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Situation familiale

Posée par Sivette, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1062 vues

La neurologue de ma fille a écrit que mon ex conjoint vit avec ma fille et sa compagne et la fille de sa compagne sur un bilan médical. la compagne me donne une autre adresse et me dit qu'elle ne vit pas avec mon ex mais que…

Renseignements

Posée par Mary, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1252 vues

Je dois avoir le bracelet électronique mais j'avais toujours mon appartement avant de sortir de prison et la j'ai ma propriétaire ne veut pas renouveler mon bail donc je ne sais pas comment faire…

Décision du bâtonnier en notre défaveur . fait-on appel?

Posée par Christine, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1076 vues

Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de…

Interdiction de contact avec des mineurs

Posée par Flov, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1178 vues

Mon ex mari a eu des attouchements sur ma fille de ses 13 à ses 18 ses, ou là il s eu des rapports sexualité. il a été mis gn garde à vue l'an dernier et à reconnu les faits. il n'est pas encore jugé mais il a interdiction…

Demande dindemniter

Posée par Guy vesper, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1178 vues

Je suis une perssone civil a la retraite et je voudrais savoir si je peux toucher une aide ou indemniter bue que jeberge une perssone sous bracelet…

Contesté refus jaf

Posée par Boukra, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1176 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans, mon ex me fait la misère il refuse que je change d’école à mes deux enfants j’ai déménagé ma fille de 10 allait se suicider car elle subit de l’harcélement en permanence ´le jaf a rejeté ma demande je…

Je me suis mal dÉfendu..que faire ?

Posée par franck36, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1227 vues

6 ans ma voisine de palier m agressait ou le harcelait en réunion avec sa fille...6 ans le gardien margouillat en douce derrière mon dos pour effacer les preuves ou faisais de faux rapport en mentant a sa…

Surcis revoqué

Posée par Zezette, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1165 vues

Es ce possible que un avocat m aide pour ne pas retourné en prison…

Abus de la police municipal

Posée par Pat59114, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1331 vues

Maitre voile j ai eu une amande pour depot sauvage..par le policier municipal.j ai conteste l amande et prouve que le depot sauvage venez de mon voisin.le probleme maintenant c est que ce policier municipal a chaque fois qu on ce…

Tiktok

Posée par GD-1333, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3651 vues

1. mes antécédents judiciaires : j'ai été condamnée par le passé pour usurpation de fonctions (gynécologue / sage-femme) et corruption de mineur. mon sursis probatoire est terminé (les faits datent d'environ 4 ans). je…

Opj

Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3713 vues

1) est il possible que l'accusation cache volontairement certains documents ( attestations de témoins, certificats médicaux, etc) au prévenu jusqu'au procès ou c'est contraire au principe du contradictoire ? 2) quel…

Urgent / penal / interdictions de contact et de territoire

Posée par Cam9177, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1579 vues

Je me permets d’écrire sur ce forum , afin de solliciter une aide concernant la situation critique de mon conjoint, mon conjoint , incarcéré depuis le 09/03 . malgré mes recherches, je n'ai pas encore trouvé d'avocat…

Recour cassation

Posée par Aymeno, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3760 vues

J'ai u? l'irrespensabilite penal cause de trouble montal mai la parti civil il a fait un recoure cassation je voules savoire combien de temps prendre pour qu'il me convoque et qu est ce peus arive…

Urgent

Posée par Slkt, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3744 vues

Mon frere est en garde a vue depuis hier au commissariat de juvisy sur orge et il passe chez le juge aujourd'hui on souhaite un avocat qui pourra nous donner des informations et le representer car la police ne veut rien nous…

Indemnisation des parties civiles

Posée par marie, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3733 vues

Me mon fils a été condamné à 10 ans de détention, il doit 45000 € aux parties civiles prononcées par la juridiction en réparation de préjudice moral. il n'a aucun revenu, il suit une formation qui est rémunéré 140 e par mois…

Dml

Posée par Bb, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1416 vues

Peut on sortir un samedi lors d une demande de dml…

Refus lsc erreur du jap

Posée par Caty22x, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3832 vues

Mon mari a eu son cap aujourd’hui il a bénéficié de six mois de réduction de peine et allait également être libéré sous contrainte qui a été refusée en disant qu’il était irrégulier. on avait bien mis dans son dossier son ancien…

Problème remise de peine bracelet électronique

Posée par Kabilye@76, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3736 vues

J'ai etais condamné à une peine de 4 mois de prison aménageable du coup je m'attendais à avoir des remise de peine sur les 4 mois le jours du placement sous bracelet électronique l'agent pénitentiaire me dis que sur…

Insolvabilité

Posée par jojo99, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1268 vues

Je n'ai pas les moyens de payer les indemnités aux parties civiles. je suis au chomage. comment puis je faire? merci…

Précisions

Posée par C.Moi, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1338 vues

L'article 421.1 du cp ,en son alinéa 3 indique que les infractions définies par les articles 434.6 - et 441.2 à 441.5 constituent un acte de terrorisme .ma question est :a quel titre ? je vous remercie…

En hors des départementales

Posée par Anna, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1381 vues

Madame, monsieur mon copain c'est fait agresser dans le bain lancer un coup pied dans la tête de mon copain, les surveillants des policiers ils ont menotté mon copain ils ont serré très fort c'est deux poignées…

Bonjour , j'ai besoin d'aide

Posée par Professeure911, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3797 vues

J'ai un problème avec un hacker palestinien , il m'a contacté en janvier 2026 , il m'a envoyé un lien quand j'ai cliqué il a volé toutes mes données , il a piraté ma page facebook , mon compte instagram , mon gmail , mon tèlephone…

Agression sexuelle €!!!!

Posée par Isabella94000, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3847 vues

Ma fille qui a aujourd’hui 19 ans m’avoue récemment qu’elle a subit une agression sexuelle étant mineur elle n’avait même pas 6 ans. une caresse sur le vagin. une seule fois. de ses dires elle accuse le fils d’anciens voisins à nous…

Interdiction de rentrer en contact - harcelement psychologique

Posée par MAL, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3831 vues

Mon fils a été condamné à de la prison pour violences conjugales sur son ex copine ( 12 ans de relations toxiques) , il a interdiction de rentrer en contact avec elle. depuis sa sortie de prison, son ex copine a repris contact avec…

Stress post traumatique et cpoa ...?

Posée par franck36, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1330 vues

A tous et .voila . je me posais une question et je souhaiterais avoir votre opinion sur sa validité et sa pertinence. comme exposé dans les questions précédentes une expertise médico judiciaire à été demandé par…

Partie civile discute avec mon co accusé

Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1353 vues

Je viens de voir avant mon audience ( qui a ete renvoyé) la partie civile parler et rigolé avec mon co accusé et c est la 2eme fois. mon conseil est partie en congé maternité je n ai pas pu lui en parler. puis je envoyer un…

Convocation devant le scje mais absent

Posée par Lolalorenzo, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 3705 vues

Je suis convoquÉ devant le scje pour me notifier une decision d' ordonnance penale mais a cette date je serez parti en vacances . puis je demander un renvoi À une autres dates? merci par avance de votre reponse cordialement…

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