Une question en droit pénal ?

Mon ami est condamné à 3 ans de prison ferme depuis 15 jours et une indemnisation des victimes d un montant de 15 000 € il souhaite commencer le remboursement . est ce que je peux utiliser mon compte bancaire pour commencer à...

Je voudrais savoir si on et obliger de faire une demande de permis de visite pour une bébé de deux mois pour qu'elle puisse voir son papa et si c est sa tata qui l emmené merci...

Je voudrais des renseignements sur la majorité sexuelle en france. je me presente, je m'appelle yves, j'ai 30 ans. je voudrais savoir tout simplement si je peux coucher avec une fille de 15-18 ans, puisque la majorité...

J'ai été condamné en appel au pénal à 6 mois fermes sans aménagement : j'ai été jugé par défaut , j'ai fait une lettre d'excuse à la cour d'appel en disant que je devais rester auprès de ma soeur qui...

Lorsque j'ai voulu acheter une arme on m'a refusé de.l'acheter et on m'a refusé de prendre mon permis de chasse .... on m'a expliqué que mon casier n'est pas.vierge les 2 affaires qui me.sont...

Mon neveu à été condamné à 18 mois de prison ferme en novembre 2018 il a fait appel de la decision et avant son incarcération il attendait une date où il avait fait appel pour une revocation sursis tig qui a été confirmé par la...

Mon mari est incarcéré depuis mars 2017 il lui reste 14 mois sa sortie est prevue pour novembre 2020. la il a passer en commission pour une demande de libération sous contrainte le 30/09/19 je voudrais savoir combien de temp sela...

Je vous contacts car j'ai été condamné a une peine de t.i.g mais j'ai trouvé un travail et j'aimerais les convertir en jour-amende mais je ne sais pas comment rédiger la lettre pour mettre toutes les chances de mon...

L'avocate de l'ex de mon fils a utilisé des documents protégés par le secret médical qui avait été dérobés à mon fils, en les produisant à l'audience de garde de leur enfant. peut il porter plainte contre...

A tous, voilà j'ai loupé mon rdv avec le jap pour faire la demande de bracelet le mercredi 17/09 je m'en suis rendu compte le samedi 20 en préparant mes papiers car je croyez que mon rdv était le mercredi 24. lundi matin...

Ma fille m'a volée ma cb et dépouillée de tout mon argent . suivant la gendarmerie " qui mène l'enquete", elle a le droit suivant l'article 211 du code pénal . alors ma mère avait aussi le droit de me voler mon argent , mes...

Maitre je voudrais savoir comment rédige une lettre pour faire enlever une interdiction de rentré en contact avec mon conjoint a savoir que je n'est jamais porté plainte merci maître pour votre réponse...

Je voudrais savoir comment faire pour faire lever une interdiction d'entrer en relation piur violence il ne ma jamais taper à qui écrire quel démarche à faire surtout que j'ai pas porter plainte et qu'il est...

Mon fils a été condamné à 6 mois avec sursis avec certaines obligations à suivre ( soins-recherche d'emploi-suivi spip) il n'a depuis commis aucune infraction, il a raté des rdv avec la spip. il a trouvé un emploi au...

Mon conjoint a une peine de 2 ans .cela fait 4 mois quil est en detention on a demande un amenagement de peine car je suis seule avec 7 enfants.une enquete de fiabilite est demander pour un port de bracelet electronique.esce bon...

Ayant déjà effectué une peine de 3 ans de prison pour violence conjugale, je suis sortie il y a peu en aménagement. durant cet emménagement j'ai effectuer des "violences avec usage ou menace dune arme en etat de recidive"...

Il y a quelques temps jai passé en cours pour possession simple et cela cest conclus a un dons de 300 dollars a une organisme quelquonte que jai complètement oublié de payer dans le delai entendu, alors je suis maintenant...

Il y a quelques temps jai passé en cours pour possession simple et cela cest conclus a un dons de 300 dollars a une organisme quelquonte que jai complètement oublié de payer dans le delai entendu, alors je suis maintenant...

J?ai passée plu de 4 moi o mitard pour un seul bloquage de cellule je peu portée plainte pour abus...

Dans le cadre d’une affaire d’escroquerie dans laquelle mon conjoint a été mis en examen, il y a eu une perquisition à notre domicile en novembre 2018 lors de laquelle nos 2 véhicules ont été saisis. les agents de polices présents...

Je voudrais savoir si les conditions et les effets sont les mêmes en droit gabonais. merci...

J'ai témoigné récemment dans un commissariat de police dans le cadre d'une affaire concernant un accident de la route causé par un fuyard.. on m'a fait signé mon témoignage écrit et il sera produit en justice. je...

Je vendu un portable que je comander sur boygue telecom et la personne au bout de 6 mois revien ver moi car le portable et blaqister et a porter plainte contre moi qu est se que je risque merci...

J ai été condamné pour une affaire à verser 14milles euro dont des intérêts pour une affaire de 2009 est-ce ke c est prescrit.merci d avance...

Mon compagnon est passé hier en débat contradictoire. la spip n'a pas transmis la totalité du dossier et il y a des documents qu'elle a validés n'étaient pas recevable pour la jap, mon ami a rédigé un courrier pour...

J aurais besoin du meilleur avocat mais aaucun moyen financier pour cela.je possède aucune preuve mais aimerai anéantir les personnes qui m ont porté atteinte,préjudices..je ne possède aucunes preuves tout contre moi.gros problème...

Maître je m’e permet de vous écrire car je suis actuellement en détention depuis plus de 6 mois pour trafiqué de stupéfiants l’enquête n’a tjr pas à pas avancer donc j’ai biensur fait une demande de mise en liberté et elle a ete...

J'ai été mise en examen il y a quelque temps suite au dénonciation calomnieuse d'une personne. l'instruction va (je l'espère) bientôt se finir et il y a de forte chance que j'obtienne un non-lieu...

Quel est le délais légal pour rendre une reponse après le passage en commission pour demande d'aménagement de peine avec bracelet ? est ce bien 21 jours pour obtenir la réponse ??? il y aurais un article de loi qui dit 21...

Mon fils et incarcéré depuis 4 mois ilba ete juge pour proxénétisme aggravé étant mineure .j aimerais savoir le tenons emprisonenemt avant son jugement et que puis je faire pour le faire sortir de lasbas .merci merci...