Ccam
Je voulais savoir si le procureur peu dire opposé au mariage pour être trompé a une question sans le vouloir pendant l'entretien du ccam…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Je voulais savoir si le procureur peu dire opposé au mariage pour être trompé a une question sans le vouloir pendant l'entretien du ccam…
J'aimerais savoir si après la prise adn par la gendarmerie j sui obligé de refaire une autre si celle précédente dans les moi passer ont été mal prélevée. jai été faire un prélèvement adn a la gendarmerie pour une…
Chers maîtres , je suis depuis maintenant un mois et demi en couple avec un homme en instance de divorce, papa de quatre enfants. dans l'attente du jugement lui et la mère ont instauré un système de garde alterné...pas franchement…
Le dossier comporte une nullité par rapport a la perquisition donc on fais une requete qui est rejetée en appel,donc sa part en cassation le 23/05/2019,nous somme le 26/10/2019 et nous avons toujours pas reçu de date de…
Délai indemnisation après procès final…
J'ai déposé un avis négatif sur google sur un dentiste (sans insultes, ni discriminations). j'ai retiré cet avis au bout de deux jours celle-ci à porté plainte suite à ma convocation, on a pris toutes mes empreintes…
Mon ami a été condamné à 1 an ferme (6 mois et révocation 6 mois sursis) pour défaut de permis. il fait appel sur conseil de son avocat sur la révocation du sursis et souhaite aménagement de peine car il a un emploi, des enfants et…
Ma mère (72 ans, veuve ) est dans une situation où l'on veut accuser ( ? ) d'abus de faiblesse : voici rapidement la situation : elle a rencontré un compagnon de 66 ans ( célibataire jamais marié, sans enfants,)…
En .2017 pour évité un contrôle de police car j étais en défaut d assurance de 7 jours j ai commis un délit de fuite .après quelques km je m arrête les agents de police me font descendre de la voiture en m'agraissanr dont…
Ayant reçu les conclusions de l'avocat de la partie adverse, je voudrais savoir si j'ai le droit de poser une question à l'avocat ? l'avocat de la partie adverse n'a fait état de rien sur les…
Je vous explique ma situation: fin août je me suis fait annuler mon permis pour excès de vitesse + stup, on me remet une convocation en crpc en décembre. un mois plus tard je me fait contrôlé sans permis, sans assurance, sans…
Mon fils âgé de 22 ans, je suis désemparer, il a le bracelet suite a une incarcération pour deli stupéfiant il a été incarcérer 8 mois, il avait 36 mois, moins 18 mois, il n a fait que 6 mois, je l ai pris a ma charges, il vient de…
Je voudrais savoir comment quelles sont les condamnations possibles si un adulte touche de manière appuyée bien qu'à travers ses vêtements une personne mineure de moins de 15ans ? ou savoir si cela est qualifié d'atteinte…
Je n’ai pas payé mes impôts sur les revenus de 2016-2017 pour une somme total de 12000 euros puisque je ne réside plus en france et mes revenus actuels dans mon pays de résidence ne me permettent pas de payer cette somme. mais je…
Suite à diverses décisions de justice un arrêt du conseil d'etat m'a reconnu propriétaire d'une parcelle de terrain contrairement à le cour d'appel qui dans son arr^t a violé les dispositions de l'art 552 et s du code civil l'avocat m'a…
Je voudrez savoir je passe en audience deven le juge d’application des paine biento et le délibéré et jours meme ou pas ? pour savoir si je vais être fixé le jours meme cars mon spip a dit que j’ai pas respecté mes obligation et…
Mon mari a reçu ce matin une lettre ou il est note " ordonne la revocation partielle de la mesure de sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général à hauteur de deux mois…
Ma fille est témoin dans une affaire de vol sans violence elle a été convoqué par la police pour une audition ils ont pris son nom et prénom merci de me dire si on peut demander l'anonymat au niveau procès verbal sachant que…
Dernierement j ai gagné un proces civil pour un recouvrement de creance ( je suis le creancier) qui stipule paiement de la dette total ainsi que le paiement des depens jusqu a l execution. je precise que je suis en aide…
Pouvez-vous me renseigner pour une affaire pénale accidentel si c'est possible, donc ça c'est passé une accident mortel par une arme à feu devant chez nous caravane, cet accident ça a été commis par une autre personne et…
J’ai besoin d’être éclairci, j’ai était juger par défaut (absent) par la juge de grande instance de boulogne sur mer à 2 mois de prison ferme était j’ai encore 7 mois qu’il peuvent tomber vu que j’ai une autre affaire qui doit…
Mon ami est actuellement en détention depuis juillet 2017 en matière criminelle. il vient seulement de signer la fin d'instruction, quand aura-il une date pour son jugement? y'a t-il un délai à respecter? je vous remercie…
Mo'n mari est incarcéré depuis le 13 juin 2019 il a fais une demande d'aménagement de peine des son arrivée et jai entendu dire que si le juge ne rend pas sa décision dans les délais la personne pouvais être remis en…
J’ai reçu un avis de plainte pour opposition abusive d’un cheque que j’avais fait pour une caution de location. j’ai en effet fait opposition au cheque par telephone. quelques jours après j’ai levé l’opposition après avoir vu mon…
Le fisc peut t'il 4 ans apres un jugement en appel au tgi, faire une requete en rectification d'erreur materielle car il y une mauvaise date sur le jugement (solidaire pour 2010 au lieu de de solidaire pour 2010 et 2011)…
J’ai été victime d’une escroquerie lors de l’achat d’un véhicule à un professionnel (petit garage) il y a 6 mois. en effet, celui-ci m’a vendu une voiture qui a été gravement accidentée et non réparée dans les règles de l’art sans…
J’ai etait convoquée devant le juge d application des peine qui m’a dit qui rendais sa décision le 10 du moi soi 20 jour apre avoir u mon rendez vous on est le 15 et je ne sais toujours pas sa décision combien de temp je doit…
J'ai un mandat d'arrêt international contre moi pour escroquerie que je n'ai pas commis des personnes on utilisait mont identité et falsifier mon passeport en n'aillent pas aiter en france 2 a3 auparavant je ne…
Je viens vers vous car jai un petit problème voilà en 2013 jai été convoqué par la police pour un dépôt de plainte contre moi pour suspicion de vol de bijoux chez une cliente, j'étais aide à domicile à l'époque…
Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets. mon mari est alcoolique et je crains toujours qu'il cause un accident sous emprise d'alcool. quelles seraient les conséquences financières? serais-je…