Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir si c'es possible que un avocat ai accès à un dossier d'instruction en cours avant que je me sois rendu ( je suis actuellement recherché )? ou il faut que je sois arreter ?...

Peut-on avoir un avocat qui vous représente et qui est votre propre employeur?...

J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016...

J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016...

J’ai été enregistré à mon insu par téléphone est-ce valable?...

Voilà après décision de justice en appel (j avais gagné en 1ere instance)il a été statué l annulation de vente d un véhicule que j avais vendu il y a 7ans et la somme de la restitution de son prix de vente ,ma question est :puis je...

Mon mari est en mandat de dépôt il est passer en appel de dml devant la chambre de l'instruction ceux ci ont refuser est ce possible de formuler un recours en cassation ?...

Quelle différence y a t-il entre les cas d'ouverture à cassation et les moyens de cassation ?...

Quelles sont les démarches après le non traitement de la plainte simple, plus de 3 mois pour se porter partis civile et a qui doit -on adresser la plainte? et si demande de dépaysement pareil quel est la procédure et a qui...

Mon mari est en mandat de depot en correctionnel depuis le 14 juin 2018.le 14 juin 2019 cela fera un an .est til vrai qu au bout d un de mandat de dépôt si on n a pas la date du jugement la personne détenu est obligé de sortir.?...

Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 est-il possible de demander retrait de ce fichier . dois-je passer par un avocat et quel montant...

Mon fils est en semi_liberte ma question est. il sort tout la journee est il rentre a lheure aujourdhui en passent au scaner il a depose son sache .dans le sache il a pris une brique de lait est une bouteille de jus ils veut pas...

Mon frère a était incarssere depuis nov 2017 il a pris 2 ans et depuis il a repris y a 1mois 1ans et cette peine n est toujour pas porter à écroué et il passe devant le jap pr un aménagement de peine et je voulait savoir si c était...

Jai été condamné en 2015 par la cour d'appel suite à la demande du procureur de la cour d'assises des mineurs à être inscrit au fijais avec une peine de 2 ans de prison avec sursis simple pour agression sexuelle et viol...

Je connais une personne qui ceux fait réclame des recharges pcs part la police scientifique d'interpole moi je pense que c'est une escroquerie mais je n'en suis pas sur comment elle peut faire pour que cela...

Je viens car demunie par tous se évenement mon fils de 28 qui est handicapé (retard mental shyzophrenie infentile)est accusé d avoir violé un jeune de 13 ans qui etait placé en foyer.mon fils n a jamasi eu d attirance envers les...

Mon copain est en attente de jugement j’ai donc fait une demande de parloir au juge d’instruction qui m’a ete accepter . au moment de réserver mon parloir on m’informe que j’ai droit seulement à un seul parloir par mois au lieu de...

Je touche ass mais je n'ai jamais déclaré à pôle emploi je travaille autant que vacation depuis février 2018jusqu'à maintenant je risque quoi ma plus grande somme de salaire est de 900e...

Le juge de paix se déclare incompétent car pas de défenseur et renvoi l affaire sur un tribunal plus haut ? que se passe t il si le défenseur ne se présente toujours pas au nouveau tribunal? merci...

Bonjou dol et nullité du contrat de bail...

Dol et nullité du contrat de bail...

Puis-je transmettre comme pièces au soutien d'une demande au civil des auditions faites par les services de police dans le cadre d'une enquête judiciaire pour apporter la preuve de mes dires?...

Je suis convoqué par un médiateur suite a une plainte pour insulte. la personne qui a deposer la plainte nest autre que la femme avec qui mon conjoint ma tromper. aujourd'hui cela va beaucoup mieux entre mon conjoint et moi...

Mon mari est en mandat dépôt criminel pour stupéfiants depuis 18 mois, a son renouvellement la juge des libertés a demander une enquête de faisabilité pour un bracelet electronics. une personne est venu enquêter il ya 2 semaines à...

Comment la convocation est-elle adressée au témoin ? comment l'audition peut-elle se tenir alors qu'une important distance sépare le témoin et l'enquêteur ?...

Jai eété condamné à 8 mois de prison ferme avec 2 ans de mise a lepreuve mais je n'ai pas tout respecté à savoir: travail+ soins et mon sursis vient de terminer qu'est ce que je peut faire pour ne pas aller en prison svp...

Maitre m’a mere a déposer à porter plainte au commissariat contre son ex mari pour coup. quelque temps après elle se fait convoqué par le commissariat pour une confrontation avec son ex mari ce jour là je l ai accompagné j...

J'ai deja plaider une affaire , enfin mon avocat devant un tribunal , celle ci a ete classée en ma defaveur pour moi , les mechants ont gagnés mais le temoin que j'avais a l epoque n as ete entendu que sur papier...

Mon cousin s'est vu accordé une indemnité de réparations de détentions lors d'une audience en janvier 2018. on es aujourd'hui avril 2019 et il na toujours pas touché ses 60000 euros . son avocat silence radio il ne...

Je souhaiterai savoir si un juge à l'obligation de prendre en compte toute les pièces visées par une des partie pour trancher sa décision ? même question pour les moyens développés ? si oui quel est l'article du code de...