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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Message du 38656 avis d'huissier de justice

Posée par Sissi Dune, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1628 vues

J'ai reçu ce message du 38656 : avis d'huissier de justice: veuillez nous contacter en urgence au dossier ref.:461129264. les coordonnées de l'huissier ne sont pas mentionnées. comment faire ?…

Usurpation d identité

Posée par Gab, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1635 vues

J'ai appris après ma séparation que mon ex avait fais des crédits (banque, crédit à la consommation) j'ai porté plainte ça n'a rien donné. 10 ans après les créanciers me harcele d appel téléphonique pour payer. je…

Mauvaise date de naissance

Posée par Jonhjonh22, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1751 vues

Madame monsieur, lors de mon ouverture de compte bancaire à la société générale, la personne à mis une mauvaise date de naissance à mon encontre, et je n'ai pas fait attention, ce n'est que maintenant que je viens de m'en apercevoir, et la…

Argent bloquer

Posée par Vlad, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Ma banque monabanq m’a bloquer 17000€ sur mon compte depuis 4 jours. cette argent provient de la vente de mon véhicule. lorsque j’appelle ma conseillère, elle me dit qu’elle se renseigne auprès de sa hiérarchie mais quelle n’a…

Crédit de plus de 10 ans

Posée par Suzy, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1626 vues

J ai pris un crédit j ai commencé a payer et ca ne finissait pas après 4 ans j ai clôturé mon compte sogefinance me réclame 535 euros ce normal au bout de 10 s…

Saisie vehicule commercial

Posée par Patissier, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1697 vues

Suite a une liquidation judiciaire mon véhicule à été saisi le 5 mars 2019 par un huissier celui ci a été déposer ds un garage étant donné que j'ai payé toutes mes créances il n'à été mis aux enchères le récupérer mon vehicute le garage me…

Versement de fonds après la clôture d'un livret a

Posée par Steffie40, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

J'ai demandé à ma banque la clôture de mon livret a. cette opération a été effectuée le 6 janvier dernier suite a un courrier de ma part. dans ce dernier, je precisai le compte sur lequel déposer les fonds. or, ma banque a…

Caution bancaire

Posée par Frank, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2176 vues

J'ai été caution pour un prêt a la bnp en 1993 de 35 mille euros ,j'ai versé une certaine somme puis arrête de payer un jugement a été prononcé en 2003 et demandait la somme de 53000 euros intérêt compris. j'ai reçu en main propre…

Obligations de la banque après clôture du compte

Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1610 vues

Ma banque société générale ne me donne aucune information depuis la clôture de mon cpte.est-ce- normal ??? je sais par mes caisses de retraite qu'en janvier et février 2020 leurs virements ont été rejetés ! que faire ?? merci…

Clôture de compte.obligation d'information

Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1622 vues

Ma banque a clôturé mon compte le 18/12/2019.depuis aucune nouvelle ! je sais par mes caisses de retraites qu'en janvier et février les virements ont été rejetés !! naïvement je pensais que la banque avait l'obligation légale de m'en…

Clôture de compte.obligation d'information

Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1557 vues

Ma banque a clôturé mon compte le 18/12/2019.depuis aucune nouvelle ! je sais par mes caisses de retraites qu'en janvier et février les virements ont été rejetés !! naïvement je pensais que la banque avait l'obligation légale de m'en…

Crédit à la consommation

Posée par Melissa, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1624 vues

Cela fait un mois que je reçois l’appel d’une huissier de justice concernant un crédit fnac impayé qui est payé. c’est juste qu’à la suite de ce crédit effectué en 2014, la fnac continuait à me faire payer une carte que je n’avais…

Mise en demeure dette astria de 2007

Posée par Alicia, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

Je me permet de solliciter votre aide car j'ai reçu ce jour un courrier simple d'une société de recouvrement mandaté pour une somme de 700 euros, au nom de mon conjoint et de sa sœur. la dette date de 2007 alors…

Créance auprès d une banque

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1549 vues

Est ce qu une créance empêche d avoir un compte avec un chéquier et une carte visa avec caractère ?…

Demande de renvoi de dossier

Posée par JayRWilliam, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1593 vues

Est-ce que un débiteur a le droit de demander le renvoi du dossier ? quel article de loi autorise un débiteur de demander à un huissier de renvoyer le dossier ?…

Prélevement sans autorisation

Posée par philippe, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1567 vues

Le 10 janvier 2020, la ste nexity a effectué un prélèvement de 497? sur mon compte concernant des travaux liés à l'ascenseur. je n'ai jamais signé d'autorisation de prélèvement concernant les travaux j'ai signé une autorisation de…

Cheque carpa

Posée par thierapido, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Ma banque(compte personnel) a refusé d'encaisser et retourné (sans m'en informé) un cheque carpa(compte joint) à la banque émettrice...devant son excès de zèle et sa lenteur à demander un retour, j 'ai demandé via…

Litige commercial

Posée par ROM44, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1618 vues

Voilà j’ai souscrit à un credit automobile suite à mon arrêt de travaille je n’ai pas pu honorée 4 mensualité de crédit donc j’ai reçu un courrier du service recouvrement . suite apres se courrier la dette s’élève à 412€ donc il…

Je ne sais pas où ont ils eu mon adresse

Posée par Romina, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1593 vues

Je reçois un courrier me disant que j'ai contacté cette banque que je leur doit?or je ne connais pas cette banque…

Saisie arrêt sur mon compte

Posée par Cathpat, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1749 vues

Suite à un jugement rendu en 1992 pour un prêt à la consommation ,j'ai été relancé en 2017 par un huissier qui m'a certifié j'étais obligé de payer ou qu'il pouvait bloquer mes comptes .j'ai donc réglé une certaine somme ,puis plus…

Delai prescription remboursement provisio bnp

Posée par JO70, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2217 vues

Mes parents avaient souscrit une réserve provision bnp en 1999 en agissant solidairement entre eux. mon père est décédé en 2005 et dans la déclaration de succession, dans le passif de communauté, le notaire avait repris le solde du…

Est ce que hoist finance est une arnaque ?

Posée par Nounou36, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1602 vues

Je suis harcelée par hoist finance depuis 1ans pour un crédit contracter il y a plus de 30 ans peuve t il réclamer cette dette il y a pas prescription est ce que je peux bloquer tout leurs numéros car c est sans cesse merci de vos…

Paiemment des entiers depens apres la fin silidaire

Posée par hermes, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

J ai ete condamne solidairement aux entiers depens et loyers impayes le 25/03/2018 et ce jusqu au 28/06/2018 date de la fin de la clause de solidarite.en janvier 2019 j ai regularise ma situation aux paiement de loyer impayes ,article 700…

Refus de fermeture de compte joint

Posée par Nomis, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1613 vues

Mon ex-épouse refuse la clôture de notre compte en commun. le compte a bien été transformé en mr et mme afin de limiter toutes dérives durant le divorce mais je souhaite maintenant que le divorce est prononcé sans appel pouvoir le…

Remise de cheque

Posée par Gigi, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1638 vues

J ai remis un chèque il a été perdu par la banque la personne qui m à fait le chèque ne veut pas e refaire un autre. qu'elle est la procédure à avoir merci de votre réponse…

J ai déposé un chèque mais la banque la perdu

Posée par Gigi, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1735 vues

J ai déposé un chèque sur mon compte la banque la perdu la personne qui m à fait ce chèque ne veut pas me le refaire qu'elle est la démarche à suivre merci…

Chéquier et saisie sur compte

Posée par Le duc, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

La banque a t elle le droit de refuser une commande de chéquier si le compte a été frappé d une saisie dont la somme a été débité du compte et que le compte est bien approvisionné ? merci par avance pour vote réponse. orella…

Liquidation judiciaire ei et prêt bancaire

Posée par LASCO06, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

La liquidation judicaire de l'ei de ma fille a été prononcé le 13/2/2020. il y a un prêt professionnel en cours avec un restant dû de 57k€. qu'advient il de ce prêt, sachant que ma fille n'a aucun bien et des revenus…

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