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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Caution pret bancaire

Posée par PM24, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1733 vues

Pouvez vous me donner le delai de prescription : je me suis porte caution perso pour un pret de mon entreprise qui n'a pas pu payer et s'est retrouvee en liquidation.la banque m'a donc reclamee le montant a titre perso en janvier 2016 plus…

Logement aprés séparation

Posée par Niniyaya17, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1850 vues

Depuis septembre 2018 , mon conjoint m'a mit dehors avec violence qui ont étaient constatées par médecin,suite à cette situation d'urgence , il à valu que je retrouve un logement.mais monsieur à conservé la maison que…

Ma banque doit-elle me prévenir en cas de saisie ?

Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2197 vues

Je suis actuellement dans un cas compliqué et mes comptes font l'objet d'une saisie attribution, j'en ai bien été informé par huissier plusieurs jours après dans le respect des 8 jours. le problème que je rencontre est qu'entre le…

Credit immobilier

Posée par Jennylilou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2248 vues

En mars 2016 j'ai vendu l'appartement pour lequel j'avais un crédit immobilier sans pouvoir rembourser la totalité de la somme. À ce jour la banque ne m'a toujours pas sollicité pour mettre un échéancier de remboursement en place…

Liquidation ei et dette emprunt

Posée par Marie08, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2190 vues

Mon entreprise individuelle est en cours de liquidation judiciaire simplifiée. un emprunt pour l'achat du fonds de commerce de cette ei a été contracté à l'époque pour une période de 7 ans. mon ei a tenu 2 ans. que se…

Titres spéciaux de paiement / eme

Posée par dufrp, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je souhaite aujourd'hui en savoir plus sur les titres spéciaux de paiement. j'ai compris les conditions pour faire partie de cette catégorie, et je sais que les tsp demat ne sont pas soumis aux même règles que la…

Prêt personnel

Posée par S.I. Le château de Thielle, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

Je suis à la recherche d'investisseurs pour la construction d'un établissement médico-social en suisse. monsieur eric martel me propose un prêt de 300'000.00 francs et me présente ses avocats pour effectuer la transaction. il s'agit de me…

Demande de remboursement

Posée par Calimero, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Je suis à la bpbfc j ai fais un virement vers la banque postale le 27 mai et me suis trompé dans le no de compte. quelques jours après le 7 juin j ai demandé à ma banquière de bloquer le virement car je m étais trompé dans le rib…

Demande de credit

Posée par toulite974, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2249 vues

J ai récemment fait une demande de crédit a hauteur 4000 sur une plate forme qui gère des prêts entre particulier. j ai envoyer des pièces justificatives tels que 3 dernier bulletin de salaire, rib, carte identité, avis d impôt…

Credit et tribunal

Posée par Sanmik75, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Je suis suissesse, j’habitais en france, quand j’étais là bas j’avais contracté des crédits et suite à un gros problème je n’ai pu plus rembourser.. j’ai ensuite déménager au nigeria.. avant mon déménagement j’ai écris à plusieurs…

Favorisation d’un des co emprunteur

Posée par Alex, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

J’ai contracter un prêt immobilier avec mon conjoint ( employés de banque ) , de manière solidaire et pour un achat à part égale. aujourd’hui nous nous sommes séparés , avons vendu notre maison. nous avons demandée un…

Crédit au deux noms / séparation / prélevé sur mon compte seulement

Posée par Sam, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2065 vues

J’ai souscrit à un crédit auto étant la principal demandeuse je suis prélevé sur mon compte mais avec comme co emprunteur mon conjoint. après séparation il devait me virer la moitié des prélèvements mensuels chaque mois mais il ne…

Piratage de mon compte bancaire

Posée par Amine, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2368 vues

Je viens d’être victime de piratage de mon compte bancaire, en consultant mon compte hier je me suis rendu compte qu'il y avait des opérations bancaires faites par une tiers personne et cela pendant plus de 2 semaines ! et il…

Remboursement anticipé

Posée par Alex1903, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

J’ai contracter un prêt immobilier avec mon conjoint ( employés de banque ) , de manière solidaire et pour un achat à part égale. aujourd’hui nous nous sommes séparés , avons vendu notre maison. nous avons demandée un…

Attribution saisie

Posée par phuphu, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Huissier a été saisie mon compte je voudrais savoir que cette saisie est rester en permanence pour saisie mon compte quand y a des l'argents ou une seul fois pour cette fois , alors si dépassé après un mois mon compte revient normal…

Saisie attribution sur mes 2 comptes courants

Posée par Adel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2256 vues

Suite à crédit contracté en 2003 chez cofidis (crédit renouvelable 2000 €), 13 échéanciers ont été réglés (jusqu'en 11/2004), suite à défaut de paiement, nous somme passé chez le juge qui a rendu un titre exécutoire (en mars…

Litige avec eos

Posée par Lyaz, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

J’ai eos qui vient de me contacté je demande à la personne de me fournire une copie du titre exécutoire mais la personne refuse sous prétexte que en raison d’un acore à l’amiable qui ne pouvais pas me le fournir comment obligé eos…

Arnaque au chèque volé et caisse d'epargne

Posée par Baenze, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Je viens vous signaler que j'ai été victime d'escroquerie. je recherchais à acheter un scooter, un collègue que je connais depuis 4 ans, m'a mis en contact avec une personne par l'intermédiaire de snapchat. nous…

Chèques perdus par la banque

Posée par Marco, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Labanquepostale a perdu mes2 chèques pour un montant de 1350 euros et fais la sourde oreille e malgré son une dizaine de appel et des sms rien y fait mon découvert autorisé et dépasse et le rejet des paiements à commencé ils se…

Dette

Posée par Amido, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2256 vues

Ma société a contracté une dette auprès d une banque. elle m a fait payer de l argent pour assurance. je n arrive pas à respecter les échéances. elle me menace d une vente aux enchères de biens hypothèques. a quoi sert mon assurance?…

Assignation sur opposition d?attribution

Posée par nezami, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2350 vues

Je n'ai pas compris que le juge m'a condamner a payer une avocate qui m'arnaquer , jai juste compris que selon le contrat que javais fait avec cettes avocate il lui accorde a titre grassieux une somme de 300 que je contester, et jai donc…

Fichage au ficp 2 fois pour le même crédit

Posée par Diva, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2913 vues

La ca consumer finance m'a fiché de mars 2014 à mars 2019 en théorie c'est ce que je croyais puisque courant 2019 j'ai voulu faire un rachat de cette dette et faire un autre projet ma situation étant devenu stable et…

Chèque perdu par la banque

Posée par doudou974, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2922 vues

J'ai déposé un chèque de banque à la société générale depuis le 03/07/2019 . a ce jour la somme n'est pas toujours créditée. je me suis rapproché de la banque, conseillère et directeur de banque pour le déblocage de cette…

Hoist finance

Posée par Aleshirvie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3228 vues

Je viens d'être contacter par hoist finance me disant qu'il était le seul interlocuteur que j'avais une dette de 3756 euros. a l'époque en 2004 j'ai rencontré des difficultés financières, j'ai saisi la…

Je cherche une explication

Posée par Darknieght, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2825 vues

Je veux juste savoir la signification de terme : eparnge brute nette d'avance, sa signifier que vous êtes endetté envers la banque vu que j'ai un contrat d'épargne est sa fait des années que j'ai rien mettez dans…

Harcelement par hoist finance

Posée par GHYS, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2886 vues

En avril 2017 j'ai demandé la clôture de mon compte bancaire. la banque ne l'a pas fait de suite au prétexte d'un solde débiteur d'environ 70 €. j'ai aussi demandé opposition à toutes opérations. a ce jour…

Saisie attribution

Posée par Dide, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Mon compte est à st gilles gard et l huissier m'a fait une saisie attribution de bordeaux à t il le droit merci…

Validité d'une fiche de renseignements bancaires

Posée par Moumoune, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2913 vues

Une fiche de renseignements bancaires,établie lors d'une demande de prêt immobilier de 30490€ a été datée et signée par l'emprunteur comme l'écrit le conseil de la banque. tous les renseignements sont tapés à la…

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