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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prescription dettes

Posée par Kali, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2932 vues

Une saisie attribution a été opérée par un huissier pour solder un crédit personnel datant de 1997. -ordonnance du tribunal en 2002. les derniers versements que j’ai effectués datent de 2006. -25/05/2009: commandement de payer…

Hypothèque ou rachat d'assurance vie ?

Posée par Pascaleplouvin, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2928 vues

Nous sommes à découvert de 3000euro, notre banque nous a proposé une hypothèque sur notre bien immobilier dans lequel nous vivons , aujourd'hui elle nous propose le rachat de notre assurance vie .qu'elle serait pour nous la…

Blocage compte avec tout le salaire de mon copain

Posée par Dounia, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2936 vues

Il y’a deux jour je m’aperçois que mon compte a été bloquer par un huissier je n’ai jamais reçu de courrier comme elle me l’a dit j’ai reçu deux e-mail me disant qu’ils allaient passer faire une saisie à domicile.aujourd'hui…

Credit et conflit familiale

Posée par Eva.59128, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Ma grand mère a fait plusieurs credits chez confinoga et cetelem à son nom mais pour sa fille qui est interdit bancaire depuis plusieurs années. sa fille les appelaient pour reprendre de l'argent sur les comptes en se faisant…

Credit et conflit familiale

Posée par Eva.59128, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3136 vues

Ma grand mère a fait plusieurs credits chez confinoga et cetelem à son nom mais pour sa fille qui est interdit bancaire depuis plusieurs années. sa fille les appelaient pour reprendre de l'argent sur les comptes en se faisant…

Droit des concubins

Posée par tite 27, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2843 vues

Suite a une séparation mr paye seul le crédit immobilier(je suis co titulaire et j'ai fourni un apport) nous somme en indivision je vie dans la maison et lui paye un loyer d'occupation je voudrais me désolidarisé du crédit…

Ma banque me bloque mon livret d epargne

Posée par vivi, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2966 vues

La banque a t elle le droit de bloquer mon compte epargne suite a une saisie dhuissier l huissier me demande d acquiesce a la saisie. ce dossier est vieux de plus de 20ans il s agit d un credit moto la moto a ete saisie a l epoque…

Puis-je contester le montant la saisie attribution ?

Posée par Joma, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2999 vues

Je suis inscrit à pole emploi depuis le 01/03/2019 avec ouverture de droits à l'are depuis cette date. je suis actuellement en délai de carence jusqu'à septembre 2019 la somme saisie sur mon compte correspond à une partie de mon indemnité…

Demande délai dde paiement au juge d'exécution

Posée par raymonde, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2970 vues

Suite à une saisie attribution sur compte bancaire comment faire pour demander un délai de paiement au juge d'exécution des peines…

Renégociation prêt non débloqué

Posée par Yo, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2941 vues

J'ai acheté un logement en vefa, livrable fin 2020. pour ce faire, j'ai contracté en 2018 auprès de ma banque un prêt relais et qu'un prêt classique amortissable sur 15 ans. le prêt complémentaire ne sera débloqué…

Banque de france

Posée par Grems, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2985 vues

En début d'année j'ai eu un problème bancaire à cause d'un ancien logeur qui avait encaissé tout les chèques en une seule fois. la dette a été réglé mais la banque de france me demande encore 1000 euros alors que je…

Mon ex refuse de payer sa part du crédit.

Posée par Nath, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2930 vues

Ça fait plusieurs mois que je suis séparé de mon ex. on était pacsé mais maintenant depacsé. Ça fait 2 mois qu’il ne veut plus payer sa part du crédit. moi depuis le début je n’habite plus dans la maison et lui depuis mai il a pris…

Banque refuse mon remboursement

Posée par Mamour, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3120 vues

Credit fait avec mon ex compagne au cic celle ci me refuse que je rembourse la moitié 'elle veut que mon ex m' envoie sa moitié et là je pourrai solder ce crédit en a t elle le droit ? pour info on a tout les deux un…

Courrier d'huissiers pour saisie conservatoire

Posée par Ludivinep21, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2582 vues

Je viens de recevoir un courrier concernant un découvert impayé depuis 2013, pour lequel je n'ai jamais reçu de demande de règlements, d'avis de jugement ni rien. aujourd'hui dans ma boîte aux lettres, une lettre…

Saisie signifiée le 2 juillet 2019 à la demande de edf

Posée par bernard faucheux, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2461 vues

Que dois je faire pour contester cette saisie il y a blocage aupres de ma banque d un montant de 3983,00 euros. merci d avance bernard faucheux bernardfaucheux@orange.fr 06.08.68.85.07…

Fermeture de compte

Posée par Angelot2018, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2291 vues

De plus j avais l envoi d une revue payante que je n avais pas demandé et pendant plusieurs années la mise en place d un compte eco plus qui a occasionné de nombreux désagrément et à participe à mon découvert…

Fermeture de compte

Posée par Angelot2018, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2277 vues

Je pense avoir eu une fermeture de compte abusive car ayant un crédit dans la banque…

Fermeture de compte

Posée par Angelot2018, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2631 vues

Je pense avoir eu une fermeture de compte abusive car ayant un crédit dans la banque…

Reconduction de la prescription

Posée par Kajiris, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

J’ai une dette antérieure à la loi de prescription de2008. - décision du tribunal 2002. en 2010 il y a eu une saisie attribution sur salaire alors que je ne faisais plus partie de l’effectif de l’entreprise. j’ai été informé par…

Arnaque.com

Posée par sylvie5255, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Mes salutations à vous moi c’est mme sylvie je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j’étais désespérée alors sur conseil d’une amie je me suis mise à écumer sur un sites de rencontre dans le but de…

Prescription

Posée par Kajiris, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2202 vues

Il y a eu une saisie attribution sur salaire auprès de mon ancien employeur alors que je n?étais plus salarié de l?entreprise. je n?ai pas reçu de copie de l?avis de saisie d?attribution car l?huissier n?a pas pu identifier…

Chèque sans provision

Posée par VIRGINIE, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Mon ex copain m'a fait trois chèques, argent qu'il me devait, mon compte à été crédité le 03/05 puis débité le 14/05/2019 pour non provision,je n'ai jamais reçu ces chèques,j'ai fait appel à ma conseillère qui…

Saisie bancaire usurpation identité amende train il y a 2 ans

Posée par emma4600140, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2228 vues

J'ai réçu ce matin un sms me disant que mon compte avait été débité suite à une procédure civile exécutoire. une collègue me dit que c'est étrange etc.. mais le numéro qui m'a envoyé le message c'est bien celui…

Vente inferieure aux dettes inscrites sur bien immobilier

Posée par nat, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Quel est le delai pour un creanciers qui a procede a une inscription sur un bien immobilier pour repondre au notaire au moment de la vente de ce bien alors que la vente ne couvrira pas les dettes.le creancier principale est la banque…

Disjonction du compte commun

Posée par marie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Suite a la séparation, union libre, mon ex a demandé la désolidarisation du compte joint, je désire demander la disjonction de ce compte , est-il possible pour moi de la demander maintenant…

Recouvrement judiciaire pour chèque hors délais

Posée par FY34, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Pour le contexte, j'ai contacté ma salle de sport lorsque j'ai décidé de mettre un terme à mon abonnement mensuel (30€/mois hors engagement) en début d'année. je les ai appelé afin de savoir ce qu'il fallait…

Credit en cours de voiture

Posée par Violette, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2228 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté française, pouvez-vous me renseigner nous avons deux voitures et nous avons signé à deux pour les crédits voiture mais monsieur a sa voiture et moi ma voiture pouvez vous me dire si ont…

Credit en cours de voiture

Posée par Violette, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté française, pouvez-vous me renseigner nous avons deux voitures et nous avons signé à deux pour les crédits voiture mais monsieur a sa voiture et moi ma voiture pouvez vous me dire si ont…

Dette bancaire

Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

J ai faitalien un emprunt à la banque crédit du nord il y de sa 13 ans la somme était de 10 000 francs 1500e aujourd'hui il me réclame seulement maintenant la somme de 2900e est ce normal merci de me répondre j en suis malade…

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