Mon fils a eu une plainte contre lui, il a dédommagé et remboursé le plaignant, celui-ci est aller avec mon fils retirer la plainte mais les gendarmes l'ont refusé . il a été du coup convoqué. le plaignant va donc écrire au…
Je pense avoir été vidéoverbalisé à plusieurs reprises par vidéoverbalisation. serait ce de bon ton pour etre sur de contacter la personne en charge de la vidéoprotection ou le comissarriat pour en avoir le coeur(evidemment en ne…
J’ai 19 ans et je doit effectuer un stage de citoyenneté, j’ai un rendez vous préalable afin d'établir les modalités de paiements. or actuellement a la garantie jeune et seul financièrement parlant, je n’ai pas la possibilité…
J'ai déposé une plainte à la gendarmerie suite à la disparition subite de mon animal domestique, disparition qui a été suivie après quelques jours seulement de la réception d'un courrier anonyme cynique évoquant sa…
Je m'adresse à vous pour un ami non francophone. il vient de recevoir une ordonnance pénale avec une amende de 631€ à payer. il accompagnait un ami dans un magasin et ce dernier s'est fait prendre à voler un pantalon. il…
Suite à un premier débat contradictoire j'ai bénéficié d'un aménagement de peine pour 4 mois ferme transformés en 120 h de tig. j'ai effectué mes tig en totalité, revu le jap plusieurs fois mais la dernière fois ne…
Le 31 mai mon véhicule a été volé à mon domicile. il a été retrouvé et mis sous scellé par la pj car seule preuve dans une grosse affaire. on m'autorise le 26 a recupérer mon véhicule avec un procès verbal de restitution. les…
Au mois de mars, j'ai envoyé un courriel recommandé au procureur de la république de ma ville pour l'informer d'une agression sexuelle qui avait été commise sur moi un an auparavant. j'ai reçu l'accusé de…
Mon ancienne compagne ne ma pas ramener mon fils de 5 ans (jugement fait en 2017 garde alterné une semaine sur deux) etant partit en vacance pendant sa semaine.partit un vendredi normalement chez c'est parent en voulant prendre…
J'ai reçu une convocation devant le jap à une ancienne adresse en lettre simple pour un arrêt rendu en novembre 2013 peine ferme et sursis...qui a été effectuée pour la partie ferme...donc je ne comprends pas dois je attendre…
En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le…
Ma mère vient d'avoir une citation a partie civile. je vous avouerais que je n'y comprends pas grand chose car l'huissier nous à dit : vous pouvez vous faire porter partie civile ou prendre un avocat. mais le papier…
Maitre j'ai été condamné récemment a un quantum de 205h de tig a éffectuer sous 18 mois dans le cadre d'une crpc assortis d'une peine complémentaire (en cas de non exécution) de 8 mois d'emprisonnement ferme…
Je suis convoqué à une crpc le 15 octobre 2019, j'ai la convocation en photo, sauf que je n'ai plus la convocation papier. suis je obligé de l'avoir en papier pour me présenter ?…
Je vous raconte mon histoire où mon expérience vécu sur le net. victime d’arnaque sentimentale sur meetic !!! adresse e-mail : lieutenant.lauent.bourdon45@gmail.com ///// lieutenant.lauent.bourdon45@gmail.com je m’appelle isabelle…
En ayant fait mes courses je m’en suis fais contrôler pour la deuxième fois pour vol à l’étalage pour des légumes .. honte à moi... j’en nai pas nier les fait et j’ai payer le vrai prix des articles j’ai rempli une fiche avec nom…
Je voudrais savoir si c'es possible que un avocat ai accès à un dossier d'instruction en cours avant que je me sois rendu ( je suis actuellement recherché )? ou il faut que je sois arreter ?…
Peut-on avoir un avocat qui vous représente et qui est votre propre employeur?…
J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016…
J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016…
J’ai été enregistré à mon insu par téléphone est-ce valable?…
Voilà après décision de justice en appel (j avais gagné en 1ere instance)il a été statué l annulation de vente d un véhicule que j avais vendu il y a 7ans et la somme de la restitution de son prix de vente ,ma question est :puis je…
Mon mari est en mandat de dépôt il est passer en appel de dml devant la chambre de l'instruction ceux ci ont refuser est ce possible de formuler un recours en cassation ?…
Quelle différence y a t-il entre les cas d'ouverture à cassation et les moyens de cassation ?…
Quelles sont les démarches après le non traitement de la plainte simple, plus de 3 mois pour se porter partis civile et a qui doit -on adresser la plainte? et si demande de dépaysement pareil quel est la procédure et a qui…
Mon mari est en mandat de depot en correctionnel depuis le 14 juin 2018.le 14 juin 2019 cela fera un an .est til vrai qu au bout d un de mandat de dépôt si on n a pas la date du jugement la personne détenu est obligé de sortir.?…
Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 est-il possible de demander retrait de ce fichier . dois-je passer par un avocat et quel montant…
Mon fils est en semi_liberte ma question est. il sort tout la journee est il rentre a lheure aujourdhui en passent au scaner il a depose son sache .dans le sache il a pris une brique de lait est une bouteille de jus ils veut pas…
Mon frère a était incarssere depuis nov 2017 il a pris 2 ans et depuis il a repris y a 1mois 1ans et cette peine n est toujour pas porter à écroué et il passe devant le jap pr un aménagement de peine et je voulait savoir si c était…
Jai été condamné en 2015 par la cour d'appel suite à la demande du procureur de la cour d'assises des mineurs à être inscrit au fijais avec une peine de 2 ans de prison avec sursis simple pour agression sexuelle et viol…