Une question en droit pénal ?

Le référé liberté est elle possible contre une ordonnance de mise en liberté rendue par le juge en chambre de conseil? cordialement...

En combien de temps le procureur accepte la demande de parloir ? je l’ai donner au greffer du palais de justice de paris...

J'ai posté sur un groupe local privé facebook un commentaire sur le fait qu'un supermarché "carrefour market" je n'ai pas cité lequel, avait augmenté ses tarifs suite à la coupure électrique générale dans la région...

J'ai un procès civil avec une personne morale (le défendeur). ce défendeur a fait - des dénonciations calomnieuses écrites (des courriers divers qu'il produit en pièces); - des fausses attestations. certaines...

Je passe demain en crpc ayant connaissance de ma peine qui est de 3 mois de surcis avec un an et demie de mise a l'épreuve , je shouaite me rendre dans mon pays d'origine pour voir ma famille , en revanche mon...

J'ai reçu fin octobre seulement un jugement m'informant que j'avais été condamnée en juin à payer des dommages et intérêts. (mon avocate prétandait n'avoir pas réussi à obtenir le jugement jusque là, et étant...

Une décision de justice pénale est elle transmise par le tribunal à l employeur de la personne condamnée ?...

Suite a liscenciement abusif...

J'ai été accusé par un ancien collaborateur de harcèlement moral il y a 2 ans. la police m'a entendu en février 2018 avec mon avocat. au sortir de l'entretien, le policier a dit à mon avocat que le dossier était...

J' ai été condamné à 2 mois de sursis avec obligation de travailler et de soin. je vous expose mon parcours, je me suis fait retiré mon permis de conduire pour conduite sous stup (cannabis) par 2 fois en moins de 5 ans donc...

Mon compagnon a fait une demande de conditionnelle mais le juge application des peines avec plus place pour le recevoir alors il a envoyé sa demande à la cour d apel depuis lui 1 mois mais il na toujours pas réponse merci...

Mon sursis mise à l'épreuve m'oblige à travailler. que se passera-t-il si je ne trouve pas de travail?...

Le fgti ne veut pas comprendre ma situation financière: je leur ai expliqué ma situation et leur ai dit que je ne pouvais pas donner plus que j'avais pour leur rembourser le montant des dommages et intérêts qu'ils ont...

Je vie en colocation dans une petite maison. mon colocataire est propriétaire et il fabrique et vend des stupéfiants. je l'ai découvert par hasard. je travail en zone sous douane et il m'est interdit d'avoir un...

Maître, mon fils a été incarcéré le 23 08 2019, il était en possession de 10 gr de cannabis et 1000 euros des enregistrement sur son téléphone par contre il était sous un sursis de 4 mois depuis 2015.sachant c'est la première...

J’ai un ami à moi qui avais 6 mois de sursis malheureusement qui on été révoquer car il n’est pas allez signer chez la spip oublié de sa part il a fais une demander de bracelet électronique en sachant qu’il a bien un cdi à sa...

J ai deposé plainte au mois de mai 2019 pour harcelement et appels malveillants (certificat medical precisant le harcelement avec nombre de jours d itt). la personne contre qui j ai deposé plainte n habite pas le meme departement...

Je voudrais savoir combien demander au titre du préjudice moral (atteinte à la vie privée et à la réputation) pour diffusion sur internet d'une photographie intime de ma fille mineure au moment des faits il y a 3 ans...

J'ai été victime d'escroquerie le 17 février 2019 à rostrenen en pariant 5€ la combinaison 7 2 4 12 14.la borne se bloque à la validation.j'avait étudier ce pari la veille.ne pouvant pas crédité mon compte par cb...

Je suis sous contrôle judiciaire "mesure d'éloignement" suite dispute maritale. mon procès se passe début d'année 2020. je n'ai eu aucune mention d'interdiction de sourire du territoire ni par voix oral du juge...

J ai porté plainte pour violence conjugale puis retiré la plainte deux mois plus tard.il à dans le passé eu déjà une condamnation de 6mois avec sursis pour les mêmes faits cela remonte à plus de 5ans.il l on convoqué à nouveau et...

J’aimerai être éclaircis concernant mon cas , il y a bientôt deux ans j’ai étais condamné pour violence à 6 mois de sursis et 2 ans de mise à l’épreuve ( obligation de soins et suivis spip) , je me suis toujours présenter au rendez...

Depuis quelques jours, une personne cherche a exercer une pression morale à mon égard par le biais d'e-mails, et a clairement eu accès au dossier d'attaque de mon avocat (que je n'ai pu joindre que par mail et tarde...

Je voulais savoir combien de temps un juge des applications des peines a-t-il pour répondre a un courrier que j'ai envoyé en recommandé avec accusé de reception...

Rédigeant une requête en confusion de peines, quelles sont, à votre sens, les pièces à ajouter pour avoir toutes les chances possibles de voir sa requête acceptée ? (hormis copie des précédents jugements, du b1 etc...) merci de vos...

J’ai été placé en gav 48h00 suite à une action désobéissance civile. lors de cette gav j’ai relevé plusieurs manquement sur la procédure que j’ai fait notifier au procureur lorsque que j’ai été déférer il a juste dit que je n’avais...

J’ai été juger puis condamner au port d’un bracelet électronique 11 mois ab initio le 5 juillet. j’ai envoyer les papiers d’accord du maître des lieux . on m’a dis que le proc pouvez demander un débat contradictoire. j’aimerai...

S je m'appelle evan et j'ai 15 ans biento 16 je me suis fais attraper pour la 2éme fois en possétion de stupefiant sachant que mon rappelle a la loi stipuler 3ans de résidive par rapport au stup que vas t il m'arriver plus vais vous...

Un ami a pris mon portable es a envoyé un sexto a une inconnue adulte, six mois après je viens d'avoir les gendarmes chez moi, ils m'ont convoquée en me menacant que si je ne venais pas ils viendraient chez moi me...

En 2015 alors que j'avais 17ans ,j'ai eu dispute avec ma camarade de classe,a l'issue de la qu'elle je lui blessé avec des ciseaux. j'ai été arrêté et mis en garde a vue pour les besoins de l'enquête...