Une question en droit pénal ?

Est ce que le rappel à la loi au terme de l'article articles 41-1 du code de procédure pénale est-il une reconnaissance de culpabilité ? acte de culpabilité ? suis je reconnu coupable des faits que j'ai toujours contesté ? un...

Je souhaiterai savoir si il y a violation du domicile (ou atteinte à l?inviolabilité du domicile) si un des époux (ici appelé époux 1) ramené les membres de sa famille (parents et frères) au sein du domicile conjugal sans...

Maitre m’a mere a déposer à porter plainte au commissariat contre son ex mari pour coup. quelque temps après elle se fait convoqué par le commissariat pour une confrontation avec son ex mari ce jour là je l ai accompagné j ai...

Pour quoi jusqu’à aujourd’hui la juridiction internationale n’a pas donner une décision concernant le premier génocide de début de 20e siècle. comment peut on saisir cette juridiction...

Cela fait plusieurs mois que le père des enfants n'a pas versé la pension alimentaire je lui ai envoyé une mise en demeure...apl...sms j'ai fait un dépot de plainte. il m a dit que la loi ne lui fera rien car le jugement...

Mon conjoint a étais incarcéré le 22 janvier 2019 pour des bêtises de quand il était mineur il en a 24 ans aujourd’hui pour conduite sans permis et vol de téléphone quand la gendarmerie sont venus au domicile il le connaissais même...

Je viens de constater ( avril 2019 ) que, durant les années 2017 et 2018 sur facebbok, j'ai subi des insultes, de la diffamation et de la calomnie. j'ai fais des captures d'écran. puis-je encore déposer plainte...

Quelle organisme peut m'aider à payer un avocat refusant l'aide jurictionelle...

Mon mari à fait 9 mois de détention il devait sortir le09 février 2019 mais malheureusement il sont rajoutés 2 mois de surcie et deux mois simple donc il doit sortir le 10 juin entre temps il la u une fouille dans sa cellule et il...

J'aimerais bien savoir si le fait d'avoir une dette envers quelqu'un, cette personne a-t-elle le droit de contacter ma famille et de divulguer le numéro de téléphone d'un membre de ma famille ? bien plus encore...

Mon conjoint à formuler une dml le 4 avril 2019 , combien de temps maximum dois il avoir une réponse , sachant qu'il est en mandat dépôt criminelle pour vol recel de vol association de malfaiteur en bande organisée merci de...

Si j'ai était condamne à 1 mois de sursis le 6 juin 2013, et que je passe en jugement le 6 juin 2019 pour des faits établi le 2 mai 2018, est ce que mon sursis peut tomber en sachant quil était encore révocable au moment des...

Suite à une vitesse excessive, supérieur à 50km/h, on m’as mis une ordonnance pénale de 281€ avec les droits fixe de procédure . suite à un oubli de ma part, j’ai dépassé le délai de paiement d’environ 3 mois . comment cela se...

Ma mère a récemment porté plainte contre mon père pour violence conjugale ainsi les chantages sexuels qui lui faisait en la forçant à pratiquer une « fellation » elle était bien évidemment pas d’accord avec cette pratique. ma mère...

Victime, j'ai gagné en appel pour une affaire d'escroquerie impliquant un huissier, jugement fin mars. je viens d'apprendre que l'huissier condamné se pourvoi en cassation. il avait auparavant été condamné à me...

Existe t il la tierce opposition en matiere penale ?...

Je vais essayer d’être brève. suite à une audience à la cour d’appel j’ai obtenu une ordonnance exécutoire et la personne condamnée devait me rembourser une somme. j’ai mandaté un huissier avec qui j’ai rencontré plusieurs...

Svp dit comment faire pour retirer procès verbal pour la violence et monace de mort contre mon mari et j'ai aucun preuves ?? cordialemdnt...

Quelle est la sanction lorsque le tiers opposant ne cite pas toutes les parties au jugement attaqué?...

Il y a quelques temps j ai reconduit mon contrat de 80 pourcent en 4 semaines travaillés et e une semaine #ltp# mon employeur me renvoie un nouveau contrat en stipulant que mon 80 pourcent est journalier. hors je n ai pas signe de nouveau...

Mon mari est mandat correctionnel depuis bientôt 6 mois, lors du renouvellement devant le jld, l'avocat a transmis l'idée d'une demande de remise en liberte sous bracelet électronique dans une ville a 500km...

Je viens de terminer une peine de 150 h de tig. mis à part un mail du responsable de la structure dans laquelle j'ai effectué ces tig, je n'ai aucun justificatif "officiel" prouvant que ceux-ci ont été effectués. le spip...

Je me demandai si le fait d’etre contrôlé positif au thc sans que le policier m’ai vu consommer est un délit ? par exemple, simple contrôle (pieton) il voit que j’ai les yeux rouge, et me controle...

J'ai acheté une voiture occasion chez un garagiste, aprés jai remarqué des signaux qui restent tout le temps allumé au tableau de bord, il s'agit de l 'airbag et antidérapage.sachant que ces problèmes sont mentionnés...

Je suis la plus démunie j'ai perdue mon divorce je fait appel mais monsieur me dit qu'il me fera payer c frais de jugement.en a t'il la possibilité?...

Mon mari est mandat correctionnel depyis bientôt 6 mois, lors du renouvellement devant le jld, l'avocat a transmis l'idée d'une demande de remise en liberte sous bracelet électronique dans une ville a 500km du lieu...

Mon fils handicapé sous assistance respiratoire à subit un grave préjudice j ai porte plainte contre edf et enedis car mon fils à été hospitalisé 15 j pour détresse respiratoire après 1 an enquête il y a une ouverture d information...

Voila je touche les ass (allocations de solidarités spécifique)et je suis inscrits a pôle emploi j'ai reçu un courrier de leur part me faisant savoir que je n'ai pas déclaré mes activités professionnelle qui sont 3 semaine...

Je suis en plein procédure de divorce ( en plus ont n vit plus ensemble legalement depuis avril 2017)et mon future ex mari à pirater ma boite mail et il a imprimer des document compromettant et se sert de ses document contre moi au...

J'ai l'habitude d'enregistrer mes conversations de prospection commerciale et sans prévenir les personnes. lors d'une de ses conversation mon interlocuteur m'a raccroché au nez en m'insultant...