Une question en droit pénal ?

J'ai été victime d'escroquerie le 17 février 2019 à rostrenen en pariant 5€ la combinaison 7 2 4 12 14.la borne se bloque à la validation.j'avait étudier ce pari la veille.ne pouvant pas crédité mon compte par cb...

Je suis sous contrôle judiciaire "mesure d'éloignement" suite dispute maritale. mon procès se passe début d'année 2020. je n'ai eu aucune mention d'interdiction de sourire du territoire ni par voix oral du juge...

J ai porté plainte pour violence conjugale puis retiré la plainte deux mois plus tard.il à dans le passé eu déjà une condamnation de 6mois avec sursis pour les mêmes faits cela remonte à plus de 5ans.il l on convoqué à nouveau et...

J’aimerai être éclaircis concernant mon cas , il y a bientôt deux ans j’ai étais condamné pour violence à 6 mois de sursis et 2 ans de mise à l’épreuve ( obligation de soins et suivis spip) , je me suis toujours présenter au rendez...

Depuis quelques jours, une personne cherche a exercer une pression morale à mon égard par le biais d'e-mails, et a clairement eu accès au dossier d'attaque de mon avocat (que je n'ai pu joindre que par mail et tarde...

Je voulais savoir combien de temps un juge des applications des peines a-t-il pour répondre a un courrier que j'ai envoyé en recommandé avec accusé de reception...

Rédigeant une requête en confusion de peines, quelles sont, à votre sens, les pièces à ajouter pour avoir toutes les chances possibles de voir sa requête acceptée ? (hormis copie des précédents jugements, du b1 etc...) merci de vos...

J’ai été placé en gav 48h00 suite à une action désobéissance civile. lors de cette gav j’ai relevé plusieurs manquement sur la procédure que j’ai fait notifier au procureur lorsque que j’ai été déférer il a juste dit que je n’avais...

J’ai été juger puis condamner au port d’un bracelet électronique 11 mois ab initio le 5 juillet. j’ai envoyer les papiers d’accord du maître des lieux . on m’a dis que le proc pouvez demander un débat contradictoire. j’aimerai...

S je m'appelle evan et j'ai 15 ans biento 16 je me suis fais attraper pour la 2éme fois en possétion de stupefiant sachant que mon rappelle a la loi stipuler 3ans de résidive par rapport au stup que vas t il m'arriver plus vais vous...

Un ami a pris mon portable es a envoyé un sexto a une inconnue adulte, six mois après je viens d'avoir les gendarmes chez moi, ils m'ont convoquée en me menacant que si je ne venais pas ils viendraient chez moi me...

En 2015 alors que j'avais 17ans ,j'ai eu dispute avec ma camarade de classe,a l'issue de la qu'elle je lui blessé avec des ciseaux. j'ai été arrêté et mis en garde a vue pour les besoins de l'enquête...

En juin j’ai vendu une poussette double et de chaise haute à une personne sur internet. elle m’a dit qu’elle payer en plusieurs fois et elle m’a jamais payé elle ne m’a pas donné d’adresse à part juste la ville où elle habiter...

Un huissier m’a pris la totalité de mon argent sur mon compte et moi je touche des revenus de la caf seulement et ses permis aussi de se servir sur le compte de mon mari est a pris la moitié de son salaire étant en intérim et cela...

J'ai était suspendu difinitif de parloir depuis 23 mars et toujours pas de réponse je suis perdu...

Lors d’une seconde audition à 6mois d’intervalle le gendarme a pris mes empreintes et mon adn et me dis de pas m’inquiéter tout sera effacer une fois l’enquête criminelle résolue. est ce bien vrai ou sommes nous fichés 10-25ans?...

J ai une peine de 6 mois, jugement rendue 2017, je suis père célibataire, isolé et au foyer...... 2 enfant, 2 et 4 ans..... j ai 46 et plus aucune histoire avec la justice j ai rdv jap, 1er rdv.... que va t il se passer et quel...

J'ai reçu dans ma boîte aux lettres une convocation de la police marqué en tête proces verbal de convocation en vu du notification d une décision judiciaire Ça veut dire quoi svp que doit-il se passer la bas. merci de vos...

Mon conjoint a eu en sept 2019 un renouvellemnt de 4 mois en dp pour corruption de mineur de 17 ans par voie electronique lors de l audition pour le maitien en dp le jld a invoqué le fait que ns avons un enfant de 11 ans a notre...

Je souhaite savoir si un avocat est en droits de réclamer le motif, raisons d?un transfert disciplinaire d?un de ses client en maison d?arrêt et est-ce que l?administration pénitentiaire doit lui fournir ?un grand merci...

Voila ces mets parents et ,ma filles qui doivent toucher une somme d argent et je suis passer a la cours d assise de st omer et depuis 2009 toujours aucune nouvelles moi jai etait victimes par armes a feu moi la sarvi ma...

Mon compagnon est actuellement incarcéré et veut demander une semi liberté. sachant qu il y avait déjà fait une et qu il est retourné en prison peut il prétendre à une 2ème ? si oui comment. c'est une autre prison il est à orléans...

J aurais voulus savoir les chance et combien de temps. mon ex compagnon a pris 4 mois de prison ferme et 12 avec surcis plus 2 ans obligation de soins. nous avons le droit de contact juste pour l échange des enfants et interdiction...

Mon compagnon passe bientôt en commission suite a notre demande pour aménagement, sous placement bracelet électronique. je souhaiterai savoir a quel moment le jap donne sa décision ? est ce le jour de la commission ? est ce plus...

Je prêté ma voiture du 13 au 16 juin 2019, je fais une attestation auprès de mon assurance "accord de pret a duree limitee" je reçois une amende le 20 juin 2019, pour stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage...

Un frontalier qui travail en intérim ( suisse) peut il toucher le chômage en france ( pole emploi )??? mon mari avec qui je suis séparé ne me verse la pension alimentaire toujours tardivement me stipulant que pôle emploie a mis du...

Mon conjoint et moi avons été jugés l'année dernière en crc contre 3 tiers d'une même famille. dans cette condamnation apparaissent des dommages et intérêts pour x : telle somme "in solidum" avec mr conjoint pour y :...

J'ai été condamné à 2 ans d'emprisonnement sous forme de bracelet électronique avec comme peine supplémentaire un ssj de 5 ans avec interdiction de tout contact avec mes enfants qui eux sont en demandent de me revoir.le ssj se...

En juillet dernier, j'ai loué mon véhicule principal à un particulier via une plateforme de location de véhicule de particulier à particulier (oui car). le véhicule ne m'a pas été restitué et j'ai par conséquent...

Je suis victime de harcelement menace et racket texto telephone mail depuis 3 mois pour 86e que je dois pas du tout jai peur des repressailles je sais pas quoi faire mieux posee une main courante ou porter plainte merci de vos...