Une question en droit pénal ?

Aujourd'hui je me suis fait juger j'ai pris 4 mois ferme et demain j'ai le délibéré. sa veux ditre quoi?...

Nous avons acheté une voiture chez un professionnel avec virement bancaire (on possede tous les documents justifiant un achat de bonne foi). moin d'un mois apres l'achat de ce vehicule la police se sont presentés chez...

Mon conjoint est actuellement en prison pour violence conjugal, je tiens à préciser que c'était il y a longtemps et que je suis non plaignante dans cette histoire. aujourd'hui je dois rédiger une lettre pour essayer de...

Suite à deux permis de visite annuler mon avocat on a refait la demande mais cela a été refusé suite un câble recherche recharge téléphone peut-on annuler comme ça un permis de visite et peut-on également le refuser une deuxième...

Il a un dossier fait par la police de voie de fait et un interdiction contacte et j’aimerais enlever l’interdiction contacte au plus vite ses pas encore passer à la cour...

Mon conjoint est actuellement en prison pour violence conjugal, je tiens à préciser que c'était il y a longtemps et que je suis non plaignante dans cette histoire. aujourd'hui je dois rédiger une lettre pour essayer de...

Voila, mon homme as déjà 2 ans de surcis et 4 ans de mise a l'épreuve, il y as pas longtemps j'ai fait une soirée qui à un peut mal niveaux alcool, nous étions a ce moment là dans une relation compliquée, ce soir la avec...

Je me suis fais arrêter en possession de 1g d'herbe de cannabis, et je suis convoqué au tribunal de st malo devant le délégué du procureur. je me suis déjà renseigné sur les peines & sanctions encourus, je risque peu mais je ne...

J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre? la police peut telle venir j'ai moi me chercher ou pas?...

J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre? la police peut telle venir j'ai moi me chercher ou pas?...

J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre?...

Lorsqu un detenu entre en prison il peut faire une requete pour faire amenager sa peine. il doit attendre 4 mois voire plus jusqu au délibéré ? j ai 2 questions y a t il des cas ou sa demande est prioritaire sur les autres ? sinon...

Je suis convoqué à la cour d appel de versailles le 16 septembre mais il y a un mouvement de grève nationale. je demande un renvoi est ce que il me communiquerons la date du renvoi le 16 septembre ?...

Que faire si la mère de mon fils travaillant dans un service de police utilise les informations de la police, leurs fichiers pour m'harceler continuellement . chercher des informations etc quelle démarche faire ?? merci de vos...

Voila, mon homme as déjà 2 ans de surcis et 4 ans de mise a l'épreuve, il y as pas longtemps j'ai fait une soirée qui à un peut mal niveaux alcool, nous étions a ce moment là dans une relation compliquée, ce soir la avec...

Mon amie vient d etre ecrouee. sme revoqué ----) 20 mois non respect des obligations. sauf partie civile qui a été remboursee mais elle n a jamais envoyé le justificatif au jap. elle travaillait quand elle a recu la convocation si...

Mon ex mari a été condamné en octobre 2016 en correctionnel pour violences il a fait appel de cette décision je n ai encore aucune réponse de la cour d appel de rennes je suis a1500 euros de frais avocat depuis mon avocate me...

J'ai mon coinjoint qui a étais incarcérée , car il a eu un jugement au moi de janvier on lui a mis 2 ans aménageable, il n'étais pas la au délibéré donc a pas pu avoir sa convocation devant le juge d application des...

Mon marie et on mandat de dépôt depuis le 16 mai il fait une demonde de dml le 6 septembre et il na pas u de reponce on ma di que le juge il avait 4 heures pour deliber mais il l'a pas u la réponse esse normal ou pas merci...

Mon fils a fait 7mois de détention d une arme sur dénonciation d une petsonne il as une famille des enfants il gardait cette arme non chargé il as ete remis en liberté depuis 6 mois mais interdiction de venir dans sa région alors...

J'ai reçu mon deliberer mais je ne comprend pas ce qu'il m'attend serait-il possible svp d'avoir de l'aide afin de savoir ce qu'il m'attend. cordialement...

Un mai à pris 15 ans de prison. il est aménageable depuis 2 ans. malheureusement, il ne trouve pas 'emploi pour prétendre à un bracelet électronique. est-ce qu'il y a une autre alternative pour qu'il sorte de prison...

Suite a une condamnation via ordonnance pénale, pour les faits d'usage de stupéfiants ( a pied et non, au volant ) je me suis vu condamné a une amende de 300€. pendant la courte entrevue avec le procureur chargé de me remettre...

Mon fils de 17 ans doit être auditionné par la gendarmerie pour consommation de cannabis à l'école, "récidive, passé devant l'adjoint du procureur en juillet 2018, peine 3 jours de citoyenneté effectués (16 ans)", le...

Je suis accuser d'avoir dégrader un véhicule, 2 convocation au poste ou je leur explique que je ne suis pas à l'origine de cela. j'ai ma convocation au tribunal mercredi 4/09/2019. la personne qui m'accuse est...

La situation est que je decide de quitter mon conjoint, le bail est au deux noms, voudrait qu'il parte mais il veut pas depuis c'est violence verbale bousculade et degratation de mes biens (télé, portable, vetements ainsi...

Une plainte a été déposée. me le procureur de justice refuse mon cas parce que la victime a dit qu'il était en défense cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte le 7 février 2017, j'étais dans un...

Afin d'examiner les modalités d'exécution de cette peine vous êtes convoqué devant le juge de d'application des peines. j'aimerais savoir si cela veut dire que la peine est aménageable?...

Une plainte a été déposée. me le procureur de justice refuse mon cas parce que la victime a dit qu'il était en défense moi en tant que citoyen immigrant portugais em frança comment connaitre mes droits cela fait...

J'ai fraudé à pole emploi, il me réclame toutes les sommes perçues (soit 35 0000 €) après le jugement, qu'elle sera la responsabilité de mon épouse (sommes mariés sans contrat de mariage) ? comment puis-je la protéger...