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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Saisie attribution

Posée par patiti, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1556 vues

J ai eu une saisie attribution sur mon compte alors que je ne perçois que rsa et aah de ma fille majeure virée aussi sur mon compte. je n ai que ces rentrées d argent. il me restait l équivalent de trois mois rsa et trois mois aah. ont ils…

Litige paypal.

Posée par jo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1618 vues

Paypal a pris environ 2000 euros par énarque ou fraude. paypal continue de le faire alors qu'il a bloqué mon accès au compte. le problème est j'ai changé ma banque, donc pour les transactions recents je peux…

Arnaque au credit

Posée par 5656, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1523 vues

Les arnaqueurs se sont fait passer pour une banque qui rachète les crédits. nous leur avons fourni les papiers , déclaration d'impots , fiche de paye, carte d'identité ... et ils nous ont fait croire que nous…

Credit consommation

Posée par electro38, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1636 vues

Puis faire annuler une dette de credit consommation datant du 04_2007 par prescription…

Arnaque au credit

Posée par chacha, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1677 vues

Les arnaqueurs se sont fait passer pour une banque qui rachète les crédits. nous leur avons fourni les papiers , déclaration d'impots , fiche de paye, carte d'identité ... et ils nous ont fait croire que nous…

Loi lombarde et taux prêt immobilier trop élevé

Posée par noel, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1660 vues

J'aurais besoin de conseils au sujet de deux prêts immobiliers contractés en 2009 par une proche ...l'un de 71055 euros taux 6.55 % et un autre de 55407 taux 7.05 % teg 8.619 % aujourd?hui retraité , elle est dans une…

Dette bancaire

Posée par gerard, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2106 vues

Bjr un créancier de la société générale demande a mon fils de rembousé un crédit auto qu.il n.avait pas pu finir de payé; car la banque elle même lui a fermé son compte en 2009 ....je voudrais savoir si il y a prescription car depuis 2009…

Inexistence procuration bancaire professionnelle

Posée par mendy, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1545 vues

Prise de rdv avec ma banque pour donner procuration à mon associé salarié. la banque recueille nos signatures et prise de la cni associé. elle me remet aucun exemplaire au motif tous les exemplaires restent en agence process banque…

Liquidation divorce / partage d'un pel

Posée par joys22, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1552 vues

Dans le cadre d'une liquidation suite à un divorce, nous avons à partager un pel ouvert au nom de mon ex-mari, pendant le mariage. les intérêts générés depuis la dissolution du couple,sont-ils aussi à partager? merci de vos…

Délai de prescription d'une dette suite à une liquidation

Posée par Michel76, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1660 vues

J'étais président d'une sasu qui a été liquidée en décembre 2015. en date du 29/09/16, ma banque d'alors me réclame le remboursement d'un prêt personnel contracté pour racheter les parts de mes anciens associés…

Fichage abusif société de recouvrement

Posée par H, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1991 vues

Madame, monsieur, j'ai régularisé les impayés des mois de juin et juillet le 5 août. le 20 août il a été convenu que je règle l'échéance d'août avec celui de septembre. et le 28 août j'apprends que je suis…

Crédit voiture avec mon ex compagne

Posée par david42, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1544 vues

L'année dernière nous avons acheté une voiture d'occasion avec mon ex compagne ( nous sommes encore pacés). j'ai souscris en prêt à mon nom pour le véhicule et la carte grise est à mon nom. aujourd'hui la banque…

Comment éviter une dette à vie ?

Posée par mimi0608, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1490 vues

Suite à une liquidation judiciaire un jugement nous condamne à payer 15000 euros au crédit agricole ( prêt de trésorerie non soldé) .le recouvrement est géré par une société d'huissiers de justice. nous nous accordons sur le…

Détournement de fonds

Posée par Max, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2040 vues

J’ai toujours alimenter notre compte joint j’ai fait un crédit de 50 000 € pour acheter une voiture la cuisine électroménager plus le reste des travaux de la maison et mon ex se conjointe m’a piqué 18 300 € a fait un virement sur…

Vol entre conjoint

Posée par Jessy, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1518 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements sur le vol entre conjoint. j'étais pacse avec lui depuis 2ans. en novembre 2019 je le quitte et nous ne vivons plus ensemble, en mars je pars pour 4mois en mission à l'étranger. a…

Frais abusifs

Posée par Urban, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je suis un professionnel qui se fait payer par ses clients sous forme de prélèvements mensuels. chaque mois des clients ne peuvent pas être prélevés, pour raisons diverses ( soldes insuffisants ou blocage .... etc ). je subis donc…

Délai de paiement

Posée par Manu, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1522 vues

Quel est le délai de paiement aux organismes dont je suis redevables lors d une mises aux enchères d une maison ? ma maison à été mises aux enchères en mars 2018 et aucun organismes dont je suis solvable n a été remboursé ainsi que la somme…

Certificat de non-paiement

Posée par lurjus, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1528 vues

Un chèque a été présenté à 2 reprises et revenu impayé pour cause de non-provision (délai 30 jours respecté à compter de la 1ère présentation). un certificat de non-paiement a donc été demandé à la banque du tiré. celle-ci, pour…

Refus de ma banque d'encaisser mes espèces.

Posée par Alain Muller, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1624 vues

Dans des circonstances très particulières, j'ai été amené à prélever sur mes comptes bancaires et en espèces une partie de mes économies. soit directement remises au guichet de ma banque, soit prélevées dans des…

Perte de chèques par ma banque

Posée par minastra, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1564 vues

J'ai déposer deux chèques de 1350 dollars chacun le 08/10/19 à mon agence caisse d'épargne . sans nouvelle de ces chèque j'ai contacté l'agence qui à ouvert une enquête et ce en date du 28/11/19 depuis les…

Plaintes

Posée par jc, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1494 vues

Une plainte avec des documents volé est elle recevable…

Un huissier peut il saisir un pea nantis

Posée par Cali, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1634 vues

Un huissier peut il saisir et faire faire une vente forcé par ma banque sur un pea qui est composé d' opcvm et d'action française mais celui était nantis en garanti d'un prêt bancaire habitat je croyais que seul le…

Virement vers l'étranger

Posée par Brunoo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1567 vues

Réside à l'étranger et souhaitant y créer une activité professionnelle. j'ai demandé un virement de mon compte caisse d'epargne vers mon compte créé à étranger. tant la banque émettrice que la banque réceptrice…

Cheque perdu par la banque postale

Posée par chantal, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1623 vues

Je me permet de vous ecrire car j 'ai mis un chéque sur mon ccp depuis une semaine et donc la banqueostale na pas trouver j'ai heureusement garder le bordereau de remise de chéque. j'ai fait une reclamation . je…

Procuration bancaire

Posée par GASSELIN, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1650 vues

J'ai ouvert deux comptes pro pour ma société sarl avec un associé minoritaire je suis allé avec ma mère et le banquier nous a fait signé une procuration de carte professionnelle au nom de ma mère alors qu'elle n'y…

Crédit pris à mon insu

Posée par My, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1613 vues

Je me permets de poser la question sur le forum car je suis totalement perdue. mon ex conjoint a contracté un crédit voiture d’une valeur de 44000€ le 21 janvier 2019 du moins je suis notifié comme co-signataire sur le contrat. je…

Clôture pel avec procuration

Posée par Zouzou, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1578 vues

Ma sœur possédait une procuration générale. pouvait-elle clôturer le pel de ma maman avant son décès…

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