant que mon épouse a déjà une saisie sur salaire pour la…

Calcul déchéance droit aux intérêts

Posée par GEORGES, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Il ya trois ans j'ai souscrit un prêt immobilier auprès de ma banque. or ma banque n'a jamais consulté le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de sorte qu'elle est déchue du droit aux…

Harcèlement cofidis et huissier cambron bordeaux

Posée par Renezia, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Ma sœur s'est retrouvée dans l'impossibilité de régler ses échéances chez cofidis depuis le mois de septembre 2020, en décembre 2020 elle a régler la totalité des impayés en ne payant pas son loyer, car cofidisla…

Lever de fichage en banque de france

Posée par Krys, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

J ai eu il y a environ 7 ans des soucis au moment de ma séparation mon ex conjoint a arrêté de payer les loyers et impôts et étant co locataire sur le bail et étant solidaire toujours dur le bail jusqu'à 3ans après déménagement je me suis…

Défaut de contrôle et de vigilance

Posée par janot, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

La banque peut-elle avoir une obligation de contrôle et de vigilance envers son client dans le cadre de virements répétéssur un établissement ue en vue de placement au profit d'un bénéficiaire s'avérant être une escroquerie…

Compte assurance vie bloquée

Posée par Dydy14, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je me permets de vous écrire parce que ça fait 1 ans que je vie chez mais cousins étant donnez que la mère ma mis dehors , dans la galère je voulais utiliser l'argent du compte assurance vie du décès de mon père pour un appart…

Caution bancaire + remboursement de travaux

Posée par JSLA, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Séparé de mon ancienne conjointe depuis 2013, le bien en commun a été vendu seulement cette année. toutefois la vente ne couvre pas la totalité du prêt et la caution réclame donc le montant restant. mon ex conjointe me demande de…

Saisie attribution

Posée par abousou, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Peut on saisir le compte d'opération d'une banque à la banque centrale?…

Extourne

Posée par Kam?c, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Qu'est ce que l'extourne de dépôt de garantie…

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