Une question en droit pénal ?

Ça fait dix ans que je porte chaque années mon justificatif de domicile courant du mois de mon anniversaire je voulais savoir pendant combien d années car ces pas marqué sur le feuille du jugement y'a t il.un nombre...

En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous...

J'ai était condamné à 150 d'amende pour port d'arme catégorie d (petit canif) il y a 2 ans. je viens de recevoir une convocation pour prise d'adn suite au jugement définitif. est-ce normal 2 ans après ? puis-je...

En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous...

Jai un problème de carte de séjour depuis 2023 je n'ais plus que des recipicers de 3 mois suite des des relance en courrier recommandé au procureur au préfet a l ofpra car j'ai un statut de réfugié politique depuis 1982...

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stupéfiant du 26 setptembre 2023 au 27 mars 2024, je n’ai pas pu faire mes démarche avant jetait incarcérer je suis sorti le 25 avril à ma sorti j’ai fait tous les...

Je souhaiterais savoir si je suis eligible au rp automatique sur une révocation de sursi de 9mois datant de 2020? cordialement...

Jai était jugé et condamner a 20 mois de prison + 6 mois pour une affaire de prison interne en tous 26 mois donc j'ai fait appel sur les 20 mois et en même temps j'ai fait une demande de remise en liberté au près de mon...

Étant incarcéré en mandat dépôt criminel depuis 3 mois; j'ai effectué une demande de mise en liberté il y a plus de 2 mois. et celle-ci n'a pas été statué. j'ai eu notification et signé l'accusé de réception de...

Des gendarmes ont ils le droit de confisquer des chats pour m obliger a payer des frais de vétérinaire alors qu ils sont nés avant l.obligation d identification ? ont ils le droit de les saisir sans réquisition judiciaire ? merci...

Il y a 20 ans mon père a bénéficier d'un non-lieu après un jugement, j'aimerais savoir s'il est possible de récupérer le dossier d'enquête et de jugement 20 ans plus tard ? si c'est possible qui doit faire...

Dpuis 3 ans jai acheter un vehicule a un particulier jai fait 200km avec et ilfaisait du bruit jai fait apple a ma protection d mon asssurance lexpert est passer je pouvait pas me servir de mon vehicule depuis 3 ans frais de garage...

Ce faire traiter extrême droite. ou extrémiste...

J'ai été condamné en 2018 à régler des dommages et intérêts. a ce jour, aucune démarche n'a été entreprise par la victime ou tout du moins à ma connaissance. y a t-il un délais où cette "dette" s'efface ? peut elle...

J ai eut un huissier par téléphone en me disant que j avais une dette prévenant de la mutualité sociale agricole ils été incapable de me dire la somme et se que s était comme dette et même dans les mail ils précisent rien nn...

Suite à une condamnation sur un dossier d'injure, je me pose des questions sur la prestation de mon avocat ce qui me chagrine le plus est que la justice n'a que la version (mensongère) de l'attaquant > contrairement...

J’ai fais appel du refus de dml d’un dossier en criminel en cours d’instruction le 02 juillet 2024, j’aimerais savoir combien de temps maximum dispose t il pour me faire passer, avant que cela ne provoque un vise de procédure ?...

Mon locataire n'a pas payer son loyer depuis 8 mois on avait rendez vous pour l état des lieu ,il n est pas venu 2 fois quand je suis venu a l état des lieu j ai constater que la porte était ouverte et fermer a clef j ai...

Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils et des éclaircissements sur une situation très compliquée que je traverse actuellement. j'ai acheté un véhicule d'occasion en octobre 2023. avant l'achat...

Je cherche un avocat qui a du cran pour affronter une commissaire de police pour les faits suivants : j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale mais sur le résumé fait par cette commissaire, il apparaît...

Le fait de saisir par des gendarmes des animaux d une manière arbitraire avec un chantage et promesse de les restituer sous conditions financières est elle une atteinte à la liberté individuelle ou à la vie privée ou un abus de...

La saisie d animaux sans un vrai consentement par la pression le chantage et le harcèlement peut elle entraîner un délit de abus de confiance ou de vol et recel de vol .?...

Je suis actuellement endettée à cause d'un parent qui a usurpé mon identité pendant des années. cependant, suite à son décès, une somme faramineuse de dettes est venue frapper à ma porte. etant donné son décès, il m'est...

Ayant eu une main main-courante a la place d une plainte pour des faits graves , j 'ai du saisir le tribunal de proximite mais ma question est ce que le desistement en premiere instance doit figurer sur un jugement ou sur un...

Mon conjoint étant passé le 20 juin en appel, car le procureur avait fait appel pour un aménagement de peine. apparemment, le délibéré sera au mois de septembre ou octobre. quel est le délai maximum pour donner son délibéré ? y...

Je suis convoquer demain pour amende sncf la gendarmerie m’a dit pas besoin d’avocat j’y vais sans après mon travail mais je vais aller en garde à vue pour plus de 6000€ d’amande à mon encontre...

J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur...

J'ai consulté un cabinet d'avocat il y a un an. il y a eu des echanges. mon adversaire est arrivé avec ledit cabinet d'avocat - bureau dans une autre ville. pour défendre le dossier ce cabinet a fait appel à une...

Intervenez-vous pour la défense de mes intérêts, suite à un courrier du maire m’enjoignant d’enlever mes véhicules sur base de l’article r 417-11 1 8° du code de la route deux procès-verbaux sur base de l’article r 417-11 iii du...

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on m’annonce que...