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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Frais bancaires

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Ma banque me prend des frais bancaires de 300 ou 400 euros certains mois pour des prélèvements impayés, en a t elle le droit ?…

Prélèvements automatique non effectués

Posée par Gerard 50, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2176 vues

Fournisseur d énergie électricité total direct Énergie ce fournisseur d énergie ne me prélève plus depuis 6 mois ( depuis 5 ans je paye a ce fournisseur mes factures électricité de façon bimestrielle) que se passe t il dans le cas…

Prélèvement suite à une erreur de ma banque sur un montant de chèque

Posée par pegg, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2734 vues

Ma banque me prélève sans me prévenir d'un montant de 450e et quand je regarde à quoi cela correspond il est noté "opérations diverses regul chèque n°.... lu 50 euros au lieu de 500 euros le 29 mai 2018, ce montant est prélevé…

Annulation d'un contrat assurance vie

Posée par SERGE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2840 vues

Le 18.10.2019 j'ai souscrit au pres de la caisse d'epargne un contrat d'assurance vie de 45000 euros le 13.11.2019 ,respectant le délai maximum de 30 jours prévu contractuellement , j'ai exercé mon droit de renonciation…

Plan de surendettement et problème d execution

Posée par demimms, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

Nous avons un plan de surendettement validé par le tribunal depuis 2 ans. entre la décision la réception et la mise en place du plan il y a un décalage. nous avons prévenu notre créancier (crédit immo) que son échéancier ne pouvait…

Pel

Posée par laurence, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2036 vues

Mon fils age de 16 ans et demi a un pel . il verse '( euros chaque mois depuis octobre , avec son salaire de apprenti . son pere et moi sommes divorcés . depuis le mois de mai , son pere gere l'argent de mon fils , ce qui fait que…

Chèque de 20 euros présenté à la banque 7 mois après clôture compte.

Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1687 vues

Nous sommes interdits bancaires pour 20 euros. compte clôturé en octobre 2019. réception d'un courrier envoyé le mercredi 27mai de la banque le samedi 3o mai. lundi banque fermée et régularisation devait se faire le 1er juin. demain 8 juin…

Compte bancaire bloqué sur aah

Posée par Monique, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Un huissier a t'il le droit de bloquer le compte bancaire d'une personne dont les seules ressources sont l'allocation adulte handicapé (allocation insaisissable). merci…

Banque postale perdu mon cheque

Posée par coralie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

La banque postale à perdu unde mes chèques avec preuve à l appui. merci de me dire les formalités à suivre…

Crainte d'une usurpation d'identité

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Après avoir passé en ligne une annonce pour faire du baby-sitting, mon fils de18 ans a reçu l'appel téléphonique d'un homme lui demandant les photocopies de sa carte vitale, de son rib et de sa carte d'identité au…

Erreur débit cheque

Posée par oOhimeOo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Cheque de 3800? émis en septembre 2018, encaissé en mai 2019 mais encaissé à 3300?. aujourd'hui on nous réclame 500?. sommes-nous dans l'obligation de fournir cette somme même si l'erreur ne vient pas de nous ?…

Dette lcl racheter par hoist finance

Posée par hagdouglas, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2406 vues

J'ai eu mon compte lcl qui a été clôturer pour deux chèques impayé (que j'ai régularisé mais pas les frais qui était associés) j'ai également été fiché interdit bancaire. pour un montant total des intérêts de 60…

Saisie par une administration étrangère

Posée par Skalla, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1654 vues

J'ai un compte en france et j'ai un différent avec les services sociaux bavarois. ils veulent que je leur donne de l'argent prêté par mon frère (que je devrai rembourser) exclusivement pour rentrer en france (mais cet argent est sur mon…

Mauvaise foi de la banque cfcal

Posée par Amelio, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2039 vues

Je vous expose mon souci. j'ai fait un rachat de crédit (grosse bêtise), et hypothéqué mon appartement, après 4 ans, mon époux et moi-même avons perdu nos emplois, 6 mensualités non payés, la banque ouvre une procédure qui…

Changement d'agence suite déménagement

Posée par giorgio, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2204 vues

Il y a 6 mois j' ai pris un crédit pour l' achat d'une maison qui se trouvait dans le département voisin aujourd'hui j'ai demandé à l'agence de ma nouvelle ville de faire virer mes comptes puisque…

Cautions personnels

Posée par lou, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Il nous faut des bons conseils aujourd'hui, nous avons très peu de moyen pour payer c'est la ou est le problème. regarder le déroulement de cet emprunt et donner votre avis. fiche de renseignement individuelle sur nous…

Saisie attribution

Posée par Philaee, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2402 vues

Mon mari a déjà eu des saisies sur ses comptes bancaire de la part du rsi. nous sommes mariés sous contrat, ma question : est ce que les saisies peuvent être également faites sur mes comptes sachant que je ne suis pas dans la même…

Clôture compte bancaire

Posée par AT, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

J?ai fais l?objet d?une saisir attribution il y a quelques années. j?ai changé de banque car la mienne me facture des frais scandaleux (accepte des prélèvements, fait monter mon découvert puis rejette les prélèvements quelques…

Demande de crédit suite a une liquidation judiciaire.

Posée par Mickael, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2202 vues

Je suis actuellement chauffeur de taxi parisien, durant l'année 2019 j'étais en redressement judiciaire et également ficher à la banque de france à la suite de ça nous avons conclu un plan de redressement. contenu du…

Demande de crédit suite a une liquidation judiciaire.

Posée par Mickael, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Je suis actuellement chauffeur de taxi parisien, durant l'année 2019 j'étais en redressement judiciaire à la suite de ça nous avons conclu un plan de redressement. contenu du business actuel je pense demander la…

Leasing sous contrainte morale

Posée par ARENA 91, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Je vais entamer une procédure de divorce après dépôt de plainte pour violences conjugales. j'étais sous sa domination, le droit de ne rien dire.. je viens de réaliser que le contrat de leasing fait l'an dernier pour 3 ans…

Mandat de rechercher et banque

Posée par Krys26, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2635 vues

Je suis courtier en financement immobilier et certaines banques refusent de nouer un partenariat avec moi. puis-je faire signer un mandat de recherche par mes clients et déposer les dossiers directement au sein de ses banques même…

Dette étudiante depuis 2004 avec titre exécutoire datant de juillet 2010

Posée par Fanta niang, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

J'avais souscrit une dette aupres de la banque en 2004 pour de frais d'études. le remboursement avait été décalé et c'est en 2006 que j'ai commencé à payé. mais en 2008 j'ai été en incapacité de payer à cause des problèmes…

Carte bancaire bloquée par ma banque

Posée par Nathy, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Votre question : j'ai un compte à la société générale et dessus j'ai la pension alimentaire de mon époux qui y est versée, suite à mon déménagement, celle-ci me réclamait un justificatif de domicile, agacée de me voir…

Contrat loa véhicule

Posée par Imad, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2214 vues

J’ai souscris un financement en loa pour un véhicule en début d’année. peu avant le confinement, j’ai subi un sinistre sur le véhicule. je l’ai fais remorqué en concession mais avant que l’expert passe le confinement a été décrété…

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