Une question en droit pénal ?

Mon ex et moi avons fait plusieurs jugement jaf et avec des changements. le juge n'a pas notifié que l'enfant soit avec le père pour la fête des mères ni pour la fête des pères donc nous devons garder les weekends de...

Je suis propriétaire d’́un terrain avec mon ex compagne. je suis éleveur de chevaux en mon nom. comment faire pour interdire l’accé à son nouveau compagnon qui lui ne détient pas d’équidés. merci de votre aide. merci de vos...

A tous et . voilà quand un avocat défend un criminel, le criminel lui avoue t il effectivement les crimes commis et l avocat est il en charge de faire comme si son client était totalement innocent.... autrement...

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de...

Je suis médiatrice sociale et j'accompagne une personne ayant une obligation de pointage au commissariat tous les 6 mois depuis 7 ans (jugement de 30 ans). la condamnation comprenait également 2 ans de sursis et une...

Mon fils est incarcéré depuis décembre il est passé en délibéré le 18 mai. il attend un aménagement de peine les documents à la prison sont fait mais on n'arrive plus à joindre l'avocat pour savoir la réponse du délibéré...

Mon ex a eu un entretien avec sa compagne et la neurologue de notre fille et je n' ai pas été prévenue. j' ai reçu un bilan médical et la neurologue a fait une fausse déclaration sur la situation familiale, je ne sais pas...

Mon ex doit me verser 1500 de dommages intérêts pour violences conjugual ..il est non solvable ..du coup il doit verser 20 par mois sauf que depuis mai 2025 il ne me paie plus ..que faire?...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il refuse de me donner les affaires personnelles de notre fille dont les médicaments...

Sujet initié par papa, il y a 2 heures - 137 vues ,je me suis arrêter par les fdo sans ct il mon dit que mon téléphone était posée entre les genoux qui me voyait baissée la tête derrière moi mes mon verbaliser pr le ct car...

La neurologue de ma fille a écrit que mon ex conjoint vit avec ma fille et sa compagne et la fille de sa compagne sur un bilan médical. la compagne me donne une autre adresse et me dit qu'elle ne vit pas avec mon ex mais que...

Je dois avoir le bracelet électronique mais j'avais toujours mon appartement avant de sortir de prison et la j'ai ma propriétaire ne veut pas renouveler mon bail donc je ne sais pas comment faire...

Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de...

Mon ex mari a eu des attouchements sur ma fille de ses 13 à ses 18 ses, ou là il s eu des rapports sexualité. il a été mis gn garde à vue l'an dernier et à reconnu les faits. il n'est pas encore jugé mais il a interdiction...

Je suis une perssone civil a la retraite et je voudrais savoir si je peux toucher une aide ou indemniter bue que jeberge une perssone sous bracelet...

Je suis divorcé depuis 5 ans, mon ex me fait la misère il refuse que je change d’école à mes deux enfants j’ai déménagé ma fille de 10 allait se suicider car elle subit de l’harcélement en permanence ´le jaf a rejeté ma demande je...

6 ans ma voisine de palier m agressait ou le harcelait en réunion avec sa fille...6 ans le gardien margouillat en douce derrière mon dos pour effacer les preuves ou faisais de faux rapport en mentant a sa...

Je sollicite vos lumières afin de savoir ce que risque pénalement et civilement un ancien curateur (récemment destitué), suite à une série de faits graves que j'ai portés à la connaissance de la justice. voici les faits...

Es ce possible que un avocat m aide pour ne pas retourné en prison...

Maitre voile j ai eu une amande pour depot sauvage..par le policier municipal.j ai conteste l amande et prouve que le depot sauvage venez de mon voisin.le probleme maintenant c est que ce policier municipal a chaque fois qu on ce...

1. mes antécédents judiciaires : j'ai été condamnée par le passé pour usurpation de fonctions (gynécologue / sage-femme) et corruption de mineur. mon sursis probatoire est terminé (les faits datent d'environ 4 ans). je...

1) est il possible que l'accusation cache volontairement certains documents ( attestations de témoins, certificats médicaux, etc) au prévenu jusqu'au procès ou c'est contraire au principe du contradictoire ? 2) quel...

Je me permets d’écrire sur ce forum , afin de solliciter une aide concernant la situation critique de mon conjoint, mon conjoint , incarcéré depuis le 09/03 . malgré mes recherches, je n'ai pas encore trouvé d'avocat...

J'ai u? l'irrespensabilite penal cause de trouble montal mai la parti civil il a fait un recoure cassation je voules savoire combien de temps prendre pour qu'il me convoque et qu est ce peus arive...

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Mon frere est en garde a vue depuis hier au commissariat de juvisy sur orge et il passe chez le juge aujourd'hui on souhaite un avocat qui pourra nous donner des informations et le representer car la police ne veut rien nous...

Me mon fils a été condamné à 10 ans de détention, il doit 45000 € aux parties civiles prononcées par la juridiction en réparation de préjudice moral. il n'a aucun revenu, il suit une formation qui est rémunéré 140 e par mois...

Peut on sortir un samedi lors d une demande de dml...

Mon mari a eu son cap aujourd’hui il a bénéficié de six mois de réduction de peine et allait également être libéré sous contrainte qui a été refusée en disant qu’il était irrégulier. on avait bien mis dans son dossier son ancien...

J'ai etais condamné à une peine de 4 mois de prison aménageable du coup je m'attendais à avoir des remise de peine sur les 4 mois le jours du placement sous bracelet électronique l'agent pénitentiaire me dis que sur...