Une question en droit pénal ?

Je suis en conflit avec mon agence pôle emploi depuis quelques mois. en février j’ai eu un rendez-vous dans une structure annexe à pôle emploi, lors de ce rendez-vous une conseillère de l’agence était présente. je ne l’avais jamais...

Mon sursis mise à l’épreuve est terminé, que ce passe-t-il au niveau de mes obligations mais surtout au niveau de mes interdictions...

Mon mari est en attente de jugement, il a passé une 1ere fixation d'audience le 2 juillet 2019 et il doit repasser pour une 2eme fixation le 3 septembre 2019...nous avons remarqué que le délai de 2 mois renouvelable a été...

J'ai retiré ma plainte ( à regrets) et si la partie adverse est tout de même poursuivie, est ce que le fait d'avoir voulu la retirer jouera contre moi, ou sera pris en compte? et quels sont les délais pour obtenir une...

Suite a une condamnation penale de huit mois ferme apres etre passer par la cassation puis je sortir du territoire pour pouvoir allez mz marier a l étranger n ayant pas eu de rendez vous au jap et n on aucun dossier sur moi merci...

Mon fils handicapé psychique s'est laissé convaincre suite à un harcèlement de vendre son scooter pour 50€ (valeur 1200€) à 23h le 20 juin à un jeune homme accompagné d'une bande d'amis .celui ci a revendu dès...

J'aimerais savoir si on n'effectue pas sont stage de citoyenneté pendant des mois qu'on néglige les relance de ce stage la police peut elle venir directement jusqu'à chez vous pour vous prévenir ou est-ce...

Mon avocat n'a pas assumer son travail. pris mon argent, berné, c'est désisté, ne m'a pas prévenu d une audience, et j'ai perdu 2600 euros. il m'a détruis ma vie. merci de me donner un conseil sérieux. j ai...

Mon ex mari est convoqué ce mois-ci pour violences sur ma personne et sur notre fils. mon avocat m'a dit qu'il avait été entendu plusieurs fois par les gendarmes. un an plus tard, donc ce mois-ci, il est convoqué par la...

Mon fils à ete incarcéré il devrait etre libere le 10.02.19 pourrait il sortir avant sous controle judiciaire et à qui le demander??? cordialement merci de votre réponse...

Mon compagnon est en détention provisoire depuis maintenant 3 ans, au début on avaient interdiction de rentrer en contact car nous sommes dans la même affaires. l'affaire a été transféré à marseille. et depuis mars 2019,je...

Est ce que un avocat peut m' aider pour avoir une autorisation parloi?le directeur à refuser.meme pou mon bebe 2mois ils ont refuser.le père a pas pu reconnaître comme il est rentré en détention avant mon accouchement.est ce que quelqu'un...

J'ai eu une discussion avec un responsable de la police municipale concernant leur code de déontologie. il y est noté, je cite : en cas de crime ou de délit flagrants, l’agent de police municipale doit en conduire l’auteur...

Je suis sorti de détention avec une surveillance par bracelet électronique. j'ai trouvé un cdd qui devrait se convertir en cdi auprès de l'organisme de la sécurité sociale (où je travaillais avant d'être incarcéré)...

Je suis mise en cause par une psychologue du stemo de mon département (61) car dans un email, j'ai écrit que je l'avais 'enregistrée" lors de nos entrevues. l'art. 226-1 parle d'intimité et de cadre privé...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 7mars pour une révocation de sursis pour une durée de 21 mois. nous avons trouvé une association qui souhaite lui offrir une formation qui débuterai début octobre. toutefois il souhaite le...

J'ai été condamné il y a bientôt 2 ans à 12 mois d'emprisonnement dont 6 fermes et 6 avec sursis + mise à l'épreuve de 24 mois. les 6 mois fermes ont été aménagés en 150 h de tig (effectués) la mise à l'épreuve...

Pour être bref j’ai été convoquée au tribunal pour avoir cultivé du cannabis je devais passer en crpc reconnaissance de culpabilités, en période de grève donc sa a été reportée entre temps j’ai déménagé et envoyer ma nouvelle...

Je me permets de vous solliciter sur ce forum pour avoir des réponses à plusieurs petites questions. j'ai reçu dernièrement une prescription à mon encontre suite à un conflit avec un voisin mitoyen à moi. j'ai donc eu une...

Je souhaiterais avoir un avocat pour me défendre au tgi contre un autre avocat pour faute professionnelle comment faire...

Ayant été condamné pour alcool au volant trois fois, v'la plus de 15-20 ans. mon patron désire m'envoyer faire une formation à milwaukee usa. dois-je absolument faire une demande de pardon? dois-je avoir un passeport?...

Mon épouse a fait une demande d'éloignement pour violence contre elle j'ai dû quitter le domicile et finir de payer la maison je suis passé devant le juge pour 4 plaintes de violence envers elle mon epouse a été débouter...

Je m’excuse de vous déranger met je suis complètement paniquer j’ai déposer plainte y’a 3 jours pour des violence conjugale à mon encontre de mon compagnon . je suis allez retirer ma plainte aujourd’hui car je n’arrive pas à vivre...

Jai ete auditionné j etai en état de choque il y a des choses qui n ont pas été mis sur l audition et des choses qui ont été fausse puis revenir sur mon audition...

J'ai ete doit payer des dommages et interets à la victime. quel est le mode de paiement sur que cette personne ne pourra contestée...

Ma mère de 90 ans a gagné son procès en abus de faiblesse. le cheque a été déposé à la carpa depuis février 2019. les frais avocat sont règles. l'avocate ne répond ni par tel ni par mail. ma mère se dit qu'elle va mourir...

Le procureur de la république de nice est il assermente de par sa fonction ? une simple information...

J'aimerais des renseignements sur les conséquences en cas de pertes de procès? parce que j'ai lu les condamnations en cas de pertes de procès et tout n'est pas très clair . je vais essayer de faire simple si 2 personnes portent...

Mon mari vient d’être condamné en appel à 2 ans de prison , il est incarcéré depuis le 22 mars 2019 et est passé en appel le 19 juin, la décision a été rendue aujourd’hui . je suis enceinte et je dois accoucher en septembre...

Je pose une plainte partie civile contre mon mari pour viol conjugal , mon avocate va transmettre directement au juge d instruction . comment son traité les victimes pendant l'enquête ? mon avocate m'a dit que cela allé...