Tierce opposition
Existe t il la tierce opposition en matiere penale ?…
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Existe t il la tierce opposition en matiere penale ?…
Je vais essayer d’être brève. suite à une audience à la cour d’appel j’ai obtenu une ordonnance exécutoire et la personne condamnée devait me rembourser une somme. j’ai mandaté un huissier avec qui j’ai rencontré plusieurs…
Svp dit comment faire pour retirer procès verbal pour la violence et monace de mort contre mon mari et j'ai aucun preuves ?? cordialemdnt…
Quelle est la sanction lorsque le tiers opposant ne cite pas toutes les parties au jugement attaqué?…
Il y a quelques temps j ai reconduit mon contrat de 80 pourcent en 4 semaines travaillés et e une semaine #ltp# mon employeur me renvoie un nouveau contrat en stipulant que mon 80 pourcent est journalier. hors je n ai pas signe de nouveau…
Mon mari est mandat correctionnel depuis bientôt 6 mois, lors du renouvellement devant le jld, l'avocat a transmis l'idée d'une demande de remise en liberte sous bracelet électronique dans une ville a 500km…
Je viens de terminer une peine de 150 h de tig. mis à part un mail du responsable de la structure dans laquelle j'ai effectué ces tig, je n'ai aucun justificatif "officiel" prouvant que ceux-ci ont été effectués. le spip…
Je me demandai si le fait d’etre contrôlé positif au thc sans que le policier m’ai vu consommer est un délit ? par exemple, simple contrôle (pieton) il voit que j’ai les yeux rouge, et me controle…
J'ai acheté une voiture occasion chez un garagiste, aprés jai remarqué des signaux qui restent tout le temps allumé au tableau de bord, il s'agit de l 'airbag et antidérapage.sachant que ces problèmes sont mentionnés…
Je suis la plus démunie j'ai perdue mon divorce je fait appel mais monsieur me dit qu'il me fera payer c frais de jugement.en a t'il la possibilité?…
Mon mari est mandat correctionnel depyis bientôt 6 mois, lors du renouvellement devant le jld, l'avocat a transmis l'idée d'une demande de remise en liberte sous bracelet électronique dans une ville a 500km du lieu…
Mon fils handicapé sous assistance respiratoire à subit un grave préjudice j ai porte plainte contre edf et enedis car mon fils à été hospitalisé 15 j pour détresse respiratoire après 1 an enquête il y a une ouverture d information…
Voila je touche les ass (allocations de solidarités spécifique)et je suis inscrits a pôle emploi j'ai reçu un courrier de leur part me faisant savoir que je n'ai pas déclaré mes activités professionnelle qui sont 3 semaine…
Je suis en plein procédure de divorce ( en plus ont n vit plus ensemble legalement depuis avril 2017)et mon future ex mari à pirater ma boite mail et il a imprimer des document compromettant et se sert de ses document contre moi au…
J'ai l'habitude d'enregistrer mes conversations de prospection commerciale et sans prévenir les personnes. lors d'une de ses conversation mon interlocuteur m'a raccroché au nez en m'insultant…
Je suis convoqué demain en audition libre pour des fait que n’ai pas commis suites à de soit disant violences aggravé alors que je que n’est ni touché cette personne ni je lui ai parler car c’est la personne avec qui jetait qui la…
Qu'est-ce que je risque ?…
J'ai été condamné a 6 mois de survis avec mise avec l'épreuve pendant 3 ans il se termine en juin 2019 javais des obligations de soins que j'ai pas respecter totalement du coup le juge d'application des peine a…
À qui revient en priorité les dépens versés à la partie gagnante? À la partie gagnante ou à la protection juridique?…
Ma fille qui vit avec moi, m'a appris il y a 3 jours (soit le dimanche 31 mars) que son grand-père paternel, a commis sur elle, sa petite sœur, son cousin et sa cousine, des attouchements sexuels. les faits remontent à plus…
J ai faude 3 mois en 2016 l anpe la somme de 3000e j'ai été gravé malade sous dialyse et transplanté et en difficulté financière pour mange paye mes factures et loyer. et entre temps j ai travaille pendant 10mois depuis. je…
Ayant étais jugé le 14 septembre 2018 pour conduite en état d’ivress le juge me condamne à une amandes et une interdiction de passé me permis pendants 5 mois, comme je suis arrivé en retard on m’a prévenu que je recevrais le…
Je suis licenciée économiquement depuis février 2019. je n'ai toujours pas envoyé mon dossier à pôle emploi car j'ai peur de ce qu'il m'attend. voilà avant cet emploi là j'ai eu une période de chômage 2015…
J'ai un trop perçu a pole emploi de 12000 euros, je voudrais savoir s'ils peuvent faire un échelonnement sur 4 ans ou plus... merci de votre retour…
Suite à onc où a déjà été prouvé que mon mari n'habitait pas à l’adresse indiquée , la juge ayant demandé à son avocat des pièces supplémentaires , des conclusions responsive ont été refaites sans que j 'en ai…
J’ai fais une demande de parloir que le juge m’a accepté à partir du 5avril, mais le 1avril j’ai envoyer un courriel en lui demandant d’annuler ma demande de parloir pour des raison familiale aujourd’hui j’ai contacter la greffiere…
Je suis condànnee a emprissonement delectuelle : 6 mois avec surcis et trois ans de mise a l epreuve ca ve dire quoi svp…
Le pere de mes enfants a ete condamné à 6 mois de prison avec sursis. il doit rencontrer le jap le 12 avril mais il n'a recu aucune convocation. cosmment recevoir ce document important le jour du rendez-vous?…
Je viens d’obtenir la garde de ma fille en bretagne son père résidence en haute savoie. on avait convenu chacun prend en charge son voyage moi l’aller et lui le retour. donc avec mes difficultés j’ai décidé de faire le trajet en…
Alors voila hier j ai appellé un interlocuteur ennedis car ils ont installé le compteur linky sans mon autorisation la conversation c est mal fini car je me suis emporté et je l ai traité de connard que je regrette car ils ne font…