Une question en droit pénal ?

En juin j’ai vendu une poussette double et de chaise haute à une personne sur internet. elle m’a dit qu’elle payer en plusieurs fois et elle m’a jamais payé elle ne m’a pas donné d’adresse à part juste la ville où elle habiter...

Un huissier m’a pris la totalité de mon argent sur mon compte et moi je touche des revenus de la caf seulement et ses permis aussi de se servir sur le compte de mon mari est a pris la moitié de son salaire étant en intérim et cela...

J'ai était suspendu difinitif de parloir depuis 23 mars et toujours pas de réponse je suis perdu...

Lors d’une seconde audition à 6mois d’intervalle le gendarme a pris mes empreintes et mon adn et me dis de pas m’inquiéter tout sera effacer une fois l’enquête criminelle résolue. est ce bien vrai ou sommes nous fichés 10-25ans?...

J ai une peine de 6 mois, jugement rendue 2017, je suis père célibataire, isolé et au foyer...... 2 enfant, 2 et 4 ans..... j ai 46 et plus aucune histoire avec la justice j ai rdv jap, 1er rdv.... que va t il se passer et quel...

J'ai reçu dans ma boîte aux lettres une convocation de la police marqué en tête proces verbal de convocation en vu du notification d une décision judiciaire Ça veut dire quoi svp que doit-il se passer la bas. merci de vos...

Mon conjoint a eu en sept 2019 un renouvellemnt de 4 mois en dp pour corruption de mineur de 17 ans par voie electronique lors de l audition pour le maitien en dp le jld a invoqué le fait que ns avons un enfant de 11 ans a notre...

Je souhaite savoir si un avocat est en droits de réclamer le motif, raisons d?un transfert disciplinaire d?un de ses client en maison d?arrêt et est-ce que l?administration pénitentiaire doit lui fournir ?un grand merci...

Voila ces mets parents et ,ma filles qui doivent toucher une somme d argent et je suis passer a la cours d assise de st omer et depuis 2009 toujours aucune nouvelles moi jai etait victimes par armes a feu moi la sarvi ma...

Mon compagnon est actuellement incarcéré et veut demander une semi liberté. sachant qu il y avait déjà fait une et qu il est retourné en prison peut il prétendre à une 2ème ? si oui comment. c'est une autre prison il est à orléans...

J aurais voulus savoir les chance et combien de temps. mon ex compagnon a pris 4 mois de prison ferme et 12 avec surcis plus 2 ans obligation de soins. nous avons le droit de contact juste pour l échange des enfants et interdiction...

Mon compagnon passe bientôt en commission suite a notre demande pour aménagement, sous placement bracelet électronique. je souhaiterai savoir a quel moment le jap donne sa décision ? est ce le jour de la commission ? est ce plus...

Je prêté ma voiture du 13 au 16 juin 2019, je fais une attestation auprès de mon assurance "accord de pret a duree limitee" je reçois une amende le 20 juin 2019, pour stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage...

Un frontalier qui travail en intérim ( suisse) peut il toucher le chômage en france ( pole emploi )??? mon mari avec qui je suis séparé ne me verse la pension alimentaire toujours tardivement me stipulant que pôle emploie a mis du...

Mon conjoint et moi avons été jugés l'année dernière en crc contre 3 tiers d'une même famille. dans cette condamnation apparaissent des dommages et intérêts pour x : telle somme "in solidum" avec mr conjoint pour y :...

J'ai été condamné à 2 ans d'emprisonnement sous forme de bracelet électronique avec comme peine supplémentaire un ssj de 5 ans avec interdiction de tout contact avec mes enfants qui eux sont en demandent de me revoir.le ssj se...

En juillet dernier, j'ai loué mon véhicule principal à un particulier via une plateforme de location de véhicule de particulier à particulier (oui car). le véhicule ne m'a pas été restitué et j'ai par conséquent...

Je suis victime de harcelement menace et racket texto telephone mail depuis 3 mois pour 86e que je dois pas du tout jai peur des repressailles je sais pas quoi faire mieux posee une main courante ou porter plainte merci de vos...

Dans les années 90, mon mari a été placé en garde à vue. je voudrais savoir s'il est possible pour moi, en tant qu'épouse, d'obtenir une copie du procès verbal...

Cela fait 20 ans que j ai été condamné à 9 ans , comment puis je savoir si je suis encore inscrit au fijais ?...

Mes enfants franco japonais ont ete enleves au japon (non hague) par leur mere il y a 15 mois et je ne les ai pas vu depuis. ils sont victimes d'un enlevement selon la loi japonaise et international. ils sont egalement...

Le 31/10/19 un ami nous invité à passer une soirée dans une école abandonnée. mon ami avait reçu l'accord oral du gardien pour venir dans l'école. il connaissait le nom du gardien et avait son numero. mais en plein milieu de la soirée nous...

Il y'a quelques jours je me suis disputé avec une tierce personne, cette personne m'a insulté puis menacé et quand je lui demandais d'arrêté elle continuait, ensuite cette même personne à utilisé une photo de moi et...

Maitre j'ai fait appelle de m'as condamnation de 4ans et jai fait une demande de dml ... quel est le délais de réponse d une dml dans ce cas précis ?...

Maitre j'ai fait appelle de m'as condamnation de 4ans et jai fait une demande de dml ... quel est le délais de réponse d une dml dans ce cas précis ?...

J'ai été condamné à 4 ans alors que le procureur en avait demandé 2 et jai donc fait appel ! ainsi qu'une demande de liberté provisoire. qu'elle est le délai de réponse pour la dml ???...

La déférence entre l'expertise psychologique et l'expertise psychiatrique...

Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement ou decision de justice a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me...

Suite à un barbecue entre amis, mon fils s'est fait vraiment mal. son père, un peu trop alcoolisé, a perdu son bon sens quand il l'a vu et m'a empêché de l'amener à l'hôpital. malheureusement, il m'a...

La personne a été perquisitionné, a eu une garde à vue de 48h ce matin à été transféré au tribunal de bobigny quels sont les conséquences et que faire...