Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Madame 1) j'ai était inscrit au registres d'État civil par jugement du tribunal 1952 et je suis né 1941 2) j'ai était engagé dans l'armée française de 1957 au 1962 j'ai ma carte d'anciens combattants...

Est-ce que les droits de l'homme s'applique aussi sur des applications mobiles tels que discord qui est une application où l'on peut créer des serveur qui servent à parler de sujet de tout genre ? article 10. - nul...

Un photographe qui m’a prise en photo dans le cadre d’un service photographique, commandé et réglé par moi même, peut il utiliser ces photos, qui même si c’est son œuvre concernent mon image? je n’ai pas autorisé bien entendu cette...

J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en...

Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au...

J'ai déposé la marque le bla bla bar pour un projet de bar en cours d'acquisition...la marque est en publication par l' inpi... le conseil de blabla car m'a écrit pour me demander de retirer sous huitaine ma...

J'ai signé en début d'année un contrat d'édition (j'avoue n'avoir pas compris tous les termes à ce moment là), qui fait état d'un droit de préférence pour mes 4 prochains manuscrits. le genre stipulé...

J'habite une commune depuis quelques années où je ne me plais pas, des travaux partout en permanence, des constructions d'immeubles dès qu'il y a 30 m2 c'est infernal... et les impôts locaux...

Je loue à titre payant un film sur une plateforme internet. ai-je le droit de le diffuser gratuitement en dehors du "cercle familial", à un groupe d'une vingtaine d'amis par exemple ?...

J’envisage de démarrer une activité de revente de produits sous licence en e-commerce. a cette occasion, j’ai plusieurs questions : - j’envisage de passer par un revendeur en pologne qui semble posséder les droits de distribution...

J'habite dans un immeuble est nous avons un parking privé pour les 3 bâtiments. cependant ce parking privé est ouvert ( pas de grille ou autre chose quelconque ), il y a juste un panneau "parking privé réservé au 41 43 45"...

Un ami et moi avons envie de nous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, à côté de nos études et de nos postes respectifs. a la sortie des paquets neutres, nous avons voulu créer des étuis sportifs pour cacher les messages...

Mes questions sont relatives à la création d'une boutique en ligne que j'aimerais monter. j'ai énormément de vêtements et accessoires chez moi, accumulés au cours des années (de quoi remplir une boutique), et...

Je recherche un avocat spécialisé en droit d'auteur propriété intellectuelle acceptant l'aide juridictionnelle en matière d'action en contrefaçon de droit d'auteur . pas sérieux s'abstenir merci de vos...

Je vous contact caf j'ai mon concubin qui est incarcéré et aujourdhui hui il a appris que sa libération sous contrainte à ete refuser il fait appel si il trouve une formation à votre avis esque qu'il pourrez changer d...

OpportunitÉ d'investissement de prÊt! avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous inquiet financièrement? avez-vous une dette à payer? nous donnons des prêts à n'importe...

J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat...

Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes...

Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne...

Ma famille a la propriété d'environ 80.000 pages manuscrites rédigées de 1855 à 1926 sur l'histoire et la généalogie du pas de calais, le détenteur qui n'en connait pas l'origine et part du principe "possession...

J'ai pris internet en emménagent, et bien précisé depuis le départ que je ne désirais pas figurer dans l annuaire, mais malheureusement j ai constaté que je figurais dans les pages jaunes.... de là, appels, on me dit d envoyer...

Nous sommes 4 enfants, 3 d'entre nous avons décidé de faire une petition sur la tutelle de notre mère . une de nos sœur cite dans cette petition alors que nous ne portons pas atteinte à son image et intérêt souhaite...

Jen ai marre mon voisin du dessus me mets pleins de poils de chiens et chat j'en ai même sur mes vitres je sais plus quoi faire sachant que je l'ai réprimander deux fois...

Je suis auteur compositeur interprète et je vais partager mes droits de production avec 2 ingénieurs du son qui ont payés une partie . je souhaite savoir ou je peux trouver des contrats types de ce genre ? je souhaite aussi...

Je voudrais creer un projet audiovisuel sur internet (séries de vidéos, photos, interviews musicales) qui sera présent sur mon site web et chaîne vidéo type youtube. je vais devoir faire signer des contrats de cession d'image...

Nous avons crée en collaboration avec une commune un festival de jazz .deux associations subventionnées par la commune on p^ris des photos et fait enregistres nos concerts sans aucun accord avec la société de production et le...

J'aimerais savoir dans quelle mesure il est possible de reproduire un meuble médiéval appartenant à une collection publique (d'ailleurs qu'il s'agisse d'une collection publique ou privée, cela fait-il une...

Par décision du juge des tutelles de grenoble, j'ai été placé sous curatelle et l'organisme de gestion de mes affaires ne fait que des erreurs qui me sont préjudiciables. pour ma part la mauvaise gestion m'a coutée...

J'ai déposé hier une plaine à la gendarmerie contre : 1) bouygues télécom pour avoir communiqué mes coordonnées bancaires à canal + 2) canal + pour m'avoir imposé un abonnement malgré mon mail de refus 3) la banque...

Sur facebook je voulais pas mettre mon vrai prénom mais j'ai mis mon vrai nom etc etc a deux reprise entre hier et aujourd’hui facebook a désactiver mon compte perso et m'a envoyer un email exigeant un preuve d’identité...