Une question en droit pénal ?

Il y a 9 ans ma rue a été mise en sens interdit. depuis sa mise en place, ce sens interdit n'est pas respecté. les premières années, je passais mon temps à la gendarmerie car nous avons manqué nous faire percuter en sortant de...

Je sort de mon jugement et jai eux : vous êtes condamné a une peine d’emprisonnement de 12 mois avec surcis de 8mois assortie d’une mise a l’épreuve...

Jaimerait savoir ce que veut dire , 2 mois d'emprisonnement delictuel ,a titre de peine principale s'ils vous plaît ? et peut-ont être condamné pour recel de bien provenant d'un vol,sur une adresse n'etant pas la...

Mon fils à était condamné à 8 mois de bracelets électronique et mise à l'épreuve, entre temps il à était incarcéré à l'étranger et il à prévenu la japp de sont incarcération. que risque t'il? merci merci de vos...

Les infractions sont souvent classées catégories, par exemple atteintes aux personnes, atteintes aux biens... dans quelle catégorie peut-on classer la consommation, le trafic, le transport des stupéfiants ?...

En faite je vous explique je suis deja incarcéré ma sorti es prévu dans 4 semaine . le greffe ma appeler pour me notifier comme quoi il m'on rajouter 4 mois d'emprisonnement à dtitte de peine complémentaire. cela...

Il me reste 5 moi de conditionnel et g un sursis de 7 mois ferme en cas de récidive et g louper mes rdv aux spip et le jap m à convoquer et révoquer le sursis 7 moi plus les 5 du conditionnel es ce que c est toujours aménageable ?...

Je voudrais savoir comment se passe la sortie de prison en cas d'une demande de mise en liberté sous site veillante électronique lors d'une détention provisoire. l'enquête de faisabilité demandée par la juge...

Mon mari est passer en confrontation lundi 13 mai 2019 son avocat a demander sa mise en liberté .son avocat ma dit que mon mari aller sortir .il devrait sortir quand normalement s il vous plait?cordialement...

Si le vais pas chercher la lettre recommandée qui m'indique la date de pose de bracelet électronique que se passe t il ?...

Mon divorce a pris effets a la date de separation du 17 mars 2017 la rupture du mariage a ete signe sans consideration des faite a l origine j en suis a attendre la date de cloturation le 05/2019 est ce normale que cela soit aussi...

Je viens vers vous au sujet de la problématique suivante : en janvier 2001, j'ai été arrêté par la douane française en possession d'une petite quantité de stupéfiant (1 cachet d'ecstasy). s'en est suivi une...

Mon conjoint a fait une demande de bracelet electronique et il me dit qu il a eu la reponse et que sa ete acpeté et le28 mai il passe en debat contradictoire et qu il sort le 28 mai au soir est ce que ces possibilte merci de vos...

Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a...

Mon compagnon a été incarcéré en maison d'arrêt pour consommation et détention de stupéfiants, il est passé en comparutions immédiate et a pris 24 mois. il est rentré le 18 octobre 2018 avec les remises de peine ca lui faisait...

Mon fils a été condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel. il n’est pas noté sursis ou aménagement de peine. il ne s’était pas présenter au tribunal donc il a reçu le jugement par voie d’huissier. il est noté qu’il a 10 jours...

En raison d'une procédure en cours, je souhaite savoir si la responsable clientèle est-elle en droit d'avoir des propos de ce genre : "je ne constate aucun préjudice financier suite au fichage à la banque de france". en...

Notre cas a été pris un ans après avoir eu lieux dispute entre le père et un fils.mais après trois ans de famille d accueil une prise en charge du rel problème une discussion a eu lieux pour voir avec le juge . les éducateurs qui mont suivi...

Dans le cadre d'une mise en examen d'un mineur au pénal, un avocat a été désigné d'office pour le représenter lors de l'audience. les honoraires d'avocat doivent-ils être réglés par les deux parents ou par...

Mon cas est assez particulier. j?étais controlé positif le 10 janvier 2018 avec un taux de 0,9 mg/l dans le sang. j?avais refusé la composition pénale et avait comparu devant le tribunal correctionnel en décembre 2018. seulement...

J'ai reçu une ordonnance de non-lieu sans les voies et délais de recours, j'étais partie civile, que faut-il faire ? je lis à un endroit qu'il faut se déplacer à la cour d'appel (loin de chez moi) et dans un...

Ou doit s'adresser pour déposer une plainte pour envoi excessif de publicité?...

Ou doit s'adresser pour déposer une plainte pour envoi excessif de publicité...

J'ai reçu une notification de trop perçu mentionnée résultat d'enquête de la caf. pour reprise de vie maritale non signalée. ce courrier stipule que j'ai perçu des prestations ppa et ars à tort pour un montant de...

Suite à une affaire d'usurpation d'identité, l'usurpateur à été jugé et dans le jugement correctionnel que j'ai reçu il est écrit qu'on m'accorde 700€ pour préjudice morale, 300€ pour préjudice...

L'huissier de justice a fait une demande de paiement direct a l'employeur de mon ex , restant sans réponse il le contact par téléphone et il lui dit verbalement qu'il s'y refuse. que dois-je faire...

Mon fils à reçu une convocation pour une nécessité d'une enquête judiciaire. motif notification de jugement, je voudrais savoir que sa veut dire exactement merci...

Après combien de temps peut -on espérer une réponse de la cpi après saisine?...

Après une dépose de plainte pour agression sexuelle commise sur un mineur par le père et après interpellation du père, la mineure peut elle encore adressée une lettre au procureur qui a reçu le dossier et qui a trois mois pour...

A la fin du mois je passe au tribunal pour une procédure de composition pénale, j'aimerais savoir comment se déroule cette comparution? dois je prévoir ma journée sachant que j'ai rdv à 9h ? est ce que s'est des...