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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Cheque

Posée par Mercy, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1792 vues

Svp quelqu'un que je ne connais pas m'a envoyé un chèque, j'ai vu le chèque dans ma boîte aux lettres avec mon nom et les détails, que dois-je faire?…

Banque cloture de compte

Posée par JACOTe, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

J'ai remis à mon conseiller il y a quelques années un courrier pour clôturer mon compte. en pensant que tout était fait, je reçois un appel de la société hoist mandaté du lcl me réclamant une somme de 3000 euros. pouvez-vous me dire…

Débloquer un perp

Posée par Roms, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2163 vues

En 2006,j'ai hérité d'un peu d'argent et je suis allé à la banque pour le placer. je suis tombé sur une conseillère tres commerciale qui m'a fait ouvrir plusieurs comptes livrets et donc ce fameux perp…

Immobilier

Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1736 vues

Bjr j ai acheté une maison et durant un moment je n ai plus payé au bout d un moment la banque à vendu ma maison à la bougie une somme dérisoire. il me reste encore une dette pour cette maison mais depuis 4 ans je n ai rien payé et depuis…

Démarche pour faire reconnaître l attribution des crédits à mon ex

Posée par SL, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1701 vues

Mon époux avec qui je suis séparer et en instance de divorce a contracté des crédits à la consommation à mon insu et signe à ma place il recevait les documents chez son père aujourd’hui j ai dû déposer un dossier de surendettement…

Sommier bloque

Posée par Lea, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1679 vues

Si ni la poste il huissier ne veux pas débloquer la somme car j ai 306 euro de bloqué depuis 1 moi à la poste que devient l argent…

Prescription

Posée par Famille;4, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1632 vues

J ' ai eu un litige avec la banque bnp paribas qui avait repris mon contrat chez sygma banque .. il se trouve qu il est fait de faux en écriture , de falsifications.. le tribunal d instance a annulé ma dette réclamée par…

A bonnement canan +

Posée par Jacqueline, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1689 vues

J'ai un différent avec canal + pour une dette de 30 euro et 89 eu après plusieurs courriers de ma part pour non réception de leur chaîne(problème technique qu'il n'ont pas résolu )j'ai mis une opposition sur mon…

Huissier

Posée par agathanelle, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2123 vues

Un huissier a contacté le maire de ma commune pour savoir qui était mon employeur. en a-t-il le droit ou est-ce un défaut de procédure ? merci…

Dette

Posée par Moguaiii, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

J’ai souscrit un crédit à la consommation en juin 2016 avant de perdre mon emploi. j’ai réussi à rembourser une partie de la dette mais j’ai arrêté de payer les prélèvements en juin 2018. j’ai néanmoins versé 400e de plus en…

Desolidarisation compte joint

Posée par Lilim72, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2008 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce. nous avons un compte joint. monsieur souhaite le conserver pour des raisons pratiques. je ne suis pas contre mais je ne veux pas être solidaire des dettes qu'il pourrait…

Projet

Posée par Projet, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je souhaite sortir de mon problème je suis fichier banque de france pour un crédit de consommation suite à une démission de ma part pour réaliser un projet qui me tient à cœur dans la restauration rapide avec un produit qui est…

Atd

Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1706 vues

Madame, monsieur, j'aurais besoin d'un conseil concernant un atd qui m'a été notifié lundi 2 mars à 6h15 par mail par ma banque et concernant non pas mon compte personnel mais un compte joint que je ne peux pas…

Atd de 372,81€

Posée par MBeau, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2375 vues

Je viens de m'apercevoir qu'une saisie atd avait été faite sur mon compte,il me reste 0€ je touche 1055€,je suis seule avec mon fils autiste de 3 ans. je ne sais pas d'où ça vient j'ai contacté compte nickel…

Co-empremteur séparé

Posée par geoffrey, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1556 vues

J'ai contracté un crédit avec mon ex pour l'achat d'une voiture. nous nous sommes séparés en mai 2018 et elle a conservé le véhicule qui est à son nom . elle ne paye plus les remboursements depuis, en tant que…

Sauver épargne personnelle

Posée par Laet, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1993 vues

Mon mari est plus ou moins au chômage depuis 10 ans. il retravaille depuis 1 an. je veux divorser mais sans contrat de mariage, je suis piégée. en effet, cela fait 10 ans que je me prive pour subvenir aux besoins de la famille et…

Saisie sur compte bancaire

Posée par Le Normand, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Il y a deux ans, à cause de ma situation, je suis au rsa j'ai été expulsé de mon domicile pour des loyers impayés, le tribunal de grande instance de rouen a ordonné l'exonération de toute indemnités par rapport à l'équité…

Rachat total assurance vie, combien de délai

Posée par vanille, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

Je voudrai faire un rachat total de mon assurance vie. j'ai reçu le minimum vieillesse ds700, ma retraite étant de 200 euros…

Erreur de ma banque

Posée par Fafa, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1629 vues

Suite à une erreur de ma banque en ma faveur. celle-ci me débite sans m en avertir au préalable. que dois-je faire ?…

Dette de ma conjointe

Posée par Dadoo54, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1687 vues

A tous...voilà mon problème ma compagne (nous sommes pacsés sous le régime de séparation des biens) a une dettes de 2500€ suite a un crédit de voiture (qui date d'avant notre pacs) signé au 2 nom ( le sien et celui de son ex)…

Mon ex conjointe veux racheter la maison et reprendre le pret

Posée par seb, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Mon ex conjointe souhaite reprendre le pret en son nom et racheter mes parts seul souci l'indivision est a 70/30 et elle a recuperé une parti de la somme du pret restante pour les mettrent sur son compte perso comment peux…

Que risque t-on pour une dette de 30 000€ ?

Posée par Mama91, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1705 vues

Mon conjoint (nous ne sommes ni marié, ni pacsé mais vivons ensemble et avons un enfant) a souscrit un crédit pour une voiture d’un montant de 25000€ il y a 3 ans. pendant un an il n’a pas payé son crédit et le dossier est passé en…

Responsabilité de la banque credits surendettement

Posée par bdan, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1570 vues

Mon ex-mari récemment décédé, avait résilié quelques mois auparavant les assurances-décès de ses prêts immobiliers pour diminuer ses prélèvements; il était surendetté et aidé par une assistante sociale. la banque réclame à mes fils…

Identité d'un huissier

Posée par Tandem, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1669 vues

Je suis relancé par un huissier alexis druelle pour une dette que j'ai fait. je sais que je dois l'argent mais je ne veux pas payer tant que je ne suis pas certaine que c'est un vrai huissier qui me relance…

Crédit trésorerie fait aux deux noms mais séparation

Posée par Marhyne, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1694 vues

Me voilà séparée depuis maintenant 8 mois. lors de ma relation, nous avons contacté un credit auprès de notre banque avec mon ex-conjointe, ce dernier se prélevant sur le compte en commun. suite à la séparation nous avons convenu…

Saisie attribbution

Posée par julien, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1695 vues

Je me trouve dans une situation curieuse, la scp cambron située a bordeaux a fait au mois de janvier une saisie attribution sur mon compte joint concernant une dette personnelle datant de 2009. un tribunal m'a condamné en…

Déchéance du terme

Posée par paméla85220, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1614 vues

J'ai reçu un courrier en ar d'un service de recouvrement me réclamer la totalité de mon crédit suite a la déchéance du terme, or je n'ai pas arrêté d'essayer d'appeler l'huissier pour rembourser mon…

Saisir sur compte banquaire

Posée par Catherine .b, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1992 vues

Suite à une saisie sur compte d'un montant de 990 euros pour 2 échéances de 100e chacune impayées à un huissier nous nous retrouvons avc 559 euros pour vivre tout le mois avec 3 enfants à charges . j'ai contacter le…

Reprise de creances sur credit a la consommation

Posée par OR, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1681 vues

Un banque n ayant pas agi ds le delai : si un organisme de recouvrement reprend le dossier peut il - 5 ans apres le premier incident , sans aucune action de la banque a l epoqe - demande le reglement ?…

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