Une question en droit pénal ?

Mon ex ne doit pas paraître à mon adresse, je souhaiterais savoir quel contrôle son effectuer pour vérifié si c'est obligation sont tenue ?...

Suite à une radiation du rsa, j'ai eu des mots insultants par messages sur le site du conseil départemental (email ? ) envers les membres de la commission rsa dont un conseiller départemental. est-ce considérer comme un...

Pour quelle raison peut-ont être placé en mandat de dépôt criminel?...

Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet. une personne à enregistré une photo sur mon facebook et la faite développée. je pense quelle n'a pas le droit... pouvez -vous me le confirmer et que dois je faire. merci par avance merci...

Je n'ai pas déclaré à pole emploi une formation que j'ai effectué, environ 1 semaine tous les 2-3 mois, sur une durée de 9 mois, à l'étranger (cependant, je ne touchais pas encore d'allocations car indemnité de départ mais je...

Ma question concerne un refus de permis de visite, j’ai fait une demande pour un permis de visite pour aller voir mon conjoint. cependant, j’ai eu un refus car je suis la victime. est ce réellement possible de m’interdir ce permis...

Mon meilleur ami est en maison d'arrêt depuis aout car sa mère et son frère on portés plainte contre lui pour attouchements sur son frère,que risque t-il ?...

En mandat de dépôt criminel est-il possible de faire une demande de permission? si oui combien de temp avant d'obtenir une réponse ?...

Condamné pour braquage à mains armées est-il possible d'obtenir un aménagement de peine avec bracelet électronique une fois la période de sûreté expirée ?...

J'aimerais savoir en quoi consiste de faire appel après un procès et l'annonce de la peine encourus?...

Combien de temps dur un mandat de dépôt criminel? au bout de combien de temps est-il renouvelé et combien de fois ?...

Mon ami a été condamné à 9 mois de prison ferme ; il est en situation de récidive dans une affaire de drogues. il a bénéficié d'une application de sa peine. À son premier rendez-vous avec la jap, son avocate ne s'est pas...

Mon jugement en appel est définitif depuis juillet 2018 à 4 mois fermes, j'ai était convoquée au spip en oct 2018 pour la mise à l'épreuve de 2 ans mais trop tard puisque celle-ci commence le jour du jugement rendu en...

Voilà, j'ai injustement été poursuivi pour un vol que je n'ai pas commis, et cela suite à une enquête préliminaire bâclée. le parquet m'a proposé une alternative aux poursuites, d'un montant de 100 euros...

En juin 2018 j ai poussé mon voisin qui est tombé sur ses fesses devant la police municipale qui a confirmé les faits j'ai était convoqué par la pj affaire classé sans suite la le 07/03/2019 suis reconvoqué pour audition libre...

Mon ami s est vu refusé un aménagement de peine et une permission de sortie pour "refus de paiement de parties civiles ". cependant sa cpip nous a indiqué une erreur des services concernés. nous avons de nouveau fait une demande d...

Il y a 3ans mon fils mineur reçoit via son portable une vidéo pornographique venant de son père et la plainte a été classée sans suite en parallèle j'ai saisi le jaf et malgré ça a laissé la garde des enfants au père en été...

Je voulais savoir si il était possible de changer de juge d’instruction. depuis le début du dossier on démontre par À+b que nous sommes innocents on a proposé au juge de relever des empreintes, de regarder les caméras de...

Je voulais savoir si il était possible de révoquer une peine à une personne en mandat de dépôt. de plus est-ce que la peine révoquée peut-être additionnée à ce mandat de dépôt étant donné que le prévenu n’a pas était condamné ?...

J'ai fait l'objet d'une garde à vue de 24 h le 24 janvier 2019 suite à 1 plainte pour vol d'un portefeuille déposées en décembre 2018 contre x mais avec soupçon à mon encontre par ma supérieure hiérarchique...

Je me nomme bruno, je vie en aveyron. 02 décembre 2016. la mere de notre fille l'as enlevé. le 04 aout 2017 j'ai enfin revu quelque heures le 16 janvier 2018 j'ai enfin pu la récupérer du vendredi sortie école...

Mon marie à était incarcérée pour trafic de stupéfiants il va passer devant le juge demaine il risque quoi .si vous pouver mecairssire la dessus merci...

J'ai mon jugement correctionnel , j'ai été condamné à un emprisonnement délictuel de 6 mois n'ayant pas lieu à aménagement de la peine ab initio et une ordonnance de mise en execution partielle pour un non...

Livreur urgent sang à bord de mon véhicule de société , lors du passage de notre président macron à toulouse, je me suis fait arrêté par des crs qui ont procédés à un contrôle d'identité et fouillé mon véhicule. il ont trouvés...

Suis licencié pour faute grave par mon employeur et après 3 mois il m'a porté plainte et suis convoqué par un officier de police judiciaire pour une audition dans le cadre d une affaire de vol j ai besoin de un conseil, merci...

Je ai été licencié pour faute grave et mon employeur me porte plainte enfin suis convoqué par un officier de police judiciaire pour une audition de le cadre de une affaire de vol . aide moi pour un conseil j en ai besoin merci de...

Je ai été licencié pour faute grave et mon employeur me porte plainte enfin suis convoqué par un officier de police judiciaire pour une audition de le cadre d'une affaire de vol . aide moi pour un conseil j en ai besoin merci...

Mon ami qui est consommateur quotidien d herbe,directeur de magazin et qui a la garde de son fils de 4 ans a ete controle positif par la police il devait venir de fumer car son fournisseur et son petit etaient dans l auto aussi.que...

Mon mari a été incarcéré mardi dernier car il n’a pas respecter son contrôle judiciaire, son contrôle judiciaire été sencer être sur paris est lui été sur lille il on perquisitionné au domicile à lille la juge l’a donc remis en...

J’ai un proche qui est en mandat de dépot correctionnel pour escroquerie, en mandat de dépot depuis le 13nov 2017, la dernière fols qu’il a était renouveller c’était le 8nov 2018, il a à l’heure actuelle toujours recu aucune...