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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Interpretation contrat de pret

Posée par Maude, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2201 vues

Nous avons effectué un rachat de prêt à taux révisable avec les clauses suivantes: remboursement: le prêt sera remboursable en 2 tranches à taux révisable sur la base de l'euribor 12 mois'ou tout autre indice qui pourrait…

Est ce qu aujourd hui peut on défendre un dossier lourd

Posée par Alou, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Est ce qu aujourd'hui depuis 2005 on peut défendre un dossier lourd très lourd mauvais conseil mauvaise gestion de ces fameux crédit taux variable chf aggios de 1000chf des commissions d interventions ce dossier?? peut on le…

Blocage de compte en vue d'une saisie.

Posée par David, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement le 22/10/2019 qui a reçu une réponse favorable définitive de recevabilité avec écrasement total de mes dettes, une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire le…

Ficp

Posée par Lylyrose, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Mon fils a fait un crédit pour une voiture puis a perdu son travail, j’etais en arrête maladie suite à une opération , j’ai voulu payer les échéances en retard mais en vain suite à mon arret j’ai était payée à 50% de mon salaire…

Saisie compte commun d’une dette avant mariage

Posée par Lola, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Mon mari et moi nous sommes mariés le 15 avril 2019. il avait une dette provenant de trop perçu de la caf (erreur venant de leur part) qu’il n’a jamais remboursé (datant de 2012). son compte personnel a été bloqué, et nous avons…

Frais de rejet abusif de ma banque

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Monsieur je suis actuellement sans emploi et au rsa le mois dernier des prélèvements de bouygues télécom ne sont pas passer car plus de provision et la je m'aperçoit que plus de 60 euro de frais de rejet de ma banque pour des…

Concubinage et procuration

Posée par Jenbett, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Mon neveu a emménagé avec son amie il y a 2 ans. elle est locataire de leur appartement il n'apparaît pas sur le bail. elle l'a convaincu de changer de banque lui a fait signer une procuration. il n'a pas accès à ses…

Titre exécutoire de plus de 10 ans

Posée par Clarag, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

J ai une dette cic depuis 2009 de 13.500€ qui s est alourdi avec tous les frais d huissiers et frais d intérêts qui montent aujourd’hui à une somme exorbitante de plus 38.000€!!! je règle une mensualité depuis des années, le…

Pel

Posée par TINTIN, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2342 vues

Mon pelà7ans et je souhaite prendre mon épargne pour autre chose qu'un prêt immobilier puis je le faire ?…

Prélèvement annuler par ma banque

Posée par Alix, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Au 6 avril ma banque me refuse les prélèvements de mon assurance voiture et ma box internet ayant de l'argent sur le compte.au 10 avril mon prêt immobilier a été prélevé me mettant a découvert sans dépassé le découvert autorisé. ma question…

Prélèvement sepa non autorisé

Posée par Babé, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Ma maman n'a pas signé de sepa pour une société qui lui retire une certaine somme d'argent sur son compte. donc j'ai fait une liste blanche et noir à la banque et demandé le remboursement de la somme. la banque a fait le…

Prêt immobilier et contreparties

Posée par pretimmo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je m'apprête à souscrire un prêt immobilier et une banque me donne ses conditions à l'octroi d'un prêt immobilier : - banque principale (qu'est-ce que cela signifie ?) - domiciliation bancaire (ok pour moi) -…

Vol cb

Posée par Yayanbg, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2350 vues

J ai été victime d´un vol de ma carte bancaire vol que j´ai constaté le dimanche 8 mars j ´ai fait opposition le même jour or mon relevé bancaire fait état de plusieurs retraits le 9 mars ? après plusieurs contacts téléphoniques - possibles…

Je suis en plan de redressement judiciaire puis-je faire un crédit

Posée par Mickael77164, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

A la suite de mon redressement judiciaire, je suis actuellement en plan de redressement judiciaire qui est sur 10ans. ma question était de savoir si je peux faire un prêt immobilier ? merci encore et prenez soin de vous…

Double cotisation

Posée par Kev.b, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Depuis le mois de septembre 2018 j'ai entrepris de changer d'assurance empreinteur. j'ai donc monter un dossier auprès de mon nouvel assureur qui devait s'occuper de résilier mon contrat. dans un premier temps…

Saisie attribution

Posée par pogi42110, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

J ai fait 2 crédits finaref et cofidis mais après de gros soucis je n ai plus remboursé.c etait en 2003 il y a bien eu un jugement et saisie salaire et voiture en 2004 par huissier.apres ceci j ai perdu travail j etait a la rue et…

Saisie, main levée mais non retour des fonds.

Posée par Hana, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2552 vues

Mon père décédé récemment était co titulaire d’un compte joint avec ma mère. une saisie conservatoire se présente sur le compte à son nom seul. je m’en rends compte plus d’un mois après mais m’étant en évidence que ma mère n’a pas…

Dossier de surendettement ou demande de révision de l'échéancier

Posée par Martine, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Jai bénéficié d'un gel de. mes crédits pendant 2 ans. dans 6 mois, mes crédits vont reprendre. la situation de mon mari a évolué : il est pensionné d'invalidité et ses ressources ont diminué de moitié. impossible de…

Pret impayes ex concubin

Posée par natacha, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

La totalité du prêt de 1032 euros est prelevé chaque mois sur mon compte et mon ex conbubin ne me rembourse pas sa partie (la moitié). la signature de la vente de la maison aura lieu dans 3 mois. nous avons un reliquat à la banque…

Erreur services remboursement

Posée par Cube93, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2438 vues

Nous avons effectué il y a six mois un virement de 12000€ pour un remboursement partiel anticipé. cela était sensé réduire le montant des mensualités. nous n'avons pas fait attention trop à notre compte où sont prélevées les…

Ouverture d'un compte individuel

Posée par kazaroma, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Puis-je faire virer mes retraites sur le compte individuel de mon mari, de façon provisoire car je ne peux pas ouvrir de compte joint en l'absence de ma carte d'identité valide ? merci par avance de votre réponse. merci…

Saisie attribution

Posée par Ludi65400, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2456 vues

En date du 12 mars, mon compte bancaire a subi un blocage d'une somme de 301e et 55e, alors que nous avions trouvé un accord avec l'huissier pour une mensualité de 100e que je lui avait versé en amont. j'ai reçu ce…

L

Posée par arolet, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2162 vues

La caisse d épargne m a prélevé en2019 des frais de garde d un compte titre clôturé en 2018 elle ne veut pas me rembourse prétextant que c est trop tard as t elle raison…

Versement de revenus

Posée par Banque, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Peut on verser ses revenus sur le compte du conjoint sur lequel on a procuration…

Versement sur compte

Posée par Banque, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1843 vues

Peut on verser ses revenus sur le compte du conjoint sur lequel on a procuration…

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