Une question en droit pénal ?

Le référé suspension peut il être demandé sur un jugement du juge pour enfants ?...

Puis je exiger de ne faire qu'un seul virement sur un seul compte carpa de la totalité de la somme ou dois je me resoudre à créer 13 rib sur mon compte aux ibans interminables pour chacune des 13 "victimes" et effectuer 13...

Un ami a moi m'a demandée en 2025 si je pouvais lui rendre un service, il m'a dit qu'il allait me virer de l'argent sur mon compte, qu'il allait me donner l'iban d'un ami a lui et que je devais...

Mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme aucune drogue. il s'est fait contrôler par la police avec 4...

En 2020 l’es fdo mon mis un défaut de contrôle technique et mon pris ma carte grise a leur d’aujourdhui j’ai une fiche d’identification de mon véhicules et j’ai un ct ok comment faire lever l’imo judiciaire ?...

J'ai déposé plainte (cert.médicaux-témoignages etc) pour des faits de nuisances nocturnes sévères (clients boite de nuit -ent.sorties situées dans la cour de la copropriété 23h-5h) depuis 4 ans _ du merc au samedi...

Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils de votre part. mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme...

La responsable uemo m'informe par écrit "si toutefois, l'évaluation du service d'aemo renforcée dans les 6 mois (prochaine audience fixée le 26/05/2026 à 10h) relevait un défaut de votre adhésion à ces différents...

Il y a plusieurs mois, une influenceuse m'a contacté via un faux compte sur snapchat. au cours de nos échanges, elle aurait enregistré des messages vocaux et conservé des messages privés, puis les aurait diffusés sur tiktok...

Existe-t-il un avocat sérieux prenant l'aide juridictionnelle? dans le cas d'un lanceur d'alerte?...

L'employeur à t'il le droit de suspendre mon contrat cdi du jour au lendemain sans préavis ?...

Je souhaiterais déposer plainte contre un délégué du personnel qui m'a accusé de faits grave et mensonger, il m'a accusé en janvier 2019, j'ai été licencié en mai 2019 (il y a 7 ans) après mon licenciement je...

J' ai fait appel sur le non jugement de mon bailleur qui n a pas garanti ma jouissance paisible des lieux durant six ans ( voir question sur les agressions homophobe du gardien et des locataires) je jcp avait donné raison au...

Mon conjoint est entendu par les gendarmes sans qu'il soit convoqué dans la convocation il y avait des choses faut qu'il sont rajoutés il sont mis que sa fille a etait chez le médecin est elle avait un arrêt de travail il...

J'ai u mon 1er rdv chez le spip qui m'a demandé des informations pour faire un rapport à la juge car je doit mettre le bracelet ya taille d'autre rdv et combien de temps entre le rdv et mise en place du bracelet...

J'ai été condamné le 20/08/2024 par le tribunal judiciaire de cambrai 59 , à une peine de 3 mois ferme ( consommation et détention de stupéfiants ), en précisant que je serai convoqué par un juge d'application des peines...

J'ai perdu ma chatte pucé avec déclaration de perte effectué depuis quelque mois et je l'ai retrouvé récement dans une rue où deux femmes nourrissent les chats errants sur le trottoires lorsque j'ai voulu récupérer...

L avocat de mon conjoint a fait une demande de requette au jige pour une levee d interdiction de contact et paraitre au domicile . comment ca se passe pour cela et est ce qu il y auras de nouveau une audience et qui sera convoquer...

Mon chat a disparu de chez moi le 1er juin. il a été retrouvé et amené en clinique par une association le lendemain matin. sauf que dans la nuit de sa disparition, une dame l'a vu se faire battre dans la rue par sa fenêtre...

Est ce que le juge ou la spip a le droit d’appeler mon bailleur ou propriétaires pour informations me concernant vis à vis d’une pose de bracelet électronique. À partir du moment où je leur fourni un bail de location à mon nom et...

J'ai été condamné à verser des sommes à plusieurs parties civiles. je dispose de la totalité de cette somme et ai mandaté mon avocate pour proposer un paiement intégral aux victimes par l'intermédiaire de leur avocat...

J'ai déposé plainte en décembre 2025 pour une grave atteinte à ma vie privée et à mon intimité ainsi que celle de mon conjoint et de notre couple. cette situation m'a profondément affectée et m'a laissé un réel...

Ma question postée il y a quelques jours restant sa réponse ,qui faisait suite à une question posée , il y a un an résolue, je la reformule en la simplifiant à l'extrême! mon fils , après 11 ans de procédure, en désaccord avec...

On m'a retiré mon permis de visite pasque le lui ai apporté du tabac...

A vous tous . mon dossier va passer devant la cour d appel, concernant mon bailleur qui n a pas réagi sur six ans d agressions de locataires ni sur ( la complicité) l agression du gardien et la deuxième plainte...

J ai entretenu une relation purement virtuel,jamais de vrai rencontre, avec une femme de 42 ans sur messenger pendant 1 an. il est arrivé que nous nous envoyons des photos et videos sexuelle . le mois dernier son ex aurait...

Je devais être en procès en mai 2025 pour harcèlement, menaces de la part de mon ex. le procès a été renvoyé en novembre 2025. pourtant il a continué de me contacter et envoyer des messages d'insultes...

Avec mon conjoint, nous avons déposé, le 30 décembre 2025, une plainte pour atteinte à la vie privée et au secret des correspondances. son ex-compagne a eu accès sans autorisation à son ipad personnel et nous a surveillés de...

Jaimerais avoir des informations pour la main lever de l'interdiction de rentrer en contact avec moi. qui doit le faire et comment svp? merci d'avance de votre réponse...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section/domaine. j'envisage de vendre un véhicule qui à été reprogrammé en stage 1, remis d'origine par le même pro qui l'avait fait (j'ai une attestation...