Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Femme battue se défend au couteau

Posée par Fifi@34, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1342 vues

Mon amie s'est défendu avec un couteau pendant que son mari était en train de la frapper. il la frappe régulièrement depuis des années et en présence des enfants. mais elle a été placée en garde à vue, puis passage devant le…

Fijais

Posée par marc, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1268 vues

Condamne pour corruption de mineur en 2011 a 6 mois avec sursis , puis-je demander un retrait de ce fichier…

Diverses interrogations

Posée par Mere inquiete, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1423 vues

Notre fille frequente un jeune homme qui nous venons de l apprendre serait en attente de jugement pour viol.... il n aurait pas encore été jugé les faits remontants à 7 mois mais pour autant il est sous le coup d une mesure d…

Récidive

Posée par Martin, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1400 vues

Je vous ecrit pour vous posez quelque question, je suis incarcérer depuis le 10.05.2019 dans le cadre d un mandat de dépôt pour traffic de stupefiant, au bout de 76 h de garde à vue on me signal que j ai etait condamner à 5 ans de…

Plainte retirée

Posée par Guy, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1566 vues

G inventé une histoire au sujet de la disparition de ma carte bancaire pour prévenir de que j'ais porter plainte a la gendarmerie et de ne plus faire ce genre de chose car je soupçonne quelqu'un de ma famille mais sans preuve et je ne veut…

Délai de transfert en centre de détention après condamnation

Posée par Yves, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1688 vues

Je suis visiteur de prison et rencontre à ce titre une personne détenue en maison d'arrêt qui a été condamnée définitivement en septembre 2017 . libération prévue en 2026 en incluant les crp. ayant plus de deux ans de reliquat…

Convocation tribulan de police

Posée par jeanne, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1286 vues

J'ai été jugé et exempté de peine lors d'un jugement au tribunal de police lors de l'audience le juge appelle les noms un à un dont celui de mon frère (absent lors de l'audience) en tant que témoin. le juge me demande pourquoi il…

Prélèvement adn...... abusif?

Posée par unhommerévolté, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1301 vues

Lors d'une manifestation de gilet jaunes j'ai été arrêté et placé en garde à vue pour avoir jeté des canettes en alu sur les crs, pendant la garde à vue on m'a fait les photos habituelles plus un relevé adn car un…

Puis je écrire au juge d’application des peines ?

Posée par Nono92, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1296 vues

Je suis passer en débat contradictoire devant le juge d’application des peines ce jour là j’étais souffrant et je n’ai pas apprécier la manière dont je me suis exprimer le jap a mis le délibérer dans 2 semaine je souhaiterais…

Désaisissement d'avocat

Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1228 vues

Un avocat peut-il se désaisir de deux dossiers d'un client alors que la date d'audience a été fixée ? - l'une est une affaire sur intérêts civils dont le renvoi est en novembre - l'autre est un contentieux civil…

Renouvellement mandat dépôt

Posée par Fjgk, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1240 vues

Mon homme est incarcérer depuis le 13decembre 2018 cela fait 8mois bientôt il a reçu une convocation pour renouvelé son mandat dépôt le 5aout qu’elle est le délais pour je la juge donne sa décision merci…

Sanctions judiciaires

Posée par Klekle, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1247 vues

Mon fils va être convoqué au commissariat pour violences en réunion entraînant un vol il était avec 4 autres amis le vélo a été restitué avant le dépôt de plainte et il n'a pas agressé le jeune homme en question il a déjà eu un…

Retrait dune plainte

Posée par bea, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1202 vues

Javais fait une plainte contre x pour un cheque car je ne savais pas ou il etait ou si cetait mon proprio qui me lavait encaisser donc apres avoir etait a ma banque jai constater que cetait bien mon proprietaire donc je suis allez retournee…

My wife's chomage fraud.

Posée par Steve, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1174 vues

My wife purchased a restaurant and renovated it,ran it for 30 months then rented it out.the restaurant is in her name.3 months in to the project she made a claim for chomarge,witch she received approx 5800.00 euros per month for three…

Plainte

Posée par Ludivine, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1188 vues

Mon ex à porter plainte contre moi il y a 7 mois pour un vol de téléphone portable je ai était entendu par la police je ne ai toujours pas de nouvelles le policier devait envoyer mon audition au parquet est-ce normal que…

Plainte

Posée par Ludivine, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1164 vues

Mon ex à porter plainte contre moi il y a 7 mois pour un vol de téléphone portable je ai était entendu par la police je ne ai toujours pas de nouvelles le policier devait envoyer mon audition au parquet est-ce normal que je ne ai…

Plainte

Posée par Ludivine, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1135 vues

Mon ex à porter plainte contre moi il y a 7 mois pour un vol de téléphone portable je ai était entendu par la police je ne ai toujours pas de nouvelles le policier devait envoyer mon audition au parquet est-ce normal que je ne ai…

Faire croire que l on est célèbre en s inventant un personnage

Posée par Fauxact, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1241 vues

Est ce que le fait de se faire passer pour un comédiens de faire croire pour s amusé que l on va pouvoir faire rentre un groupe en bacstage ou a des soirée privé et au dernier moment annulé en prétextant perte carton la…

Penal

Posée par Sesedu 69, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1849 vues

Mon mari et incarcérer depuis 4 mois la juge a prolongé son mandat depot on a fait une demande de confrontation ca était refuser depuis quel que jour et ce que c et normal…

Mon frère a était condanee a 1 ans alors que ce n’est pa lui

Posée par Imene, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1240 vues

Mon frère a était condamnée à 1 ans de prison ferme pour vol d’une personne âgée qui et notre voisine elle la désigne comme son agresseur alor que ce n’était pas lui après cela elle et venu nous voir en nous disant que ce n’était…

Condamnation avec mise à l'épreuve

Posée par F.B, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1195 vues

Un de mes employés a été condamné à 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve de 2 ans suite à conduite en état d'ivresse avec récidive, permis de conduire annulé a partir de quand peut-il se représenter pour repasser son…

Retroactivité

Posée par zak, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1305 vues

Combien d'année en arrière pole emploi peuvent ils vous réclamez des sommes trop perçus suite à une non déclaration de salaire ? j'avais entendu que passé 5 années ils y avait prescription ? merci pour votre réponse…

Demande d'aménagement hors débat

Posée par HelZoune, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1396 vues

Mon mari est actuellement incarcéré depuis le 26 mars 2019. sa sortie est prévu le 5 avril 2020. cependant, il a déposé une demande d'aménagement de peine le 14 mai. celle ci ne sera examinée que le 28 novembre en débat…

Reconnaissance de rp allemandes lors d'un transfèrement

Posée par harmonisation européenne, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1278 vues

Suite à une procédure de transfèrement pour exécution en france d'une peine prononcée en allemagne, mon compagnon à eu la surprise de voir que à son arrivée en france, la remise de 1/3 de peine (indiqué dans les formulaires…

Procet repoussé 3 fois

Posée par Sosso, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1388 vues

Mon fils a été attraper avec du cannabis il devait passer au tribunal en décembre 2018 ..il a été repoussé en juillet 2019 ....il a été encore repoussé une semaine plus tard et encore une semaine...cela veut dire quoi ? merci de m…

Récupération de permis de conduire apres suspension de 3 mois

Posée par julie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1225 vues

Suite à ma convocation aux fins d enquête sociale, à ce jour le 9 juillet 2019, la personne, qui m'a reçu, m'a dit que je recevrais mes sanctions d ici 1 à 2 mois. mais il s avère que le 19 juillet, j'ai mon rendez…

2em convocation suite agression sans itt

Posée par DUCATI21, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1180 vues

Suite à une altercation ou j'ai simplement poussé la victime j'ai été convoqué pour un rappel à la loi. mais la victime demande une indemnisation car depuis l'agression ses deux traitements ont soit disant augmenté…

Passage en cour d'appel

Posée par Of course, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1289 vues

Un pyromane a incendié 12 véhicules en avril, dont le mien. il a été jugé en comparution immédiate. je m'étais constituée partie civile et avait réclamé des dommages et intérêts. il a fait appel de la décision. j'apprends…

Faire un pourvoi en cassation pr lettre recommandée ?

Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1535 vues

Je suis actuellement en vacance mais j’ai reçu par lettre recommandée ma notification de jugement par la cour d’appel. puis-je faire un pourvoi en cassation par lettre recommandée ? il s’agit d’une affaire en matière pénale .. (je…

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.