En raison d'une procédure en cours, je souhaite savoir si la responsable clientèle est-elle en droit d'avoir des propos de ce genre : "je ne constate aucun préjudice financier suite au fichage à la banque de france". en…
Notre cas a été pris un ans après avoir eu lieux dispute entre le père et un fils.mais après trois ans de famille d accueil une prise en charge du rel problème une discussion a eu lieux pour voir avec le juge . les éducateurs qui mont suivi…
Dans le cadre d'une mise en examen d'un mineur au pénal, un avocat a été désigné d'office pour le représenter lors de l'audience. les honoraires d'avocat doivent-ils être réglés par les deux parents ou par…
Mon cas est assez particulier. j?étais controlé positif le 10 janvier 2018 avec un taux de 0,9 mg/l dans le sang. j?avais refusé la composition pénale et avait comparu devant le tribunal correctionnel en décembre 2018. seulement…
J'ai reçu une ordonnance de non-lieu sans les voies et délais de recours, j'étais partie civile, que faut-il faire ? je lis à un endroit qu'il faut se déplacer à la cour d'appel (loin de chez moi) et dans un…
Ou doit s'adresser pour déposer une plainte pour envoi excessif de publicité?…
Ou doit s'adresser pour déposer une plainte pour envoi excessif de publicité…
J'ai reçu une notification de trop perçu mentionnée résultat d'enquête de la caf. pour reprise de vie maritale non signalée. ce courrier stipule que j'ai perçu des prestations ppa et ars à tort pour un montant de…
Suite à une affaire d'usurpation d'identité, l'usurpateur à été jugé et dans le jugement correctionnel que j'ai reçu il est écrit qu'on m'accorde 700€ pour préjudice morale, 300€ pour préjudice…
L'huissier de justice a fait une demande de paiement direct a l'employeur de mon ex , restant sans réponse il le contact par téléphone et il lui dit verbalement qu'il s'y refuse. que dois-je faire…
Mon fils à reçu une convocation pour une nécessité d'une enquête judiciaire. motif notification de jugement, je voudrais savoir que sa veut dire exactement merci…
Après combien de temps peut -on espérer une réponse de la cpi après saisine?…
Après une dépose de plainte pour agression sexuelle commise sur un mineur par le père et après interpellation du père, la mineure peut elle encore adressée une lettre au procureur qui a reçu le dossier et qui a trois mois pour…
A la fin du mois je passe au tribunal pour une procédure de composition pénale, j'aimerais savoir comment se déroule cette comparution? dois je prévoir ma journée sachant que j'ai rdv à 9h ? est ce que s'est des…
Suite au message que j'ai posté sur ce forum il y a quelques semaines, j'ai pu contacter mon avocat à propos du classement sans suite de mon affaire par le procureur de la république. le terme de harcèlement semblant trop…
S , je viens vers vous j'ai mon ex conjoint qui a etait incarcérer le 10 janvier 2019 . c'est une date que la jap lui avait remise pour son incarceration. cela fait aujourd'hui 4 mois qu'il et incarcérer…
J'aimerai savoir s'il vous plaît si je peut ne pas me présenter à la convocation en ten que victime à l'audience, je ne souhaite pas êtres partî civile je demande rien ét pardonne à mon mari merci d'avance…
Mon ex à été condamné deux mois de prison ferme suite à ma plainte pour abandon de famille. il ne le sait même pas car le jugement ne lui a pas été signifié faute d'adresse valable. il est psychotique et je pense que la prison risque de le…
J'aimerais bénéficier des services d'un avocat pour un effacement d'une mention sur le casier b2. cependant, je ne suis pas sûr que celle-ci soit toujours inscrite. c'est un délit routier (defaut de permis)…
En 2014, l aide juridictionnelle totale m a été accordée sans conditions de ressources (viol). depuis le divorce à été prononcé et pour le procès en suite de l appel de monsieur, mon avocate m informe que je ne peux plus bénéficier…
J'ai fait appel à un huissier de justice pour recouvrement de pension alimentaire. jusqu'au 3 avril tout s'est bien déroulé puisqu'il avait mit en place une saisie sur pôle emploi du débiteur. mais le débiteur a changé de région de…
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Je voulais savoir quel délai semble acceptable pour qu un avocat transmette ses conclusions à un client pour relecture et correction avant audience. je suis à moins de 15 jours de l audience, je dois m absenter pour affaires…
J'ai porter plainte contre mon ex concubin en novembre 2018 pour violences conjugales à mon domicile devant mes enfants. mon avocate a appelé le parquet ce matin et aucune trace de ma plainte. je ne comprends pas qu'au…
Je poste ce message parce que mon père a en sa possession 1 voir 2 armes à feu mais ne possède aucun permis de port d'arme. un luger (en état de marche) qui lui à été confié par un de ses collègues qui était en divorce…
Mon fils est incarcéré pour dans une affaire de drogue depuis novembre 2017 hier 3 hommes sont venu à mon domicile en me disant que mon fils leur dois 5000euros qu'il reviendrons dans une semaine pour les récupérer. que si…
Ma fille etait mineure (17 ans et 8 mois) au moment des faits. elle est inculpee de tentative d'assassinat, la victime n'est pas décédé. elle a ete incarceree en 2017. son proces est programme pour 2020 soit deux ans et 9…
L instruction a ete close il y a 6 mois, les requisitions rendues il y a 5 mois, aucune nouvelles et ma consignation ne m est pas rendue (j etais partie civile) merci de me dire si cela est normal. bien à vous…
J ai mon fils en prison sur paris.il seras en libertè conditonnelle au mois de septembre.c est pour savoir le prix d un avocat .cordialement…
J'ai reçu une condamnation de 3 mois délictuel ferme aujourd'hui le 09/05/2019 pour faute de conduire avec un permis annulé et récidiviste. je ne me suis pas non plus présenté à l’audience du 21 mars 2019…