Une question en droit bancaire ?

Une question pour un cas pratique svp : dans le cas d'une vente par adjudication suite à une saisie immobilière, imaginons (je suppose que cela ne se produit pas fréquemment) que le prix final de la vente excède toutes les dettes...

J ai subit une saisie attribution sur un virement de mon employeur qui correspond à des frais de représentation professionnelle que dois je faire ? merci...

Des sommes reçues au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et placé sur un livret a perdent elles leur caractère d'insaisissabilité en cas de saisie attribution ? merci d'avance...

J?ai souscris un pret personnel il y a 8 ans pour p7riode de 10 ans je suis en arrÊt maladie depuis 90 jours ?et je pense bÉnÉficier de la prise en charge de mes mensualitÉ ma banque me rÉpond que les prÊts a la consommation ?ne...

Nous souhaitons acheter un bien dont la banque tient l?hypothèque la plus importante (que le propriétaire a cessé de rembourser depuis bientôt un an). seulement, deux autres dettes plus petites ont pu être greffées sur la maison...

Bjr je n'ai aucun revenu sur mon compte et un act d'un huissier de justice qui denonce une saisie attribution bqe personne physique...

Je me présente eric 22 ans et suis un entrepreneur. j'accuse des dettes (10 000 euros) personnelles qui commencent vraiment à m'handicaper au regard des impayé ou des relances d'huissier. j'envisage...

J'ai contracté un crédit en février 2012 auprès du lcl, en 2015 j'ai effectué un rachat de ce crédit et changé de banque (caisse d’épargne). le lcl n'a pas remboursé mon crédit, mais déposé le chèque sur le compte...

Ma banque a fait un faux concernant le passage de ma carte bleu standard en premier . puis-je les attaquer pour faux et usage de faux , détournement de fond et abus de confiance...

J'ai lu pas mal de vos réponses précédentes, mais je tiens à vous expliquer ma situation pour que vous puissiez m'aiguiller à mon problème adapté. j'ai un chèque qui a été refusé dû à un manque de réapprovisionnement...

Jai une ordonnance d'injonction a payer du 16/09/2008 et revêtue de la formule exécutoire du 7/11/2008 jai etait frappé d'une saisie d'attribution du 05/09/2019 annule telle la prescription et huissier avait il le...

Après avoir contracté un micro crédit auprés d o ney banque ;tout s est passé au téléphone je n ai rien signé c est une de leurs employées qui m a contacté .j ai donc obtenu la somme de 1000 euros dans les 48 heures et je devais...

Ayant aah peut on saisir mes meuble, pour une dette qui a plus de 10ans...

Divorcée d’un mariage sous régime communautaire en 2016, mon ex époux a cessé de rembourser l’emprunt immobilier contracté conjointement. depuis 2014 j’ai remboursé seule, l’échéance du prêt immobilier, basé sur 2 revenus. en...

Il y a 2 mois j'ai payé à un artisan franchisé le solde de sa prestation.j'ai reçu la facture acquittée quelques jours après. il y a 2 jours,cet artisan me dit que le chèque ,dont le n° a été enregistré et connu de sa...

Suite à une discorde avec mon agence à cause de nombreux manquement envers leurs devoir d'informations ceux ci mon clôturé mon compte et créditer le reste à leur demande sur un compte d'une autre banque ou je devais ouvrir un compte. on a...

Je suis divorcée, j'ai toujours un compte joint avec monsieur pour un crédit qu'on avait encore en cours, il vient de se terminer, le compte commun est à découvert à cause de monsieur car il ne payait pas la totalité des...

C est une situation un peu compliquee qui s ouvre ici . ma compagne touche le rsa et des prestations familiales elle a 4 enfants d une precedente union et nous avons eu un petit dernier loulou ensemble de 2 ans . elle a eu...

Je me suis présenté au guichet de l'agence de ma banque lcl pour effectuer un virement sur le compte de ma fille. l'agent lcl a téléphoné à mon conseiller banque privée pour récupérer les identifiants bancaires de ma...

Nous sommes en situation désespérée, le tribunal a prolongé la dette sur 5 ans nous avons 78 et 79 ans nous ne pourrons jamais payer jusqu'au bout, nous sommes obligés de nous resteindre en nourriture...

Quatre mois après avoir signé une proposition de loa de 65k? ...pas de réponse en dépit d'avoir fourni tout ce qui a été demandé dont certains éléments payants de l'expert comptable...pour une structure nouvellement créée, on m'annonce que...

Je suis separee du papa de ma fille depuis 8ans. en avril 2005 nous avons achete une maison en commun avec acte notarial et pret immobilier contracte en banque. en juillet 2011 nous nous sommes separe. et donné que j'etais la...

En date du 24 octobre 2016 j’ai émis un chèque sans provision de 60 euros. depuis, je cherche à clôturer mon compte mais la banque me demande cette somme. ma conseillère m’a expliqué que la personne qui encaisse le chèque à un...

Ma mère vient de décéder alors qu’elle était sur la fin de son dossier de surendettement. certains de ces crédits avaient pour co emprunteur mon beau père. peu de temps avant son décès ils se sont pacses et elle lui a légué par...

J'ai fait un aveux de faillite au luxembourg concernant ma société car ça devenait très compliqué. forcément j'avais des prêts pour lesquels je me suis porté caution solidaire. je pourrai pas honorer le remboursement car...

Il y a 3mois mon mari à cliqué sur un message qui lui proposé une tablette pour 1,50? et bien sûr ,naïvement il a donné ses numéros de carte bleue. la somme à été prélevée 2 fois. le mois d'après 22,99?et ce mois ci 23,99!!que...

J ai déposer un chèque au guichet depuis le 16octobre 2019 venant du portugal d une banque en plus certifier j ai chaque fois plusieurs version plusieurs personnes jamais la même chose de dite à ce jour j attends toujours et ne me...

Suite à une saisie attribution on m'a pris l'ensemble de mon (allocation aux adultes handicapés) j'ai touché par rétroaction 3000 euro d'aah . l'huissier m'a tout pris sauf les 600? qui doivent rester sur mon compte. j'ai...

Étant mineur, âgé de 17 ans, étudiante en france, les banques refusent de m'ouvrir un compte bancaire en mon nom. alors je me suis trouvée dans une sacré situation, puisque je ne peux recevoir de l’argent bloqué en ma faveur...

Je suis actuellement en difficulté car suite à des arrêts de travail je n'ai pas pu régler certaines échéances (crédit immobilier) après une mise en demeure j'ai versé une certaine somme d'argent qui couvrait une...