Une question en droit pénal ?

J’ai recu un courrier m’indiquant que je suis convoqué pour un débat contradictoire en vu de l’enventuel retrait de crédit de peine e t de l’éventuel retrait de la mesure de placement sous surveillance électronique je ne c’est pas...

Cela fais quatorze ans de procédure judiciaire je ne suis pas d accord des accusations à mon encontre le 20 juin 2019 je suis assignée à comparaitre à l audience de monsieur le juge de l exécution prés du tribunal de grande...

Pourriez vous me dire comment fonctionne les remises de peines en italie...

Je viens vers vous mon conjoint et incarcérer depuis le 10 janvier 2019 . moi par le biais de notre avocate nous avons demander l'aménagement de peine . mon conjoint a reçu une requête d'aménagement de peine a signé et a...

Je voudrais savoir comment faire pour annuler la demande d éloignent que mon conjoint a eux contre moi et je voudrais savoir j ai fait une demande de parloir pour le voir et sa été refuse il me dit vu qu il a pas droit de rentre en...

Dans le cadre d'une enquête de police, l'audition groupée de deux témoins qui donne lieu à la rédaction d'un seul pv d'audition est elle valable? en l'occurrence il s'agit de deux témoins mari et...

Mon père avant son décès m'a acheté une parcelle portant à l'achat mon nom. est ce que cette parcelle peut être reprise dans le cas de la succession merci cordialement...

Ayant été contrôlé positif au contrôle salivaire en septembre dernier , j ai eu une suspension de permis de 6 mois qui est passée. j ai été jugé ce matin ou j ai eu une amende et un stage de sensibilisation a faire , mais la...

J ai ete condanne en décembre 2018 a 4 mois d emprisonnement delictuel je n et pas ete a mon proces je vient de recevoir par voix d huissier m8n jugement que va t il se passer si je ne fait pas appel dans les 10 jours puis je...

Suite à un harcèlement assez important, persécution avec diffamation qui se caché derrière tout cela, je suis allé porter plainte aux services concernés, services qui n'a rien voulu savoir sans prendre les vidéos en ma...

J'ai été convoqué aujourd'hui par la gendarmerie par un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre. hors, le gendarme m'a précisé verbalement que je serai placé en garde à vue à mon arrivée dans...

Recherche avocat ou avocate penaliste spécialisé dans le viol conjugal et harcèlement psychologique. lille ou paris . de préférence un bon avocat , qui sera accompagner , conseiller la cliente et le dossier ... 😞 merci de...

N'ayant pas eu de reponse depuis 15 jours je reformule celle ci. pour un mineur de 17 ans au moment des faits devenu majeur pendant son mandat de depot, quelle est la duree maximale de celui ci sachant que le jugement est...

Je suis actuellement incarcéré pour trafic de stupéfiants je n’es pas reconnu les fait qui me sont reprochés j’avais rendez-vous au juge d’instruction afin d’éclaircir certain point sur la vérité. la personne qui m’a mit en cause à...

Je viens de me séparer et mon ancien conjoint refuse que je récupère mes meubles ( a mon nom avec facture et relevé bancaire) il a changer les serrures alors que je suis également encore sur le bail. une assistante sociale de...

J’aimerai savoir quand est-ce qu’une chambre du tribunal correctionnel statue à juge unique ?...

J'ai commis un excès de vitesse qui était de 198 km heure retenu 188 à la place de 100 km heure. ma voiture a été directement saisi par les forces de l'ordre et mise en fourrière. je serai que lors du jugement si je vais...

Que signifie "opposer la formule exécutoire" au bas de la requête ? svp...

Ma demande de bracelet a étai refuser j'ai 10moi ferme que va t-il se passe et le délai ?...

Jai eu rendez vous avec mon avocat pour lui expliquer que mon fils qui represente que le spip avez demander au juge des applications des peines pour une demande de bracelet probatoir donc jai avise mon avocat je lui ai explique la...

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Je suis passé au tribunal le 3 mai 2019 en tant que victime et la personne a eu un emprisonnement délictuel de 10 mois dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 5 mois à l'exécution de cette peine avec mise à...

En mars 2013 mon époux a contracté un crédit pour lequel nous sommes tous 2 co-titulaires. ceci étant il me confirme m’avoir informée et que la banque m’avait appelée. je n’ai appris l’existence de celui-ci que récemment car nous...

J?ai fraudé sur plusieurs périodes à pôle emploi avec de fausses attestations assedic. la semaine dernière mon employeur reçois du service fraude de pôle emploi une fiche demandant des renseignements sur moi . a la suite de ça, ce dernier...

Je vais essayer de résumer et d être clair mais je suis dans une situation qui me dépasse complètement. je suis séparé depuis bientôt un an de la mère de ma fille qui a 14 mois aujourd’hui. elle m a quitté car je l ai trompée. au...

Je viens de trouver un papier du ministère de l'intérieur me demandant de me rendre au commissariat pour une notification d'une décision. pouvez vous me renseigner sur cette convocation? j'ai eu une suspension de 6...

Mon fils mineur (et moi aussi en tant que représentant légal) a été convoqué au tribunal pour enfants en tant que victime d'une tentative de vol par un autre mineur. il ne veut pas s'y rendre. est-ce que cela aura une...

J' ai reçu une ordonnance pénale concernant un véhicule kia immatriculé ef-849-vw que j4ai vendu en 2016. je pense que la personne n'a pas fait le chagement de carte grise, hélas je n'ai plus le certificat de vente...

Il y a 9 ans ma rue a été mise en sens interdit. depuis sa mise en place, ce sens interdit n'est pas respecté. les premières années, je passais mon temps à la gendarmerie car nous avons manqué nous faire percuter en sortant de...

Je sort de mon jugement et jai eux : vous êtes condamné a une peine d’emprisonnement de 12 mois avec surcis de 8mois assortie d’une mise a l’épreuve...