Une question en droit pénal ?

Mon copain est incarcéré il passe devant la juge le 6 août 2019 pour une demande de bracelet électronique combien de temps la juge a pour donner réponse ?...

Est ce que le fait de se faire passer pour un comédiens de faire croire pour s amusé que l on va pouvoir faire rentre un groupe en bacstage ou a des soirée privé et au dernier moment annulé en prétextant perte carton la...

Mon mari et incarcérer depuis 4 mois la juge a prolongé son mandat depot on a fait une demande de confrontation ca était refuser depuis quel que jour et ce que c et normal...

Mon frère a était condamnée à 1 ans de prison ferme pour vol d’une personne âgée qui et notre voisine elle la désigne comme son agresseur alor que ce n’était pas lui après cela elle et venu nous voir en nous disant que ce n’était...

Un de mes employés a été condamné à 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve de 2 ans suite à conduite en état d'ivresse avec récidive, permis de conduire annulé a partir de quand peut-il se représenter pour repasser son...

Combien d'année en arrière pole emploi peuvent ils vous réclamez des sommes trop perçus suite à une non déclaration de salaire ? j'avais entendu que passé 5 années ils y avait prescription ? merci pour votre réponse...

Mon mari est actuellement incarcéré depuis le 26 mars 2019. sa sortie est prévu le 5 avril 2020. cependant, il a déposé une demande d'aménagement de peine le 14 mai. celle ci ne sera examinée que le 28 novembre en débat...

Suite à une procédure de transfèrement pour exécution en france d'une peine prononcée en allemagne, mon compagnon à eu la surprise de voir que à son arrivée en france, la remise de 1/3 de peine (indiqué dans les formulaires...

Mon fils a été attraper avec du cannabis il devait passer au tribunal en décembre 2018 ..il a été repoussé en juillet 2019 ....il a été encore repoussé une semaine plus tard et encore une semaine...cela veut dire quoi ? merci de m...

Suite à ma convocation aux fins d enquête sociale, à ce jour le 9 juillet 2019, la personne, qui m'a reçu, m'a dit que je recevrais mes sanctions d ici 1 à 2 mois. mais il s avère que le 19 juillet, j'ai mon rendez...

Suite à une altercation ou j'ai simplement poussé la victime j'ai été convoqué pour un rappel à la loi. mais la victime demande une indemnisation car depuis l'agression ses deux traitements ont soit disant augmenté...

Un pyromane a incendié 12 véhicules en avril, dont le mien. il a été jugé en comparution immédiate. je m'étais constituée partie civile et avait réclamé des dommages et intérêts. il a fait appel de la décision. j'apprends...

Je suis actuellement en vacance mais j’ai reçu par lettre recommandée ma notification de jugement par la cour d’appel. puis-je faire un pourvoi en cassation par lettre recommandée ? il s’agit d’une affaire en matière pénale .. (je...

J'aurais une question à poser mes affaires ont été placer sous scellé lorsque j'ai fait la demande de restitution on m'a dit que aucun objet était restituer alors que sur le compte rendu du jugement le juge a noté la...

J'ai plusieurs question j'ai était condamné à 18 mois de prison ferme 1 mois après mon incarcération je suis passer en débat contradictoire pour une révocation d'un sursis mise à l'épreuve de 2 ans , le sursis à...

J’aurais besoin de quelques petits renseignements par rapport à mon histoire svp... alors voilà , suite à une ordonnance exécutoire que j’avais eu, j’avais mandaté un huissier qui devait récupérer une somme due. j’ai rencontré...

Je voulais juste savoir si lorsque l’on veut produire des pièces contre la partie adverse, c'est bien à notre avocat de valider nos pièces et de dire si oui ou non il va les accepter pour les utiliser contre la partie...

Je suis incarcéré depuis 8 mois pour une affaire criminelle. j ai fais une demande de liberté provisoire qui a était rejeté, suite a se rejet j ai fais appel le greff et venu me faire signer un document pour me dire que ma demande a...

Il m'a été notifié une ordonnance pénale par le tribunal administratif de paris, ayant pour objet la violation d'une interdiction de stationnement sur trottoir faisant référence à un arrêté municipal de la ville de paris...

Je suis actuellement en stage en ecosse et j'ai reçu dans la semaine par sms, des injures privées (je n'ai pas de preuves d'injures publiques) à caractères homophobes (je précise que je ne le suis pas), injures...

Lors d'une perquisition à mon domicile, mon passeport a ete saisi cela fait 4 mois maintenant. je me suis rendu au commissariat on m a dir que les pieces prises etaient sous scellees et que cela pouvait prendre de nombreux...

U r g e n t , est-ce que la la cours d'appel peut exiger l'annulation dune audience correctionnelle ? l'audience a eu lieu en mon absence parce que mon avocat (aide-juridictionnelle) ne m'avait pas prévenu, il...

J'ai été convoqué en appel a douai le 18 juin dernier pour harcèlement et agression, ce qui est une ineptie. la juge a écouté mon adversaire et son avocat. quand j'ai voulu parler elle dit "les débats sont clos". je...

Je voulais juste savoir si lorsque l’on veut produire des pièces contre la partie adverse, c'est bien à notre avocat de valider nos pièces et de dire si oui ou non il va les accepter pour les utiliser contre la partie adverse...

J aimerais savoir combien mets le fond de garentie a envoyer un courrier pour etre indemniser...

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Je viens vers vous ( après avoir pris le soin de lire quelques réponses, ) , car je viens de recevoir une convocation du groupe financier du commissariat de ma ville. sur ms convocation en dehors de l' identité du brigadier...

Il y a un peu plus de 1 an j’ai acheté un bateau que j’avais trouvé grâce à un ami cet ami a profiter de mon départ dans un autre département pour négocier avec le propriétaire pour qu’il lui passe les papiers de vente du bateau...

En serbie qu'elles sont les peines encourue pour le trafic de stupéfiant ? ou le fait d'en posséder sur soi ? merci de votre attention...

Il y a 2 jours j’ai volé du maquillage dans un magasin pour la somme de 100€ je m’en veux énormément, j’ai très honte À la sortie du magasin les policiers m’ont attrapé et ramené dans une pièce au fond du magasin pour vider mon sac...