Je suis actuellement incarcéré pour trafic de stupéfiants je n’es pas reconnu les fait qui me sont reprochés j’avais rendez-vous au juge d’instruction afin d’éclaircir certain point sur la vérité. la personne qui m’a mit en cause à…
Je viens de me séparer et mon ancien conjoint refuse que je récupère mes meubles ( a mon nom avec facture et relevé bancaire) il a changer les serrures alors que je suis également encore sur le bail. une assistante sociale de…
J’aimerai savoir quand est-ce qu’une chambre du tribunal correctionnel statue à juge unique ?…
J'ai commis un excès de vitesse qui était de 198 km heure retenu 188 à la place de 100 km heure. ma voiture a été directement saisi par les forces de l'ordre et mise en fourrière. je serai que lors du jugement si je vais…
Que signifie "opposer la formule exécutoire" au bas de la requête ? svp…
Ma demande de bracelet a étai refuser j'ai 10moi ferme que va t-il se passe et le délai ?…
Jai eu rendez vous avec mon avocat pour lui expliquer que mon fils qui represente que le spip avez demander au juge des applications des peines pour une demande de bracelet probatoir donc jai avise mon avocat je lui ai explique la…
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Je suis passé au tribunal le 3 mai 2019 en tant que victime et la personne a eu un emprisonnement délictuel de 10 mois dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 5 mois à l'exécution de cette peine avec mise à…
En mars 2013 mon époux a contracté un crédit pour lequel nous sommes tous 2 co-titulaires. ceci étant il me confirme m’avoir informée et que la banque m’avait appelée. je n’ai appris l’existence de celui-ci que récemment car nous…
J?ai fraudé sur plusieurs périodes à pôle emploi avec de fausses attestations assedic. la semaine dernière mon employeur reçois du service fraude de pôle emploi une fiche demandant des renseignements sur moi . a la suite de ça, ce dernier…
Je vais essayer de résumer et d être clair mais je suis dans une situation qui me dépasse complètement. je suis séparé depuis bientôt un an de la mère de ma fille qui a 14 mois aujourd’hui. elle m a quitté car je l ai trompée. au…
Je viens de trouver un papier du ministère de l'intérieur me demandant de me rendre au commissariat pour une notification d'une décision. pouvez vous me renseigner sur cette convocation? j'ai eu une suspension de 6…
Mon fils mineur (et moi aussi en tant que représentant légal) a été convoqué au tribunal pour enfants en tant que victime d'une tentative de vol par un autre mineur. il ne veut pas s'y rendre. est-ce que cela aura une…
J' ai reçu une ordonnance pénale concernant un véhicule kia immatriculé ef-849-vw que j4ai vendu en 2016. je pense que la personne n'a pas fait le chagement de carte grise, hélas je n'ai plus le certificat de vente…
Il y a 9 ans ma rue a été mise en sens interdit. depuis sa mise en place, ce sens interdit n'est pas respecté. les premières années, je passais mon temps à la gendarmerie car nous avons manqué nous faire percuter en sortant de…
Jaimerait savoir ce que veut dire , 2 mois d'emprisonnement delictuel ,a titre de peine principale s'ils vous plaît ? et peut-ont être condamné pour recel de bien provenant d'un vol,sur une adresse n'etant pas la…
Mon fils à était condamné à 8 mois de bracelets électronique et mise à l'épreuve, entre temps il à était incarcéré à l'étranger et il à prévenu la japp de sont incarcération. que risque t'il? merci merci de vos…
Les infractions sont souvent classées catégories, par exemple atteintes aux personnes, atteintes aux biens... dans quelle catégorie peut-on classer la consommation, le trafic, le transport des stupéfiants ?…
En faite je vous explique je suis deja incarcéré ma sorti es prévu dans 4 semaine . le greffe ma appeler pour me notifier comme quoi il m'on rajouter 4 mois d'emprisonnement à dtitte de peine complémentaire. cela…
Il me reste 5 moi de conditionnel et g un sursis de 7 mois ferme en cas de récidive et g louper mes rdv aux spip et le jap m à convoquer et révoquer le sursis 7 moi plus les 5 du conditionnel es ce que c est toujours aménageable ?…
Je voudrais savoir comment se passe la sortie de prison en cas d'une demande de mise en liberté sous site veillante électronique lors d'une détention provisoire. l'enquête de faisabilité demandée par la juge…
Mon mari est passer en confrontation lundi 13 mai 2019 son avocat a demander sa mise en liberté .son avocat ma dit que mon mari aller sortir .il devrait sortir quand normalement s il vous plait?cordialement…
Si le vais pas chercher la lettre recommandée qui m'indique la date de pose de bracelet électronique que se passe t il ?…
Mon divorce a pris effets a la date de separation du 17 mars 2017 la rupture du mariage a ete signe sans consideration des faite a l origine j en suis a attendre la date de cloturation le 05/2019 est ce normale que cela soit aussi…
Je viens vers vous au sujet de la problématique suivante : en janvier 2001, j'ai été arrêté par la douane française en possession d'une petite quantité de stupéfiant (1 cachet d'ecstasy). s'en est suivi une…
Mon conjoint a fait une demande de bracelet electronique et il me dit qu il a eu la reponse et que sa ete acpeté et le28 mai il passe en debat contradictoire et qu il sort le 28 mai au soir est ce que ces possibilte merci de vos…
Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a…
Mon compagnon a été incarcéré en maison d'arrêt pour consommation et détention de stupéfiants, il est passé en comparutions immédiate et a pris 24 mois. il est rentré le 18 octobre 2018 avec les remises de peine ca lui faisait…
Mon fils a été condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel. il n’est pas noté sursis ou aménagement de peine. il ne s’était pas présenter au tribunal donc il a reçu le jugement par voie d’huissier. il est noté qu’il a 10 jours…