Une question en droit pénal ?

J'ai acheté une voiture d'occasion il y a six mois, pour des raisons financières je n'ai pu faire la carte grise à mon nom et j'ai dû remettre en vente la voiture. une personne me l'a rachetée il y a deux...

J’ai été arrêté en octobre 2013 pour le port de 2g de cannabis et suite à cette arrestation j’ai été placé en garde à vue pendant la nuit avec la prise d'empreinte digitale et génétique. le lendemain j’ai été relâché...

Je viens de recevoir une convocation sans gav pour la notification d un jugement je n ai jamais été convoque a un tribunal. quelle juridiction pour rendre un jugement par defaut et pour quel type de condamnation de quoi il pourrait...

Après une audition a la gendarmerie combien de temps le procureur et averti...

Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 ais - je droit à une réhabilitation légale , car cette erreur me pèse depuis ces années...

Je me suis fait arrêté devant une déchetterie .et j été auditionné par les gendarmes.je n avait pas les papiers de la voiture ils l'ont saisi .mais la voiture et a ma femme ont t ils le droit de la gardé .et combien de temps...

J’ai un jugement jaf de 2013 fixant la garde pour moi et une pension alimentaire. le père n’a jamais rien versé. j’ai déposé plusieurs plaintes pour abandon de famille (non-paiement de pension alimentaire). nous avons été convoqué...

Puis-je signifier par voie d'huissier une signification de citation directe à un auteur d'infraction en passant par son conseil. en effet, je ne connais pas l'adresse personnelle de l'individu. néanmoins, étant...

Victime d'agression le 18.12.2010.sept prévenus : 4 mineurs et 3 adultes.jugement du 23.05.2016 "les condamnations prononcées sont solidaires en application de l'article 480.1 du cpp " mon avocat me dit envisager ce jour...

Alors voilà, j'ai eu un problème avec unepersonne que j'ai insulter sur des réseaux et par téléphone, un sorte de cercle de clash entre elle est moi qu'il l'a emmener a déposer plainte, j'ai été juger en...

Suite à une affaire (révision de pension en 2012) je souhaiterai récupérer mon dossier chez mon avocat... celui-ci est-il obligé de me le restituer. peut-il me l'adresser à mon domicile ou suis-je obligé de me déplacer ? merci...

Mon conjoint a été jugé à une date qui n'a pas été bien transmise donc nous avons pas eu la bonne date et nous devions recevoir une convocation pour le jap que nous avons jamais eu alors je voulais savoir si c'était par...

Mon compagnon et en maison d'arrêt pour vole condamne a 6 mois mais la il va passer devant le juge pour une seconde affaire détention de cocaïne sur lui que risque t'il ?...

Mon mari a ete jugé en appel il a eu 24 mois ferme date d ecrou le 29/06/18... l avocat de mon mari a envoyé une demande de dml par rar il y a 3 jours soit le 11/03/19...il m'a dit que les convocations habituelles etait de 2...

Voilà, je suis actuellement en sicile et mon copain c étant fait arrêter il y a 4 mois avait eu une genre de remise de peine qu'ils devait faire a la maison en fermer. sur ce faite ils l'ont arrêter pour avoir aggraver les...

J'ai acheter un véhicule a un particulier qui s averais être volé la carte grise et certificat de non gage étant maquillée .j ème suis rendu compte en voulant faire la carte grise au près d un professionnel qui m'a dit que...

Au sein de mon comité d'entreprise, un membre à détourné des fonds à titre personnel. une plainte à été déposé en gendarmerie pour abus de confiance. tout le personnel de l'entreprise à été surpris de ce vol car nous lui...

Après mon divorce aucune pension n a été demandée par le juge notre fille était en garde alternée d' un commun accord mon ex a décidé de me faire un procès et j ai été condamné a lui verse une somme de 16000 euros pour 4 ans...

Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était...

Après une agression étant victime, une prison m'a contacté pour que je puisse recevoir des versement dommages et intérêts. depuis la prison m'a fait un versement de 10 euros. je souhaite connaitre les fréquence des...

Mon conjoint à une peine de 5 ans ferme pr trafic de stupéfiants, il a effectué 17 mois sans compter les 3 mois de remise de peine, disons 20 mois il vient de passer en vidéo-conférence avec la jap pour une demande d aménagement...

Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente...

Voilà j ai subi le descentre au enfer 50 ans 3 enfants 6 petit enfants que j ai me mon mari en 2016 m’a battu dans un hôpital infirmière sont intervenue vigiles était accompagnée ma cousine dépôt plaine le soir très mal urgence...

Il y a 3 semaines, j’ai un rapport sexuel avec une fille qui étais vierge. avant le rapport on avais communiqué ensemble sur internet, et je devais réservé un hôtel pour fêter la st valentin. elle me demandais si elle pouvais...

J'ai été victime d'une escroquerie à la suite de l'acquisition de mon bien immobilier. les vendeurs, mariés au moment de la vente, ont fourni une fausse facture pour justifier de travaux de rénovation de la toiture...

Que faire quand un mandat d arrêt international, alors que l on vous a usurpé votre identité...

J'ai portée plainte il y a une semaine pour agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans. les faits datent de 2005 donc la prescription est entré en jeu depuis un peu plus d'un an. je voulais savoir ce qui va se passer...

Je me suis fait cambriolée sans effraction ,dans une résidence étudiante. j'ai demandé au bailleur de changer à ses frais le barillet matériel de base, ce qu'il a refusé j'ai suspendu le prélèvement automatique...

Je souhaite savoir que veux dire exactement : ordonner l'exécution provisoire de la présente décision. je dois attendre un délai pour faire exécuter la partie adverse ? la partie adverse peut faire appel ? merci d'avance...

J'aimerai connaitre si possible le délais d'effacement d'un casier b2 après décision favorable du tribunal suite une requête svp ! sachant que je suis déjà en possession du courrier du tribunal attestant le jugement...