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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Intrum , 97 allée alexandre boroline 69 saint priest

Posée par Bobby, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1580 vues

Je viens de m'apercevoir que la société intrum me fait des prélèvements commerce électronique avec ma carte bleu sur mon compte bancaire depuis plusieurs mois d'un montent de 61€86 , je ne me souviens pas d'avoir été…

Perte de chèque

Posée par Elise, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1643 vues

Je me permets de vous écrire aujourd’hui car en ce moment j’ai de gros problèmes avec ma banque car ils m’ont perdu actuellement 4 chèques d’une valeur total de 1600€; Ça fait maintenant 2 mois que je les harcèle pour qui les…

Saisi sur mon compte

Posée par melanie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

On vient de me saisir sur mon compte sans que je le sage ni courrier rien je sais rien et pourquoi merci de votre comprihaition…

Refus de prêt par banque postale

Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1597 vues

Nous avions un projet d'achat d'un terrain à bâtir (prix 88.000 ?) et de construction d'une habitation principale (387.000 ?). nous avons demandé le financement à la banque postale (première demande de rdv le 18/07/2019) pour le…

Est ce illégal d'avoir des prélevements bancaire rejetés?

Posée par pseudopseudo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1564 vues

J'ai 3 comptes bancaires(2 comptes français à découvert, et un compte anglais avec quelques centimes dessus). j'avais besoin de faire des achats, j'ai passé plusieurs commandes sur un site internet en france…

Aceasta este finanțarea

Posée par oceanicfinance, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1660 vues

Aceasta este finanțarea oceanică oferim împrumuturi pentru persoane fizice și companii din întreaga lume, suntem companie de împrumut înregistrată și autorizată. aveți nevoie de un împrumut pentru a…

Saisie immobilière - vente par adjudication

Posée par Alicia, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

Une question pour un cas pratique svp : dans le cas d'une vente par adjudication suite à une saisie immobilière, imaginons (je suppose que cela ne se produit pas fréquemment) que le prix final de la vente excède toutes les dettes…

Saisie attribution

Posée par Bacem, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1544 vues

J ai subit une saisie attribution sur un virement de mon employeur qui correspond à des frais de représentation professionnelle que dois je faire ? merci…

Aeeh placé sur livret a

Posée par cel91, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1580 vues

Des sommes reçues au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et placé sur un livret a perdent elles leur caractère d'insaisissabilité en cas de saisie attribution ? merci d'avance…

Credit bancaire pret personnel

Posée par cm242, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1633 vues

J?ai souscris un pret personnel il y a 8 ans pour p7riode de 10 ans je suis en arrÊt maladie depuis 90 jours ?et je pense bÉnÉficier de la prise en charge de mes mensualitÉ ma banque me rÉpond que les prÊts a la consommation ?ne…

Qu?y a-t-il lorsqu?un bien est multi-hypothèqué ?

Posée par Jan, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2161 vues

Nous souhaitons acheter un bien dont la banque tient l?hypothèque la plus importante (que le propriétaire a cessé de rembourser depuis bientôt un an). seulement, deux autres dettes plus petites ont pu être greffées sur la maison…

Saisie attribution

Posée par NANOU, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1676 vues

Bjr je n'ai aucun revenu sur mon compte et un act d'un huissier de justice qui denonce une saisie attribution bqe personne physique…

Plan conventionnel de redressement

Posée par Eric.b, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1526 vues

Je me présente eric 22 ans et suis un entrepreneur. j'accuse des dettes (10 000 euros) personnelles qui commencent vraiment à m'handicaper au regard des impayé ou des relances d'huissier. j'envisage…

Recouvrement par hoist finance

Posée par Aurélien, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

J'ai contracté un crédit en février 2012 auprès du lcl, en 2015 j'ai effectué un rachat de ce crédit et changé de banque (caisse d’épargne). le lcl n'a pas remboursé mon crédit, mais déposé le chèque sur le compte…

Fausse signature sur documents bancaires

Posée par hayabusa61, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1651 vues

Ma banque a fait un faux concernant le passage de ma carte bleu standard en premier . puis-je les attaquer pour faux et usage de faux , détournement de fond et abus de confiance…

Chèque rejeté remis à ma banque qui dit l'avoir jamais eut.

Posée par Coco, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1672 vues

J'ai lu pas mal de vos réponses précédentes, mais je tiens à vous expliquer ma situation pour que vous puissiez m'aiguiller à mon problème adapté. j'ai un chèque qui a été refusé dû à un manque de réapprovisionnement…

Saisie attribution

Posée par meskina, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1646 vues

Jai une ordonnance d'injonction a payer du 16/09/2008 et revêtue de la formule exécutoire du 7/11/2008 jai etait frappé d'une saisie d'attribution du 05/09/2019 annule telle la prescription et huissier avait il le…

Résolution fichage abusif banque de france

Posée par fabienne cottin, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1627 vues

Après avoir contracté un micro crédit auprés d o ney banque ;tout s est passé au téléphone je n ai rien signé c est une de leurs employées qui m a contacté .j ai donc obtenu la somme de 1000 euros dans les 48 heures et je devais…

Saisie

Posée par meskina, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1740 vues

Ayant aah peut on saisir mes meuble, pour une dette qui a plus de 10ans…

Rachat de prêt immobilier + soulte

Posée par Gilda22, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

Divorcée d’un mariage sous régime communautaire en 2016, mon ex époux a cessé de rembourser l’emprunt immobilier contracté conjointement. depuis 2014 j’ai remboursé seule, l’échéance du prêt immobilier, basé sur 2 revenus. en…

Chèque perdu par la poste entre 2 structures de mon artisan

Posée par AL17, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1576 vues

Il y a 2 mois j'ai payé à un artisan franchisé le solde de sa prestation.j'ai reçu la facture acquittée quelques jours après. il y a 2 jours,cet artisan me dit que le chèque ,dont le n° a été enregistré et connu de sa…

Bonjour, on m'a fermer mon compte dans une agence

Posée par Cedric73, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1771 vues

Suite à une discorde avec mon agence à cause de nombreux manquement envers leurs devoir d'informations ceux ci mon clôturé mon compte et créditer le reste à leur demande sur un compte d'une autre banque ou je devais ouvrir un compte. on a…

Pas assez d'approvisionnement sur le compte joint

Posée par maily, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2050 vues

Je suis divorcée, j'ai toujours un compte joint avec monsieur pour un crédit qu'on avait encore en cours, il vient de se terminer, le compte commun est à découvert à cause de monsieur car il ne payait pas la totalité des…

Saisie d huissier sur prestations familiales

Posée par Balou1979, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2161 vues

C est une situation un peu compliquee qui s ouvre ici . ma compagne touche le rsa et des prestations familiales elle a 4 enfants d une precedente union et nous avons eu un petit dernier loulou ensemble de 2 ans . elle a eu…

Virement au guichet avec iban erroné

Posée par Manehenry, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1624 vues

Je me suis présenté au guichet de l'agence de ma banque lcl pour effectuer un virement sur le compte de ma fille. l'agent lcl a téléphoné à mon conseiller banque privée pour récupérer les identifiants bancaires de ma…

Combien de temps pour une réponse de loa et ses conséquences

Posée par Rhit, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1659 vues

Quatre mois après avoir signé une proposition de loa de 65k? ...pas de réponse en dépit d'avoir fourni tout ce qui a été demandé dont certains éléments payants de l'expert comptable...pour une structure nouvellement créée, on m'annonce que…

Desolidarisation d'un pret immobilier

Posée par Rach laena elle, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1782 vues

Je suis separee du papa de ma fille depuis 8ans. en avril 2005 nous avons achete une maison en commun avec acte notarial et pret immobilier contracte en banque. en juillet 2011 nous nous sommes separe. et donné que j'etais la…

Clôturer compte bancaire avec chèque impayé

Posée par Alison, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1761 vues

En date du 24 octobre 2016 j’ai émis un chèque sans provision de 60 euros. depuis, je cherche à clôturer mon compte mais la banque me demande cette somme. ma conseillère m’a expliqué que la personne qui encaisse le chèque à un…

Décès et dossier surendettement

Posée par Isis, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

Ma mère vient de décéder alors qu’elle était sur la fin de son dossier de surendettement. certains de ces crédits avaient pour co emprunteur mon beau père. peu de temps avant son décès ils se sont pacses et elle lui a légué par…

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